Transport universitaire urbain des étudiants

Numéro d'identification fiscale : 426020002022111
Adresse : Avenue Kheir Nebia, Prolongée, Faubourg Larbi Ben Mhidi Sidi Bel Abbés

# Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/DOU/SIDI-BEL-ABBES CENTRE /2026

La Direction des Œuvres Universitaires de Sidi-Bel-Abbès Centre lance un appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº01/DOU SIDI BEL ABBES CENTRE/2026 conclusion de marché relatif
au transport universitaire urbain des étudiants de la wilaya de sidi bel Abbes, durant l'année universitaire 2027,
conformément aux lots suivants :

lot	Point de départ	Nombre de bus par station	Total des bus par lot
Lot Nº01	Résidence universitaire Attar bel abbés	05	12
	Résidence universitaire 2000 lits	07
Lot N°02	Résidence universitaire Zerouki Mimouna	14	14
Total des bus de la direction des œuvres universitaires sidi bel Abbes centre			26
Lot Nº03	Résidence universitaire El-Khawarizmi		19
		07
	Résidence universitaire Zighout Mohamed	12
Lot Nº04	Résidence universitaire 19 Mai 1956	01	14
	Résidence universitaire Hassiba Ben Bouali	13
Total des bus de la direction des cèuvres universitaires sidi bel Abbes			33
Total des bus de la wilaya de sidi bel Abbes			59

· Les soumissionnaires intéressées peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus
pour un ou plusieurs lots, selon les moyens dont ils disposent.

\- Pour le soumissionnaire qui participe dans l'ensemble des lots il doit disposer d'un montant de chiffre
d'affaires globales égales ou supérieures exigé pour les lots.

Les soumissionnaires concurrents pour plusieurs lots doivent proposer les moyens de transport et les
moyens humains pour chaque lot, les moyens proposés pour un lot ne peuvent être utilisés pour un autre
lot, à l'exception de l'atelier de maintenance.

## I- Conditions de participation à l'appel d'offres :

Peut participé a l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent
cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de
commerce, et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce,
conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

A ce titre, ne sont admis a présenter des offres, faisant l'objet du présent cahier des charges, que les
personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes ;

Les lots

Conditions de participation justifiées de l'une ou plusieurs des activités commerciales, inscrites sur le registre de commerce

01.02.03 et 64

Capacités professionnelles : registre de commerce électronique « transport collectif», - au moins une (01) attestation de bonne exécution portant sur des prestations similaire à l'objet de la soumission, au cours des dix (10) dernières années délivré par un établissement public, Capacités techniques : -Les véhicules proposés doivent être de type "autobus", dont la capacité minimale exigée est de 70 passagers, et ce conformément aux dispositions de la circulaire du ministre du transport nº35 du 28 janvier 2001, fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises, et le décret exécutif nº04-415 du 20/12/2004 fixe les conditions de délivrance des autorisations d'exercice des activités de routier de personnes et de marchandises, et l'arrêté du 11 aout 2007 portant cahier des charges tipe fixant les conditions d'exploitation des services publics. Possédant des véhicules dédiés au transport public de voyageurs (autobus), dont le nombre ne peut être inférieur au nombre exigé pour chaque lot. - au moins un bus de réserve pour chaque lot. -le nombre de chauffeurs affectés a chaque lot correspondre au nombre d'autobus prévus pour ce lot. -Au moins deux contrôleurs pour chaque lot. Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen durant les trois meilleures années (03) dans les six dernières années d'un montant supérieur ou égal à 24 300 000.00 da pour ic lot n°01 - d'un montent supérieur ou égal à 28 400 000.00 da pour le lot nº02 - d'un montant supérieur ou égal à 36 500 000.00 da pour le lot nº03 - d'un montant supérieur ou égal à 30 400 000.00 da pour le lot nº04

II - Lieu de retrait du cahier des charges :

Les candidats intéressés peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment
mandatés par leurs soins, retirer le présent cahier des charges à l'adresse figurant ci-dessous,
contre remise d'un récépissé de versement, au régisseur de la. Direction des Œuvres
Universitaires de sidi bel abbés centre, de la somme de cinq mille dinars algériens (5000,00
DA), non remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie :

Direction des Œuvres Universitaires de Sidi-Bel-Abbès Centre
Adresse : Avenue Kheir Nebia, Prolongée, Faubourg Larbi Ben Mhidi Sidi Bel Abbés

III - Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge et signées par le soumissionnaire ou par une personne
dûment habilitée par ses soins, par une procuration écrite accompagnant l'offre.

Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées par le signataire de l'offre.

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, (déclaration de candidature, déclaration de probité,
copie de l'extrait du registre de commerce ... ), une offre technique (déclaration à souscrire, une caution de
soumission, Mémoire technique selon le modèle joint en annexe du cahier des charges, cahier des charge
signé), et une offre financière (lettre de soumission, bordereaux des prix unitaires, détail estimatif et
quantitatifs), établies conformément au cahier des charges de l'appel d'offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérées dans trois enveloppes
distinctes, fermées et cachetées portant indication des références et de l'objet de l'appel d'offres et comportant
respectivement les mentions «dossier de candidature» « offre technique » et « offre financière ».

Les trois enveloppes ci-dessus, comportant dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière,
doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme ne comportant que les mentions
suivantes :

\- Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/DOU
SIDI BEL ABBES-CENTRE /2026 ayant pour la conclusion de marché
relatifs au transport urbain des étudiants de wilaya de sidi bel abbés
durant l'année universitaire 2027
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres »

IV - Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée de vingt et un (21) jours par référence à la date de
la première publication de l'avis d'appel d'offre, lorsqu'elle est requise, dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), et la presse électronique agrées ou le
portail électronique des marchés publics.

V - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, telle
qu'indiquée ci-dessus, de 08 :00 H à 12 H 00, heure limite, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou
avec des jours de repos légal (vendredi et samedi) la date de dépôt des offres est prorogée au jour
ouvrable suivant.

VI- Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant dûment
habilité à l'adresse suivante:

Direction des Œuvres Universitaires de Sidi Bel Abbes-Centre
Adresse : Avenue Kheir Nebia Prolongee, Faubourg Larbi Ben Mhidi - Sidi Bel Abbes
(Bureau des marches 1er étage )

VII - Ouverture des plis :

L'ouverture en séance publique des plis, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés;
aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à l'adresse sus indiquéo à 12 :30 heures.

VIII - Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation
des offres, augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de leur dépôt.