Transport universitaire urbain

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique
Office National des Œuvres Universitaires
Direction des Œuvres Universitaires JIJEL
NIF : 000.418.019.006.746

Adresse : : pole Universitaire Tassoust

Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence
De Capacités Minimales pour la conclusion des marchés à commandes de transport universitaires urbains
durant l'année 2027

La Direction des Œuvres Universitaires de JIJEL lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la conclusion de marché à commandes portant sur le transport universitaire mode urbains durant l'année
2027, comme suit :

· Lot nº 1 : 12 bus

· Lot nº 2 : 16 bus

· Lot nº 3 : 23 bus

· Lot nº 4 : 19 bus

· Lot nº 5 : 14 bus

## I. Conditions de participation à l'appel d'offres :

Peut participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier des
charges, toute personne physique ou morale, individuellement ou en groupement , sous la forme d'un groupement
momentané d'entreprises solidaires ou d'un groupement momentané d'entreprises conjointes; régulièrement inscrite au
registre de commerce, ayant la qualité de « transporteur des personnes » et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir
honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

À ce titre, ne sont admis à présenter des offres, pour chacun des lots faisant l'objet du présent cahier des charges, que les
personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :

## II. Retrait du cahier des charges :

Les entreprises intéressées peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment mandatés par leurs soins, retirer le
présent cahier des charges à l'adresse figurant ci-dessous, contre remise d'un récépissé de versement, au régisseur de la
Direction des Œuvres Universitaires de Jijel , de la somme de Cinque mille dinars algériens (5000,00 DA), non
remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie :

Bureau :118
Service des marchés publics
Départements finance et des marchés publics
Direction des Œuvres Universitaires de JIJEL
Adresse : Tassoust emir Abdelkader jijel

## III. Contenu des offres

Les offres doivent contenir un dossier de candidature, une offre technique et un offre financière

L. le dossier de candidature contient,

· Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

· Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

· les statuts pour les sociétés.

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

· La fiche d'information doit être entièrement remplie, signée, et datée selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges

. Une copie de l'accord de groupement momentane d'entreprises, sous forme de document (protocole d'accord)
signé par les parties concernées peut être présentée, à condition que l'accord de groupement temporaire
d'entreprises soit présenté, notarié, avant l'annonce de l'octroi temporaire.

A. Capacités professionnelles :

· copie du registre de commerce électronique.

B. Capacités financières

· les coupes certifiées conformes des bilans comptables des trois meilleures années au cours des six dernières
années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).

· Attestation de bonne exécution pour la même activité transport de personnes au cours des dix (10) dernières

· L'attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS)en cour du validité.

C. Capacités technique :

. Les bus proposes et bus réserves

Copie des cartes grises, ou tous autres documents justifiants la propriété des bus.
Les polices d'assurances, control technique

Un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieurement a la date de la première publication
de l'avis d'appel d'offres avec l'induction du nombre des passagers.

· Moyens de maintenance et d'entretien (atelier de maintenance mobile) :

Copie de carte grise, ou acte location notarié

Un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieurement a la date de la première publication
de l'avis d'appel d'offres

l'offre financière doit être insérée dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/2026 DOU JIJEL ayant pour objet la conclusion de
marché portant sur le transport universitaire urbain au profit de la direction des œuvres universitaires jijel durant
l'année 2027»

Lot nº :

Non de l'entreprise :
(dossier de candidature )

2\. Offre technique contient.

L'offre technique doit comprendre ce qui suit :

· Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges

· Le présent présent cahier des charges remplie ,signer revêtue du cachet du soumissionnaire, précédé de la
mention manuscrite « Lu et accepté » écrite à main, dans sa dernière page

Mémoire technique justificatif : remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges

l'offre technique doit être insérée dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº 02/2026 DOU JIJEL ayant pour objet la conclusion de
marché portant sur le transport universitaire urbain au profit de la direction des œuvres universitaires jijel durant
l'année 2027»

Lot nº:
Non de l'entreprise :
(l'offre technique)

## 3. Offre financière contient,

L'offre financière doit comprendre ce qui suit .

Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

Le bordereau des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire dons tous
les pages, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

Le devis estimatif et quantitatif rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire dons tous
les pages, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

l'offre financière doit être insérée dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº 02/2026 DOU JIJEL ayant pour objet la conclusion de
marché portant sur le transport universitaire urbain au profit de la direction des œuvres universitaires jijel durant
l'année 2027»

Lot nº;

Non de l'entreprise :
(l'offre financière)

III - Documents constitutifs de l'offre :

les offres doivent être établies sans rature ni surcharge et revêtues du cachet et de la signature du soumissionnaire ou
une personne dûment habilitée par ses soins par une procuration écrite accompagnant l'offre.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les trois enveloppes visées à l'article 11du cahier des charges, comportant le dossier de candidature ,l'offre
technique et l'offre financière, doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention:

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº 02/2026 DOU JIJEL
ayant pour objet la conclusion de marché portant sur le transport universitaire urbain
au profit de la direction des œuvres universitaires jijel durant l'année 2027»

IV - Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un jours (21) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse
nationale ou dans la presse electronique agrée ou dans le portail electrinique des marchés publics . Si cette date
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation
des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

V - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, telle qu'indiquée ci-
dessus, de 8:30 H 00 à 12 H 00, heure limite. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
l'ouverture des plis sera prorogée au jour ouvrable suivant.

VI - Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Bureau : 116
Secrétariat du
Département dès finance et des marchés publics
Direction des Œuvres Universitaires de JIJEL
Adresse : Tassoust émir Abdelkader jijel

VII - Ouverture des plis :

L'ouverture en séance publique des plis, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés, aura lieu le jour
correspondant à la date de dépôt des offres, à l'adresse sus indiquée à 13:00 heures.

VIII - Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres,
augmentée de 90 jour et ce, à compter de la date de leur dépôt.