Transport universitaire urbain

# Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 03/D.O.U.T/2026

La Direction Des CEuvres Universitaires Tlemcen lance un avis d'appel d'offres ouvert avec coigence de capacités minimales ayant pour objet la conclusion
de marchés à commande relatif au transport universitaire en mode urbain au profit des étudiants de la Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen dans
les lots sulvants N' : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 duram l'année 2027 avec un nombre total de quatre vingt quatre (84) bus comme indiqués d=

Il est possible de soumissionser pour un ou plusieurs lots . a condition de fournir les capacités requises.

Conformément a l'article 44 de la loi nº23-12 du 18 muharram 3445 correspondant au 5 aout 2023 Fixant les règles générales relatives aux marchés public.

\* un candidat ou soumissionnaire, seul ou en gropement ne peut presenter plus d'une offre par procédure de passation de marché public.

\* une personne ne peut prisenter plus d'un candidat ou soumissionnaire pour un meme marché public.
Remarque :le chiffre d'affaires peut etre réparti sur deux lots ouplus s'il est obtenu pour plus d'un lot.

\- Retrait du catier des charges sle cahier des charges est retiré par le candidat, le soumissionnaire ou par leur représentant dûment mandaté. Il est retiré,
pour le compte d'un groupement d'entreprises, par le mandataire ou par son représentant dûment mandaté, sauf stipulation contraire dans la
convention de groupement, auprès du Service des Marchés Publics [Bureau nº CE) au siège de la Direction des OEuvres Universitaires - Tlemcen - sis à
l'adresse suivante : Route 429, près de l'ancienne Cour de justice, Imama, Tlemcen, et ce, dès le premier jour de la publication de l'avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux et dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOF), Il est
également publié dans deux journaux électroniques de 09h00 à 12h00, jusqu'au dernier jour de préparation des offres, contre le paiement d'une somme
de Cinq mile dinars algériens (5000,00 DA) au régisseur des recettes de la Direction des DEuvres Universitaires de Tlemcen, non remboursable,
représentant les frais de reprographie.

L'opération de retrait du cahier des charges est enregistrée dans un registre spécial où sont consignées toutes les informations relatives aux candidats,
notamment : Identité du candidat, son numéro de téléphone, son numéro de. fax, son adresse électronique, l'adresse du siège social, avec
enregistrement du numéro, de la date et du reçu de versement du montant requis, délivré par le régisseur des recettes au niveau du Bureau a" 08 au
siège de la Direction des OEuvres Universitaires - Tlemcen.

Presentation des offres:

Tous les documents constitutifs des offres sont présentés en un seul exemplaire original, sans rature, signés et cachetés par le soumissionmaire en personne ou
par la personne dûment mandatée par procuration légale jointe à l'offre.

Les offres doivent impérativement comprendre : le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

1- Le dossier de candidature :! contient ce qui suit :

· La déclaration de candidature : rempile, datée, signée et cachetde par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges (une seule déclaration
est présentée pour l'ensemble des lots).

· La déclaration de probité : remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges (une seule déclaration est
préservée pour l'ensemble des lots).

· Une copie des statuts pour les soumissionnaires ayant le statut de société.

· Les documents relatifs aus délégations de pouvoirs permettant aux personnes d'engager l'entreprise.

Chaque document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

Capacités professionnelles :

· La soumissionnaire doit mentionner ses capacités professionnelles selon le modèle figurant dans le cahier des charges, intitulé "Noth technique justificative".

· Le code de l'activité commerciale du soumissionnaire doit être en relation et conforme au lot objet de la soumission, ce qui est justifié par :

o Une copie du registre du commerce électronique.

