Transport suburbain des étudiants en 2027 : 72 bus en sept lots

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº 01 / DOUBISKRA / 2026 AYANT POUR OBJET LA
CONCLUSION DE MARCHES DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE
TRANSPORT DES ETUDIANTS EN MODE SUBURBAIN POUR LA
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE BISKRA (COORDONNATEUR)
DURANT L'ANNEE 2027
La Direction des Œuvres Universitaires de Biskra lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet la conclusion des marches de
groupement de commandes pour le transport des étudiants durant l'année 2027 en mode suburbain en
sept (07) lots séparés, comme le montre le schéma de transport, Les lots sont séparés comme suit :

Voir le détail sur le cahier des charges, Les candidats intéressés ou son représentant légal peuvent retirer le
présent cahier des charges contre remise d'un récépissé de versement, au régisseur de la Direction des Œuvres
Universitaires de biskra, de la somme de Cinq Mille Dinars Algériens (5 000,00 DA), non remboursable
# I - Conditions d'éligibilité :
Peut participer à l'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l'objet
du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de
commerce, ayant la qualité requise pour ces lots et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses
engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.
À ce titre, ne sont admis à présenter des offres, que les personnes physiques ou morales remplissant les
conditions suivantes :

Conditions d’éligibilité communes à chacun des sept lots :
A – Capacités techniques :
1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, en nombre au moins égal au seuil du lot indiqué au tableau.
2. Les véhicules proposés doivent offrir au moins cinquante (50) places assises, conformément à la circulaire ministérielle n°35 du 28 janvier 2001 définissant les conditions d’exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, justifiés par les attestations de mise à jour CNAS en cours de validité.
4. Disposer d’au moins un (01) bus de réserve permettant de remplacer les bus en panne, défectueux ou retirés du service, notamment après accident ; le bus de réserve doit avoir les mêmes spécifications que ceux en service.
5. Justifier les bus par les cartes grises ou récépissés, assurances et contrôles techniques au nom du candidat, et par un procès-verbal d’état établi par un huissier de justice après la publication de l’appel d’offres. Ce procès-verbal doit préciser le type, la capacité avec nombres de passagers debout et assis, et le numéro de carte grise.
6. Fournir un certificat de bonne exécution au cours des cinq dernières années, émis par un organisme, une administration ou un établissement public, portant la signature et le cachet de l’ordonnateur. Les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés.
B – Capacités financières : chiffre d’affaires moyen au moins égal au montant propre au lot indiqué au tableau, calculé sur les trois meilleures années des six dernières années (2020–2025), attesté par l’administration fiscale.
C – Capacités professionnelles : registre de commerce électronique de transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et interwilayas.

Le cahier des charges est retiré par le candidat ou le soumissionnaire, ou par son représentant dûment
mandaté. Le cahier des charges doit être retiré à l'adresse indiquée ci-dessous, à partir du premier jour de
l'annonce de l'appel d'offres ouvert avec conditions de capacités minimales jusqu'au dernier jour du délai de
préparation des offres, à Midi (12:00), contre le paiement d'un montant de : 5 000,00 DZD (Cinq Mille
Dinars Algériens) à l'agent des recettes de la Direction des Services Universitaires de Biskra montant non
remboursable et non compensable.
\- Direction des œuvre Universitaires Biskra
Adresse a : citée Administratif El alia Biskra
Département des Finances et des Marchés Publics
\- Retrait du cahier des charges au service des Marchés Publics.au deuxième étage -
# IV - Documents constitutifs de l'offre :
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme
indiquer à l'article 11 du cahier des charges.
1 - Dossier de candidature :
Déclaration de candidature, déclaration de probité.
Les statuts pour les sociétés ;
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
a/ Capacités professionnelles : Une copie de l'extrait du registre du commerce électronique de
transport collectif ;
b/ Capacités financières :
\- Les bilans financiers visés par les services des impôts des (06) six dernières années (2020-2025).
\- Une attestation de solvabilité.
· Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution du marché des (05)
cinq dernières années.
c/ Capacités techniques :
\* Moyens humains : Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de
sécurité sociale pour chaque employé (CNAS) et CASNOS).
Moyens Matériels :
· Moyens de transport : justifiés par les copies des cartes grises, accompagnés de police
d'assurance, le contrôle technique.
· Moyens de maintenance et d'entretien :
a) Ateliers de maintenance fixe : justifiés par les copies d'actes de propriétés notariées ou
contrat de location pour atelier fixe, (Qui couvre toute la durée de vie du marché).
Exige uniquement de l'attributaire provisoire du marché. La non fourniture de ce moyen
entrainera le rejet immédiate de l'offre.
b) Atelier de maintenance mobile : justifiés par les copies d'actes de propriété notarié ou
contrat de location pour atelier Mobile.
c) Les pares de stationnement : Justifiées par les copies d'actes de propriété ou de location,
(Qui couvre toute la durée de vie du marché), au nom du soumissionnaire, dans la Wilaya
de Biskra.
Exige uniquement de l'attributaire provisoire du marché. La non fourniture de ce moyen
entrainera le rejet immédiate de l'offre.
2 -Offre technique :
L'offre technique doit comprendre ce qui suit :
\- Pour chaque lot une déclaration à souscrire remplie, datée et tamponné et revêtue de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
\- Pour chaque lot un mémoire technique justificatif : liste(s) des moyens matériels et humains proposés pour
la livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier
des charges,
\- Pour chaque lot une fiche de renseignement : liste(s) des moyens matériels et humains proposés pour la
livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges,
\- Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la
signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté » ;
3- Offre financière :
L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
\- Pour chaque lot une lettre de soumission remplie, datée et tamponné et revêtue de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
\- Bordereau(x) des prix unitaires rempli, datée et tamponné et revêtue de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
\- Détail quantitatif(s) et estimatif(s) rempli, datée et tamponné et revêtue et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
\- L'état récapitulatif rempli, datée et tamponné et revêtue et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
Les trois enveloppes ci-dessus, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme
ne comportant que les mentions suivantes :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
\- Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/DOUBIS
/2026
Ayant pour objet le transport des étudiants en mode suburbain durant l'année 2027
\- Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un jours (21)à compter de la date de la
première parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou dans la presse nationale ainsi que dans la presse électronique ou le portail électronique
des marchés publics. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal
(vendredi ou samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
VI - Date et heure limite de dépôt des offres :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, telle
qu'indiquée ci-dessus, de 09 H 00 à 12 H 00, heure limite.
VII - Lieu de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
\- Direction DES ŒUVRES Universitaires Biskra
Adresse a : citée Administratif El alia Biskra
Département des Finances et des Marchés Publics
-service des Marchés Publics au deuxième étage -
VIII - Ouverture des plis :
L'ouverture en séance publique des plis, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés,
aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à l'adresse sus indiquée à 13:00 heures.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera prorogée au
jour ouvrable suivant.
IX. Les bus sont assurés durant les jours ouvrables de 6 heures (06:00) à 22 heures (22:00) avec le
respect strict des horaires de départ ainsi que du nombre de rotations
IX - Durée de validité des offres :
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de
préparation des offres de vingt et un jours (21), augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours et ce, à
compter de la date de leur dépôt.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation de l'ensemble des
soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, à la séance d'ouverture des plis
techniques et financiers.