Transport Scolaire primaire pour l'année 2026

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ANNABA

## DAIRA DE AIN EL BERDA - COMMUNE DE CHEURFA AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES Nº01/2025 NIF : 098423075167712

Le P/APC de la commune de Cheurfa, lance un avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigence des
capacités minimales concernant le projet suivants :

\- Intitulé De L'opération : Transport Scolaire primaire Pour L'anneé 2026 affectées a :

Séance Nº01:Azizi Ahmed - El cheurfa (Aller Et Retour)

Séance N'02: Logement Du District 290 - El cheurfa (Aller Et Retour)

Séance N'03: Logement Du District 88 - El cheurfa (Aller Et Retour)

Séance Nº04:Laabidi Mohamed - Cité Selami - El cheurfa (Aller Et Retour)

Séance Nº05:Douar Al Nouayille - Cité Selami - El cheurfa (Aller Et Retour)

Condition d'éligibilité:

\- Registre De Commerce électronique dans la spécialité requise.

\- permis d'exploitation de ligne de Transport Scolaire Ou de Transport public.

\- la capacité du bus pour chaque ligne est de 80 places ou plus.

\- le bus ne doit pas être utilisé pendant plus de 30 ans.

Les Soumissionnaires Interesses Par Le Présent Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence Des Capacités Minimales Peuvent Retirer
Le Cahier Des Charges Auprès Du Bureau Des Marches Au Niveau Du Siège De La Commune De Cheurfa Contre Le Paiement De
2000.00 DA Les Offers Doivent Etre Accompagnées Des Pieces Suivantes:

I- Le Dossier De Candidature:

1 - une déclaration de candidature complet, daté et signé et tamponné suivant l' exemplaire.

2 - Une Déclaration De Probité Complet, daté et signé et tamponné suivant l' exemplaire.

3 - Une Copie Du Statut Juridique De L'entreprise Ou De La Société Légalisée.

4 - Les Documents Relatives Aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes A Engager L'entreprises Doivent Etre Notaries Et En Cours De Validité
Ou La Durée De transport.

5-Copie Du Registre De Commerce électronique dans la spécialite recherchée.

6 -Copie Du Extrait De Rôles En Cour De Validité.

7- Copie Du certificat délivré par l'administration fiscale indiquant si l'opérateur économique est soumis au régime fiscale réel discrétionnaire.

8 - Copie Du Numéro D'identification Fiscale « NIF ».

9 - Copie du Casier Judiciaire original Du transporteur ou du dirigeant De L'entreprises En Cour De Validité (Moins De 03 Mois).

10 - Copie Du Attestation De Mise À Jour CASNOS En Cour De Validité

11- Copie Conforme De La Carte Grise Et De L'attestation D'assurance Du Bus Objet De La Transaction Et Du Document De Controle
Technique

12 - Copie De L'autorisation D'utiliser Le Transport Scolaire Ou Les Transports En Commun En Cour De Validité.

13 - Copie Du numéro de compte bancaire RIB.

II - L'offre Technique:

1- Le Cahier Des Charges Complet. , daté et signé Portant A La Dernière Page,

La Mention Manuscrite « Lu Et Accepté > Ecrite A La Main .

2\. La Déclaration A Souscrire Complet, daté et signé et tamponné Suivant L' Exemplaire.

3- Un Mémoire Technique Justificatif A Souscrire Complet, daté et signé

4- L'offre Technique Doit Etre Accompagnée du Reçu de versement des droits du devis .

III- Offre Financière:

1- Lettre De Soumission Complet, daté et signé et tamponné suivant l' exemplaire.

2- Le Bordereau De Prix renseigné complet, daté et signé et tamponné.

3- Un Devis Estimatif Et Quantitatif renseigné complet, daté et signé et tamponné.

\* FORME DE L'OFFRE :

1- Les Cahiers De Charges Sont Retirés Auprès Du Bureau Des Marché Au Niveau Du Siège De La Commune De Cheurfa
2- Les Offres Doivent Etre Présentés Comme Suit : La Première Enveloppe Intérieur Portant La Mention (Dossier De Candidature Portant
Les Documents Concernant Le Dossier Candidature, La Deuxième Enveloppe Portant La Mention Offre Technique Portant Les Documents
Concernant L'offre Technique est la Troisième Enveloppe Portant La Mention offre Financières Portant Les Documents Concernant L'offre
Financière Sont Déposées Dans (03) Trois Enveloppes Séparées, Le Tout Dans Une Seule Enveloppe.

3- L'offre Sera Annulé Aussi En Cas D'existence De Mention Ou Observation Ou L'ouverture De L'enveloppe Extérieur Ou Inconnue.
4- Les Enveloppes Intérieures Doivent D'être Mis Dans Enveloppe Anonyme Portant La Mention Suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS
MINIMALES

« son ouverture est réservée au comité d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Projet:

5- Les Soumissions Doivent Etre Envoyées à l'adresse Suivante :

A Monsieur: Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Cheurfa

6 -La Date Du Dernier Jour De Dépôt Des Offres Est Fixée ( 15 ) Jours à compter De La Date De La Première Parution Du Présent
Avis d'Appeld'offres National ouvert avec exigence des capacités minimales concernant le projet suivants les Au Bureau Communale Du Marcher
En Date Du :
Soit Le Dernier Jour De La Date De Préparation Des Offres A 14.00 H.

Et Si Ce Jour Rencontre Un Jour Ferie Ou Un Jour De Repos Legal, Le Délai Du Dépôt Des Offres Se Prolonge Jusqu'au Jour Du Travail Qui
Suit, Suivant L'article 66 De Décret Présidentiel Nº15-247 Des 16/09/2015 Portant Réglementation Des Marchés Publics Et Délégation Des
Services Publics.

PRESIDENT DE L'APC