Capacibis financières :

· Une copie des bilans financiers ou de la déclaration fiscale pour les trois (03) meilleures années au cours des sir (06) dernières années (2020 - 2025), visée
par les services fiscaux,

Capacités techniques :

· Les nlférences professionnelles : Justifiées par Une (01) attestations de bonne exécution au moins au cours des dbx (10) dernières années : (2016- 2025),
conformément à l'article 03 (conditions de qualification) du cahier des charges, en application du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 36 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment l'article 69. Il n'est pas
exigé de fournir les documents justificatifs des Informations contenues dans la déclaration de candidature lors du dépôt de l'offre, à l'exception de
l'attributaire du marché public qui doit les présenter dans un délai maximum de cor (10) jours à compter de la date de sa notification, et en tout état de cause,
avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché public.

1\. Une copie du Numéro d'identification Fiscale [NIF).

2\. Une copie de la carte d'identification statistique (NI5),

3\. Une copie da relevé d'identité bancaire [RIB].

4\. Une copie de l'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire, du gérant cu du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société, en cours de
validité.

5\. Une copie de l'attestation de mise à jour avec la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CHAS).

6\. Une copie de l'attestation de mise à jour avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-salariés (CASNOS).

7\. Un extrait de rôle fiscal apuré ou assorti d'un échéancier de paiement, datant de moins de trois mois à compter de la date de publication de l'avis d'appel
d'offres.

B. Les bilans comptables certifiés par un commissaire aux comptes agréé pour les années mentionnées dans l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales.

9\. Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2025 délivrée par le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) pour les
sociétés morales.

Si les documents mentionnés ci-dessus ne sont pas présentés dans les délais impartis, cu s'Il s'avère après vérification qu'ils contiennent des informations non
conformes à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, l'offre du soumissionnaire concerné est rejetée. Le service contractant poursuit la
procédure d'attribution du marché à commandes avec le soumissionnaire suivant. S'il est découvert que le service contractant a attribué le marché à
commandes sur la base de fausses informations fournies par le soumissionnaire, le marché à commandes est résilié aux torts exclusifs du bénéficiaire.

NºANEP 2631012395 20/08/2026
CAR

\* Remarques :Conformément aux dispositions de l'article 57 du décret présidentiel n' 15-247 du 2 Dhou al-Hijah 1436, correspondant au 26 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui stipule expressément que dans le cadre d'un groupement temporaire
d'entreprises, le service contractant prend en considération les capacités globales du groupement

· . Le service contractart se réserve le droit de vérifier l'authenticité des documents mentionnés ci-dessus en cas de besoin. Soumissionnaire s'engage à
présenter les documents originaux requis dès qu'il en est solicité.

· 2 - L'offre technique : contient ce qui ault : La déclaration à souscrire : remplie, datée, signée et scellée par le soumissionnaire selon le modèle Join: au
cahier des charges (une déclaration par lot doit être fournie).

\* Le mémoire technique justificatif : rempl, daté, signé et scelè par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges.

\* Le cahier des charges : dată, signé et scellé sur toutes ses pages par le soumissionnaire, avec la mention manuscrite « Lu et approuvé » apposée sur sa
dernière page.

· Tout document permettant d'évaluer Toêtre technique.

· Mavens de transport .:

Le soumissionnaire doit proposer des moyens de transport (les bus propesés ne doivent pas être gagés selon le modèle figurant dans le cahier des charges)
"Mémoire technique Justificatif".

Les moyens de transport (les bus proposés non gagés) dalvent appartenir exclusivement au soumbsionnaire et doivent être justifiés par les documents
suivants :

· Copies des cartes grises ou des récépissés de dépôt pour chaque bus proposé.

· Coples des attestation d'assurance en cours de validité pour chaque bus proposé.

· Caples des procès-verbaux de contrôle technique en cours de valicité pour chaque bus proposé.

\* Peur les bus proposés, lis doivent être munis d'un procès-verbal de constatation ou d'un certificat d'exploitation étaisli par un huisiler de justice datant
d'un an ou moins à compter de la date de sa signature jusqu'à la date d'ouverture des plis.

