Transport scolaire

WILAYA DE BATNA
DAIRA D' AIN-TOUTA
COMMUNE D' AIN-TOUTA

# AVIS D'APPEL D'OFFRES Nº : 2026 04/( deuxième fois )

Conformément à l'article 17 -37 -39 -de la loi nº 23-12 DU 05 Aout 2023 précisant lés règles générales liées à la commande
publique et Conformément aux dispositions dès l'article 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Monsieur le président de L' A.P.C d'AIN TOUTA lance un
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimalespour :

## . Transport scolaire (Location des bus de transport scolaire Année 2026)

Les soumissionnaires spécialisés selon le registre de commerce intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du service
des marchés de la commune d'AIN TOUTAcontre un paiement de la somme de 5000.00DA non remboursable ; Les offres doivent
être accompagnées des pièces et documents suivantes

Les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivantes :

### 01- Dossier de candidature

1- déclaration de candidature signée et cachée conformément au modèle joint au cahier des charges

2-Une déclaration de probité signée et cachée conformément au modèle joint au cahier des charges

3- Les statuts juridiques pour les sociétés.

4- Pour démarrer l'activité, fournir les comptes bancaires : EURL ou SPA ou SARL ou SNC

5 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6- Copie du registre de commerce électronique portant le code d'activité requis

7- Agréments spécifiques autorisant les personnes morales à exercer l'activité

8- Attestation d'agrément

9- Copie de Nº / NIF - NIS

10- Copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS de la sécurité sociale en cours de validité

11- Copie des bilans financier ou attestation de chiffre d'affaires pour l'année ( 2024 -2025 )

12- copie d'un extrait de rôle en cours de validité (apuré ou avec échéancier), originale ou copie portant la mention non inscrit au
fichier national des fraudeurs.

13 Les références professionnelles pour l'année 2024-2025

14- Copie de la carte gris et / ou contrats de location et /ou factures d'achat en cours de validité accompagnée d'une attestation
d'assurance.

15-Copie des données - carte griseen cours de validité

16-Copie de la licence de circulation portant la mention en cours de validité

17-Copie du certificat de conformité technique des bus (un pour chaque bus

18- Copie de la carte du propriétaire du bus

### 02- L'offre technique

\- Une déclaration à souscrire (cachet, signature du soumissionnaire) suivant modèle ci-joint.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :( un mémoire technique) + Planning

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

### 03- L'offre financière

\- La lettre de soumission (cachet, signature du soumissionnaire) suivant modèle ci-joint ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« Dossier de candidature », « offre technique » ou «offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N ........ l'objet de l'appel d'offres ».

Les offres seront adresses a monsieur le président de l'APC d'AIN TOUTA -bureau des Marchés- le délai de préparation des
Offres et fixé à 08jours ; les soumissionnaires soumettront leurs offres le.
avant dix heure du matin 10.00h
Du Huitième(08) jours de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux et les journaux électroniques L'ouverture des
offres se fera en séance publique a10.30hdu même jour ; Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour du repos légal, la date
d'ouverture et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant
ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la dernière date de dépôt des offres.

LE PRESIDENT DE L'APC