Transport suburbain des étudiants

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Office National des Œuvres Universitaires
Direction des Œuvres Universitaires de Naâma

Adresse : Cité évolutive Naâma
Numéro d'identification fiscale : 415020002045031

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 03 /DOU.NAÂMA/2026

La Direction des Œuvres Universitaires de Naâma lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº03/2026 pour la conclusion des marchés à commandes relatifs au transport des étudiants
en mode suburbain a partir 2027 renouvelable, le lot est définis comme Suits :

# I- Conditions de participation à l'appel d'offres :

Peut participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier
dés charges, toutes personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :

-Capacités professionnelles :

Possède un registre commerce électronique : « transport de personnelles ».

\- Capacités financières :

\- Avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen de Cinquante Millions de Dinars (50 000 000.00 DA) durant les trois (03)
meilleures années parmi les cinq (05) dernières années doivent être indiqués dans le compte de résultat et C20.

A/ Capacités techniques :

\- Possédant des autocar, dont la capacité minimale exigée est de (48+01 sièges) ou plus, conformément aux dispositions
de la circulaire du ministre du transport nº35 du 28 janvier 2001, fixant les modalités de mise en œuvre des conditions
d'exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises, les autocars doit être équipé avec le
système GPS et d'un âge égal ou inférieur cinq (05) ans (premier année de circulation 2017).

· Possédant au moins un (01) autocar de réserve avec les mêmes spécifications demandées.

· Possédant au moins un atelier de maintenance adapté à cet usage, d'une superficie minimale de 200 m2.

\- Au moins une (01) une attestation de bonne exécution pour les dix (10) dernières années signées par le responsable dont
la nature est similaire à l'objet de l'appel d'offres.

\- Le nombre des contrôleurs ne doit pas être inferieur à : Quatre (04) contrôleurs assurés,

Observation: Tous les moyens mentionnés dans les conditions de qualification ne font pas partie des critères de notation.

## II - Lieu de retrait du cahier des charges

Les candidats intéressés qui remplissent les conditions mentionnées ci-dessus peuvent retirer le cahier des charges,
directement ou par leurs représentants accompagnés d'un mandat spécifique pour retirer le cahier de charge , relatif à cet
appel d'offres, à l'adresse figurant ci-dessous, contre remise d'un récépissé de versement, au régisseur de la Direction des
Œuvres Universitaires d'Alger-Est, de la somme de cinq mille dinars algériens (5000,00 DA) non remboursable,
représentant les frais de documentation et de reprographie :

Direction des Œuvres Universitaires de Naâma
CITE EVOLUTIVE NAÂMA
« Bureau de régisseur »

# III - Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge .Les offres doivent comprendre trois offres
distinctes, à savoir :

1* un dossier de candidature (déclaration de candidature, déclaration de probité, copie du registre du commerce
électronique ... ).

2- Une offre technique (déclaration à souscrire, mémoire technique justificatif ... )

3- une offre financière (lettre de soumission, bordereaux des prix unitaires, détail quantitatifs et estimatif, état
récapitulatif ... ), établies conformément au cahier des charges de l'appel d'offres.

-La suite des documents exigés se trouvent dans l'article 10 du cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
fermé, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique »et « offre financière », selon le cas.

Les trois enveloppes ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière,
doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales nº03/DOU NAAMA /2026 ayant pour objet Transport
Suburbain des étudiants à partir de l'année 2027

IV - Durée de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée à vingt un (21) jours
par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel, lorsqu'elle est requise, via le portail
électronique et dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse.

Y · Date et heure limite de dépôt des offres : La date de dépôt des offres est fixéo pour le dernier jour do
la durée de préparation des offres de 09h00min à 12 ªoomin, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des
jours de repos légal (vendredi et samedi), la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.

VI - Lieu de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant
dûment habilité à l'adresse Suivante:

Direction des Œuvres Universitaires Naima
CITE EVOLUTIVE NAÂMA
« Bureau de régisseur »

VII - Ouverture des plis : L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres
à 13 h 00min précises elle sera assurée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du
service contractant en séance publique, en présence des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants
dûment mandatés par leurs soins.

## YIII - Durée de validité dso offres i

Conformément à l'article 76 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, et l'article 98 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant regiementation des
marchés publics et des délégations de service public, le délai de validité des offres est égal à la durée de
préparation des offres Quinze (15) jours augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours et ce, à compter de la date
d'ouverture des plis. Et conformément à l'article 99 de décret mentionné ci- dessus, dans le cas ou le service
contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration du délai de validité des
offres, il peut le proroger après accord des soumissionnaires concernés.

Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public le délai de validité des offres est prorogé
systématiquement, d'un mois supplémentaire,

Le Directeur

Le Quotidien d'Oran 19/08/2026

Les deux versions demandent des autocars âgés de cinq ans au plus et impriment aussi « première année de circulation 2017 ». Le texte français mentionne, pour le paiement du cahier des charges, le régisseur de la DOU d’Alger-Est, puis donne l’adresse du régisseur de Naâma ; l’arabe indique le régisseur de Naâma. La rubrique de validité française mentionne quinze jours plus 90 jours ; l’arabe vingt et un jours plus 90 jours. La préparation des offres est de vingt et un jours dans les deux versions.