Ressources humaines;

Le soumissionnaire dolt proposer des contrôleurs selon le modèle figurant dans le cahier des charges "Mémoire technique justificatif", accompagnés des
documents suivants :

· Copies des attestations d'affiliation des contrôleurs proposés auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS] en
cours de valicité

· Movers de maintenance ;

Le soumissionnaire dolt proposer des moyens et un atelier de maintenance (garage) selon le modèle figurant dans le cahier des charges "Mémoire technique
Asfiati".

Ce critère doit être Justifié par les documents suivants:

Le rarmeg ou l'atelier de maintenance ost justifié out :

· Copies des cartes grises ou des récépissés de dépôt du véhicule de maintenance [propriété ou contrat de location).

· Copies des attestations d'assurance du véhicule de maintenance en cours de validité.

· Copies des procès-verbaux de contrôle technique en cours de validité.

· ildoit être muri d'un procès-verbal de constatation et d'un certificat de viabilité d'exploitation établi par un huissier de justice datant d'un an ou moins l
compter de la date de sa signature jusqu'à la date d'ouverture des plis.

· L'abeller de maintenance fun et demandé à titre Indicatif et dalt Otro choć dans le territoire de la wilaya, et justifié par co qui suit :

· Copie de l'acte de propriété ou de location, et doit être muni d'un procès-verbal de constatation et d'un certificat de vilablité d'exploitation établi par un
huissier de justice après la date de publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux nationaux ou le
Buletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), ainsi que dam dex quotidiens, l'un en langue nationale et l'autre en langue étrangère.

· En cas de ace-présentation temporaire par le soumissionnaire de l'atelier de malatenance fixe avec l'ensemble des documents Justificatifs, Falfre
sera rejette par la cosmulsion d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

· Le soumissionnaire retenu est tenu de fournir un garage d'une capacité suffiame pour les bos proposés dans les lets mentionnés au cahier des charges.

· 3-lotta financière : contient ce qui suit

\* La lettre de soumission : remplie, datde, signdo et scellée par le seumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges (une soumission par lot doit
être fourniel.

\* Le bordereau des prix unitaires. : rempil, daté, signé et scellé par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges.

· Ledital estimatif et quantitatif : rempli, daté, signé et scellé par le soumission paire selon le modèle joint au cahier des charges.

Conformément à l'ardcle 67 du décret présidentiel n' 15-247 du 2 Dhou al-Hijah 1436, correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des deldigasora de service public :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont Insérés dans des enveloppes séparées et fermées de façon étanche, Indiquant sur
chacune le nom du soumissionnaire, l'institution ou l'organisme, la référence de la procédure ou son objet, et comprenant la mention « Dossier de
candidatura » ou « Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas, à l'adresse ci-dessous ;

Cas enveloppes soet mises dans une vatre enveloppe fumée de façon itanche et anonyme, pertant uniquemine la mention suivante :

À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n' : 03/D.O.U.T/2008
Pour la conclusion de marchés publics relatifs au traraport universitaire urbain au profit de la Direction des Ciuvres Universitaires de Tlemcen
Dans le lot / les lots
Au titre de l'année financière 2027

Le délai de préparation des offres est fué à vingt-un (21] jours, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Pubic (ECMOP), ainsi que dans deux journaux
électroniques.

1\. Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des edfras est fée au :
de neuf heures |09h00) du matin à douze heures |12h00), et l'ouverture des pis aura

lieu à treize heures (13h00) de l'après-midi du même jour,

SI le jour du dépôt des offres coincide avec un jour de congé (vendredi ou samedi) ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogde
Jusqu'au jour ouvrable suivant.

2\. Lleu de dépôt des offres :

Les offres sont déposées sar les soumissionnaires ou leurs représentants légaux auprès du bureau nº : 08 [Service des Marchés Publics) à Fadresse su kante :

Direction des Œuvres Universitaires Tlemcen
Adrense : Ex Arneva de la Foresterie Imama - Tlemcen-

Falt à Tlemcen, le :
Le Directeur des Œuvres Universitaires de Tleincen