Transport universitaire des étudiants en mode urbain pour 2027 (9 lots)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRE HASNAQUA TIZI-OUZOU

Numéro d'identification fiscale : 0004 1501 50790 54
Adresse : Résidence Universitaire BELKACEMI Fazia et son père Belkacemi Boussad
(ex Hasnaoua 2 Tizi-Ouzou

# Appel D'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/DOUH/2027

La direction des œuvres universitaires Hasnaoua (DOUH) Tizi-Ouzou sise à la résidence
universitaire Hasnaoua2 lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour le transport universitaires des étudiants pour l'année 2027 renouvelable 04 fois au
profit de la DOUH pour les lots suivants:

## I - Conditions de participation à l'appel d'offres :

Peut participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l'objet
du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de
commerce électronique, ayant la qualité requise pour chaque lot et disposant de moyens nécessaires
pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des
charges.

À ce titre, ne sont admis à présenter des offres, pour chacun des lots faisant l'objet du présent cahier
des charges, que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :

Lots

Conditions d'éligibilité
pour la participation à l'appel d'offres.

04,
05

*Capacités techniques :

-Possédant des bus dédiés au transport public de voyageurs ( bus et Mini-Bus), dont le nombre ne
peut être inférieur au nombre exigé pour chaque lot, tel que fixé en annexe du présent cahier des
charges.

-Les bus proposés doivent être de type "bus", dont la capacité minimale exigée est de 70
passagers et "Mini-Bus", dont la capacité minimale exigée est de 25 places et ce, conformément
aux dispositions de la circulaire du ministre du transport n°35 du 28 janvier 2001, fixant les
modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre des
voyageurs et des marchandises.

\- au moins une attestation de bonne exécution portant sur des prestations similaire à l'objet du lot
soumissionné.

\- au moins un bus de réserve pour chaque lot soumissionné
-au moins un contrôleur pour chaque ligne soumissionné

\* Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen de 10 000 000.00 DA durant les
cinq dernières années soit (2021-2022-2023-2024-2025) pour chaque lot soumissionné (pour les
nouveaux, la moyenne des années exercées)

*Capacités professionnelles :

\- \- Transport collectif de voyageurs en zones urbaines, périphériques et inter-wilaya

II - Lieu de retrait du cahier des charges :

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges à la DOU
Hasnoua sise à la résidence universitaire Hasnaoua2, Tizi-Ouzou, contre le paiement de 5 000 DA.

DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DE TIZI OUZOU HASNAOUA

ADRESSE : Résidence Universitaire BELKACEMI Fazia et son père Belkacemi Boussad
(ex Hasnaoua 2 Tizi-Ouzou

## III - Documents constitutifs de l'offre :

Conformément a l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, et l'article 67 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public

Les offres doivent être établies en un seul exemplaire.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérées dans trois
enveloppes distinctes, fermées et cachetées portant indication des références et de l'objet de l'appel
d'offres et comportant respectivement les mentions « dossier de candidature », « offre technique »> et
« offre financière ».

Les trois enveloppes comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière, doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention:

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº 01 /DOU HASNAOUA /2027 ayant pour objet le transport
universitaire des étudiants en mode urbain durant l'année 2027»

IV - Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée de vingt et un 21 jours par référence à la date de la
première publication de l'avis d'appel d'offres national, lorsqu'elle est requise, dans le bulletin officiel
des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse, le portail des marchés publics et presse
électronique.

Y - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de 9 H 00 à
12 H 00, heure limite, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal (vendredi
et samedi), la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.

VI - Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Direction des œuvres universitaires Hasnaoua Tizi-Ouzou
Résidence Universitaire BELKACEMI Fazia
et son père Belkacemi Boussad (ex Hasnaoua2) Tizi-Ouzou

VII - Ouverture des plis :

L'ouverture des plis aura lieu. le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13H00 elle sera
assurée par la commission d'ouverture des plis ct d'évaluation des offres du service contractant en
séance publique, en présence des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants dûment
mandates par leurs soins, dans les conditions prévues aux articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05
Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 71 et 72 du Décret
présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public

VIII - Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des
offres, augmentée de quatre vingt dix (90) jours et ce, à compter de la date de leur dépôt.