Transport scolaire des élèves

KEPUBLIQUE ALUEKIENNE DEMUCKATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF
Direction des services techniques
Service des marchés publics
Matricule Fiscale : 1901.0961011
N. 58/2026

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le Président De L'assemblée Populaire Comonurale De Sétif Lance Lin Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales conformément de l' article 39 de la loi w 23-12 du 05 out 2023 et conformément aux dispositions de l'article 44
du décret présidentiel n 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics pour opération

Opération : Transport scolaire des élèves pour l'exercice budgétaire 2027 pour les lignes suivantes :

\- ligne Nº 01 : transport 200 élèves des logements cité ABID Ali vers cité Sefiha

\- ligne Nº 02 : transport 260 élèves de Bouberima, Berarma,Reguada, Bir Enessa vers cité El-Hassi

\- ligne Nº 03 : transport 150 élèves de la Zone LAKRAICHE vers cité El-Hassi

\- ligne N° 04 : transport 70 élèves de la Zone El-Baz vers Sétif aller retour

\- ligne Nº 05 : transport 500 élèves de la Zone ABID Ali Janou vers Sétif
\- ligne Nº 06 : transport 60 élèves Zone Douar Lamdaouar vers Ain-Atrick

\- ligne Nº 07 : transport 40 élèves cité 108 lotg social El-Gasria Marinou vers Sétif

\- ligne Nº 08 : transport 110 élèves cité GAOUA l'ancienne vers Cheikh El-Aifa

\- ligne Nº 09 : transport 45 élèves Douar Chemes Eddine et Lamhargua vers cité 500 logts Maiza Noredine
\- ligne Nº 10 : transport 80 élèves cité 120 logts AADL El-Gasria vers cité Couf Lekdad

\- ligne Nº 11 : transport 80 élèves cité 2000 logts AADL VERS Chouf Lekdad

\- ligne Nº 12 : transport 25 élèves DOUAR Harous vers l'école SAHELI Larbi

\- ligne Nº 13 : transport 25 élèves la Ferme Bousalem ( larache ) vers l'école Couf Lekdad
\- ligne Nº 14 : transport 40 élèves Douar Benmaiza, Sidi Abbes, Lakhdaria vers ABID Ali

\- ligne Nº 15 : transport 30 élèves Douar Chiyaiha vers l'école BOURAGUEBA Kheir

Les Soumissionnaires qualifiés dans le domaine du cahier des charges selon le registre de commerce et concernés
pour le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de L'APC de Sétif, Direction
des services techniques - Service marchés publics- contre paleurent de la summe de : 2.000.00 DA,

Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de candidature et une Offre
Tecimiqueel une offre Financière.

-* Le Dossier de Candidature : Accompagnées des documents suivants :

01-Déclaration de Candidature est établie, signée et paraphée par le soumissionnaire.

02 - Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges

63- pupie du registre de commerce électronique ou registre de l'industries traditionnelles pour les artisuns ou la carte professionnelle
Pour l'artisan cancermama I phjer du marché
04-olarestation de Mise à jour amvery CNAS toopte en cours de vulnlinės

U5-mesygn matériels requise: copie des cartes grises el anestations d'assurances ou nom du soumissionnaire en cours de valulité

06- Copie du stand de création pour les entreprises

01- dérogation de pouvoirs (autarist à la pervane désignée potr la signature au nom de l'entreprise.

68- Copie du casier judiciaire (pour la persopure physique ou de gérant on le directeur lorsqu'il s'agit d'une Société) daran moins de
03 trois mois s'il ns porte pas la mention "ndan". Copie du jugement du tribunal si la société est en redressement judiciaire

(9 - déclaration de probité remplie et signée aver cuchet diz l'entreprise

10 - copie du nộ.

11- Bilans financiers des Trois (03) dernières années (2023-2024-2025 ou ('201 visés par les services des impôts au le commissaire
aux comptes de circonscription sauf des petites er moyennes entreprises telles que définies par législation et la régiemeraation
en vigueur

12-une copie de certificat de dépôt des contpies sociquy des société soumises au droit algérien pour l'année 2025
01- une copie de certificat de dépôt des comptes sociaux des société soumises au droit algérien pour l'année 2025

\* L'offre technique comporte les documents suivant :

*- C'ulier des Charges (Partie Technique) dament signé et remplie par le soumissionnaire et contient la mention
Manuscrite : lu et accepté à la dernière page.

\* Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signé par le soumissionnaire.

\* mémoire Technique justificatif

\* L'offre Financière) : Accompagnée des documents suivants :

-Lettre de Soumission signée et remplie par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires signé et cachetè par le somissionnaire.

-Devis Quantitatif signé et cachetè par le soumissionmaire.

Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique er ane ofre financière. Le
dossier de candidature. l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées ut cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention *dossier
de candidature * * affre seclinique *ou *offre financière * selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention * à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres -appel d'offres n° .. ...... L'objet de l'appel d'offres.

Les (Híres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de dis ( 10) Jours à la
direction des moyens généraux et des Travaux-pare communal cité Bizard coumruine de Sétif, en référence à la
première parution duns les quotidiens électroniques ou les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le clépor des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00heures à 10:00
heures du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
seru prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant et le dépôt des offres sera de 08.00 heures à 10.00 heures du matin
l'heure d'ouverture des plis. L'ouverture des plis se fera à 10h du matin.

Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre plus de
(03) trois mois.

. Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour assister à la séance

d'ouverture au niveau de la direction des moyens généraux et des Travaux-Dare communal de Sétif