Transport universitaire au profit des étudiants

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02/DOU-ADRAR/2026 .RELATIF AU TRANSPORT UNIVERSITAIRE AU PROFIT DES ETUDIANTS UNIVERSITAIRES EXERCICE 2027. Lot nº01 : Lignes Nº (01,02,13)

La direction des Œuvres universitaires de la wilaya d'Adrar, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº02/DOU-Adrar/2026,relatif au transport universitaire au profit des étudiants universitaires exercice 2027
repartie en Lot nº01 : Lignes urbaines avec exigence des capacités minimales Nº (01,02,13)

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Les soumissionnaires qualifiés intéressés par cet avis, peuvent retirés le cahier des charges auprès de la direction des Œuvres
universitaire d'Adrar, sis à Cité 140 logements nouvelle ville, Cheikh Sidi Mohamed Belkbir, Adrar, contre paiement d'un montant
de cinq mille (5000.00 DA non remboursable, représente frais de reprographie.

Les offres doivent être transmises sous trois plis séparés avec les documents demandés dans le cahier des charges:

1er Plis (dossier de candidature)comprend :

\- La déclaration de candidature renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des
charges.

\- La déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des
charges.

\- Attestation de solvabilité bancaire

\- Copie du statut des soumissionnaires à caractère moral (sociétés et entreprise)

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise s'il y a lieu

\- Copie de la convention du groupement précisant les associés et leur délégué, valable durant le délai du contrat avec leurs statuts.

\- Attestation des déclaration d'affiliation auprès de la sécurité sociale.

\- Quittance de paiement des frais du cahier des charges.

\- Tout document permet de juger les capacités des candidats soumissionnaires.

Capacités professionnelles :

\- Registre du commerce électronique du soumissionnaire conforme à la nature du projet et tous les associés en cas de
groupement

\- Attestation de bonne exécution délivrée par les services contractants publics supérieur ou égal à 12 000.000,00 DA pour
les marchés durant les dix (10) dernières années, conforme à l'appel d'offres selon le lot dont il participé.

Capacités financières:

\- Copies des bilans financiers approuvés par les services des impôts au déclaration d'impôt (G12), (C20) pour les trois (03)
dernières années (2023,2024 ,2025), ou attestation d'activité avec attestation ou attestation de solvabilité délivrée par une
banque Algérienne datée après la date da parution de l'appel d'offre.

\- Une copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2025, extraite du Centre national du registre du
commerce lorsqu'il s'agit d'une société.

Capacités techniques :

Autobus proposés :

\- Le cocontractant doit être le propriétaire des autobus ou locataire (Contrat de location-approvisionnement)

\- Les autobus proposés par l'opérateur (contient : Type de Bus, Nº de châssis et l'année de mise en circulation) justifié par
les documents suivants :

\- Copies des cartes grises - Contrat de location (Contrat de location-approvisionnement) valable pour toute la durée de
l'exécution du marché - récépissés ou carte jaune au nom de soumissionnaire +Assurances valables + Copies des procès
verbaux du contrôle techniques valables pour chaque Bus, accompagnés de PV de constat édité par huissier dejustice daté
après la date de La première publication du premier avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimales.

\- Le soumissionnaire est obligé de suggérer d'autres moyens de transport en réserve dans le modèle du mémoire technique
justificatif.

-Parc Autobus :

Le parc destiné à cet objectif par l'opérateur pour accomplis ses obligations, doit être justifié par les documents suivants :

\- Acte de possession ou livret foncier ou certificat d'immatriculation foncière (pour les sociétés publiques) ou acte de
location(toutes formules) ou promesse de bail délivré d'un notaire public valable pendant toute la durée de la exécution
du marché , justifié par un procès verbal délivré par un huissier.

\- La superficie du parc proposé doit être de 500 m2 au minimum, et pas loin de siège de la wilaya à plus de 20km.

Le soumissionnaire doit proposer un parc Autobus selon le modèle du mémoire technique justificatif.

Le dossier de candidature inclus dans un plis séparé, scellé, portant uniquement les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise :
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales nº02/DOU-ADRAR/2026
Relatif au transport universitaire des étudiants pour l'exercice 2027
Lots Nº01 (Lignes Nº 01,02,13)
-DOSSIER DE CANDIDATURE-

2eme Plis (Offre technique)comprend:

\- Déclaration à souscrire : Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au chier des charges.
\- Mémoire technique justificatif : Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au chier des
charges.

\- Cahier des charges : Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire sur toutes les pages sans ce avec la mention
manuscrite « Lu et approuvé » dans ses pages(18,30,54)

Le dossier de l'offre technique inclus dans un pli séparé, scellé, portant uniquement les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise :
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales nº02/DOU-ADRAR/2026
Relatif au transport universitaire des étudiants pour l'exercice 2027
Lots Nº01 (Lignes Nº 01,02,13)
-OFFRE TECHNIQUE-

3eme Plis (Offre Financière)comprend:

\- Lettre de soumission : Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au chier des charges

\- Le bordereau des prix unitaires : Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au chier des
charges

\- Devis détaillé, quantitatif et estimatif Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au chier des
charges .

Le dossier de l'offre financière inclus dans un plis séparé, scellé, portant uniquement les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise :
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales nº02/DOU-ADRAR/2026
Relatif au transport universitaire des étudiants pour l'exercice 2027
Lots Nº01 (Lignes Nº 01,02,13)
-OFFRE FINANCIERE-

Les trois plis doivent êtres insérés dans un pli extérieur anonyme, ne comportant que la mention suivante :

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales n°02/DOU-ADRAR/2026
Relatif au transport universitaire des étudiants pour l'exercice 2027
Lots Nº01 (Lignes Nº 01,02,13)

-A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES-

Le dépôt des offres doit se faire auprès du service des marchés publics de la direction des Œuvres universitaires d'Adrar,
par le soumissionnaire ou son représentant ou elle sera enregistrée sur le registre de dépôt des offres.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les
journaux quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marches de l'Opérateur Public (BOMOP) et dans les journaux
électroniques nationaux agrées.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08h :00' à 12h :00', Si ce jour
coïncidera avec un jour férié ou avec des jours de repos légaux, la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis se déroulera en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnairesle jour correspondant
à la date de dépôt des offres à (13h :00 mn).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03)
mois à compter de la date de dépôt des offres.

e-Bourse le 28/09/2026

Anep : 2616032057