Transport scolaire

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

DAIRA DE M'CHEDALLAH
COMMUNE DE CHOREA
NIF : 098410175094223

Cons/tation Nº 58/2026

01"avls

Le Président d'APC de Chorfa lance une consultation pour l'operation suivante :

TRANSPORT SCOLAIRE 2027

Les transporteurs intéressées par la présente consultation peuvent retirer le cahier des charges ont
accédant au lien de la page de la commune

Les dossiers des candidatures, offres techniques et financières doivent être accompagnées obligatoirement
des pièces réglementaires suivantes :

## 1- Le dossier de candidature contient :

Conformément a l'art 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
ublics et D.S.P Chaque soumissionnaire est tem de présenter trois (03) offres séparées :

2- Le dossier de candidature contient :

une déclaration de candidature.

une déclaration de probité.

Le statut de l'entreprise s'il s'agit d'nue société.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires :

Capacités technique : moyens humains, matériel

moyens humains conducteurs ayant un permis de conduire catégorie « D »

moyen matériel;Le véhicule de transport scolaire doit : être en bon état et immatriculé à In catégorie « 4 »

3\. L'offre trchaiger contient :

" Declaration & souscrire (dûment rempli et signée) .

" Le mémoire technique justificatif écrit, cacheté et signé par le soumissionnaire comportant les moyens humains et
matériels à mettre à la disposition du projet

· le cahier des charges portant à la dernière page, lamention manuscrite « lu et accepté »

\+ L'offre financière contient

Lettre de soumission (dûment rempli et signée).

le bordereau des prix unitaires (BPU/) :

\- le devis quantitatif et estimatif (DQE) :

Les dossiers des candidatures, offres techniques et offre financières doivent être contenues dans trois enveloppes
distinctes portant la mention dossier de candidature, offre technique, offre financière.

L'enveloppe extérieure contenant les trois enveloppes doit être anonyme et ne doit porter que la mention suivante :

à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres (Intitulé De Projet), Adressée à
Mr le président de L'APC de Chorfa.

La date limite de dépôt des offres est fixé à 10 jours à compter du : 28/09/2026

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le demier jour de dépôt des offres à 10h00.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
date limite de dépôt des offres.