Transport scolaire pour l'année 2025

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SETIF DAIRA DE GUIDJEL COMMUNED d'OuLED SABER NIF : 41500200001904101046

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 08/2024

concernant transport scolaire pour la commune d'Ouled Saber (année 2025) :

LOT nº1

Ligne nº1 : BOUGHANDJA - BIR SOUICI

Ligne nº2 : TEBBANI-BOUCHAREB - BIR SOUICI

Ligne nº3 : BEN ZERRER- BIR SOUICI

LOT nº2

Ligne nº1 : LEHMALET- AIN ROMAINE - BIR SOUICI

Ligne nº2 : BIR ABDELLAH - AIN ROMAINE - BIR SQUICI

Ligne nº3 : ARAIR -HAOUDH SOLTANI- AIN ROMAINE - BIR SOUICI

LOT nº3

Ligne nº1 :- TINER - RAS EL MA

Ligne nº2 :CETE ELMAHATTA - RAS EL MA

Ligne nº3 : DRAA HLIMA - RAS EL MA

LOT nº4

Ligne nº1 : BIR SOUICI- AIN ROMAINE

Ligne nº2 :BOUDJEMLINE- GHERBI- BIR SOUICI- AIN ROMAINE

Ligne nº3 : REHMANI- BOURAS - BIR SOUICI- AIN ROMAINE

En exécution des articles 61-62-du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et délégation du service public suivent l'articles 39 du la loi
23/12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics concernant l'opération. le
président de l'APC OuledSaber en sa qualité du representant du service contractant dont le siège ,
situé à OuledSaber centre lance un avis d'appel d'offre national ouvert Concernant transport
scolaire POUR LA COMMUNE D'OULED SABER annee 2025.

Les opérateurs de transport intéressé par le présent avis, peuvent présenter leurs offres sous
enveloppes fermées conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges
contre paiement d'une somme de a 3.000,00DA Au niveau de l'agent tresor d'ouled saber Le
retrait des cahiers des charges se fera par le candidat ou son représentant au niveau du bureau
des marches de la commune d'Ouled Saber sauf stipulation contraire dans la convention de
groupement

-Conditions de qualification

-ils peuvent participer dans cet d'appel d'offre ouvert les personnes physiques ou morales et avec les
conditions suivantes :

-inscrit au registre de commerce justifiant la qualité de transport.

-propriétaire d'un nombre de bus suffisant pour l'exécution de cette Prestation et couvrir le
nombre d'élèves en justifiant les caractéristiques suivantes :

A/ Bon état des bus justifie par une fiche de contrôle technique.

B/ Année de mise en circulation des bus ne dépassant pas 20 ans jusqu' a 31/12/2024(justifies par
une carte grise+ assurance).

-les offres doivent être présentées comme suit :

-plis nº 01 : cachete comporte le dossier de candidatures et porte en plus dénomination de
l'Enterprise, référence de l'appel d'offre national ouvert et son objet « Dossier de candidatures >>
-plis nº 02 : cachete comporte l'offre technique et porte en plus dénomination de l'entreprise,
référence de l'appel d'offre national ouvert et son objet « offre technique»

-plis nº 03 : cachete comporte l'offre financière et porte en plus denomination de l'Enterprise ,
référence de l'appel d'offre nationale ouvert son objet « offre financière >>

-Les trois enveloppes sont mises dans une4eme enveloppe fermée et anonyme etporte la
mention a ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres,
appel d'offre national ouvert nº 23 .. /2024 le transport scolaire POUR LA COMMUNE D 'OULED SABER
année 2025.

-Dossier de candidatures contient :

-Déclaration de candidature

-Déclaration de probité

-Statut de l'Enterprise

\- attestation de dépôt au compte sociaux au entreprise.

\- les documents relatifs au pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise

-les moyens matériels, justifiés par des cartes grises appuyés par assurance de bus+ les fiches
de contrôle technique.

-Offre technique contient :

-déclaration de souscription.

\- la note de justification technique est remplie. Quantitative et tamponnée

-cahier des charges portant la mention suivante « lu et accepté >> écrite a la main a la dernière
page

-Offre financière contient :

-lettre de soumission.

-bordereau des prix unitaires.

-Détail quantitatif et estimatif .

-la durée de préparation des offres est fixe à (08)huit jours à compter de la date de première
parution dans les quotidiens nationaux ou par le BOMOP, en exécution de l'article 65-du décret
présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du
service public et conformément aux disposition de l'article 46 de la loi nº12/23 precisant les
règles générales relatives aux marches publics ci le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour
ferie ou un jour de repos legal cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.

\- Les plis seront déposés au niveau du secrétariat du l'APC, le dernier jour et dernier heure
de dépôt des offres de 13H00- 14H00

-L'ouverture des plis aura lieu le même jour de remise des offres à 14 H 00

-Cette annonce est considérée comme invitation aux soumissionnaires pour y assister et
resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours s'ajoute la durée de préparation des offres
comme stipule l'article 13 du cahier de charge à compter de la date de dépôt des offres

La Nouvelle République / 7/11/24 / ANEP 2425008856