Transport scolaire pour les écoles primaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DECRATIQUE POPULAIRE
Wilaya : ANNABA DAIRA D'EL HADJAR COMMUNE : EL HADJAR
Nº identification fiscale (NIF) : 23030020101
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
APC El-Hadjar -Annaba-lance un appel d'offre national conformément aux dispositions des articles 36,37 ,38et 39 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales aux marches publics. Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics., et des délégations de service publics, ayant pour objet :
Transport scolaire pour les écoles primaires durant l'année 2026
Les entreprises Intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge, auprès de l'APC EL HADJAR - bureau de Fonctionnement - Le paiement de 3 000,00 DA Sera Au Niveau Du trésor intercommunal du daïra d'el hadjar.
- Dossier candidature :
1- Déclaration de candidature signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire.
2- Déclaration de probité signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire.
3- Extrait de rôle apuré ou échéancier moins de trois (03) mois copie.
4-document relatifs aux autorisation qui permettent aux personnes d'engager l'entreprise et qui sont notairées et valides pendent toute la durée du transport.
5- Registre de commerce (statut pour les entreprises associées) par la chambre de commerce. 6- mises à jour(CNAS)dument et valides le jour de l'ouverture des plis.
7- Attestation d'immatriculation fiscale.
8- Extrait du casier judiciaire Nº 03 (Original).
9- Liste des moyens matériels avec les pièces justificatives (carte grise assurance).
10- liscence d'exploitation du transport scolaire ou transport public.
- Offre Technique :
- Cahier des charges signée et cacheté et paraphé.
- Déclaration à souscrire, datée et portant le cachet de soumissionnaire.
- Offre Financière :
- Lettre de soumission, signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire
- Le bordereau des prix unitaire signée et cacheté.
- Le devis quantitatif et estimatif signée et cacheté.
- Les Trois plis sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention suivante :
à Monsieur le président de l'APC d'EL HADJAR
Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 07 / 2025
Objet - Transport scolaire pour les écoles primaires durant l'année 2026
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » - Préparation et remise des offres :
1- Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à partir de la publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le Bomop.
2- le dernier jour et la dernière heure pour le dépôt des offres correspondent au dernier délai de préparation des offres à 13:30 h, au cas où ce jour coïncide avec un week-end ou un jour férié, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable qui suit selon l'article 9% du Code Nº23-12 en date du 05/08/2023 Fixant les règles générales liées aux marches public.
3- La séance d'ouverture des plis sera publique et se tiendra le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 14º30 au niveau du siège de l'APC (salle de réunion) Les soumissionnaires pourrons y assister selon l'article 96 du Code Nº23-12 en date du 05/08/2023 Fixant les règles générales liées aux marches public
4- Aucun pli ne sera retenu durant la séance d'ouverture.
· La validité des offres est la duré de préparation des offres plus(03) trois mois.
EL HADJAR le : 01 DEC 2025 Le président de l'APC
L'Expression le 03/12/2025 ANEP 2523 007 165