Transport universitaire urbain

# Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 02/D.O.U.T/2026

La Direction Des Œuvres Universitaires Tlemcen lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet la conclusion
de marthé relatif au transport universitaire en mode urbain au profit des étudiants de la Direction des Guvres Universitaires Tlemcen dans le lot L'unique
durant l'année 2026 avec un nombre total de Neuf (00) hus comme indiqués ci-dessous :

Las soumissionnaices qui peuvent (être des personnes physiques at des entreprises d'ordre publiques ou privées,
Individuellement ou collectivement, sous la forme d'un groupement temporairede solidarité de sociétes) peuvent
participer et soumissionner dans le lot Unique selon les moyens dont Ils disposent.

Dans le cas d'un groupement temporaire de solidarité d'entreprises il faut que les capacités tuchiques demandés
soit similaires pour toutes les membres du groupement ainsi que les capacités financières consistent en
l'accumulation des capacités financières de tous les membres du groupe et les capacités Professionnelles doit être
similaires pour tous les membres du groupe.

Les conditions D'AleDiist:

Peut participer au présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capaciés minimales, toutes personnes
physiques et des entreprises d'ordre publiques ou privées, Individuellement ou colectivement, sous la forme d'un
groupement temporaire de solidarité de socléces inscrit au registre de commerce électronique, ayant le statut
adéquat et possédant les capacités nécessaires à l'isxécution de leurs obligations contractuelles suivant le cahier
des charges.

Il est possible de soumissionner pour le let L'nique, a condition de fournir les capacités requises.

Conformément a l'article 44 de la loi n'23-12 du 18 muharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 Fixant les vigles générales relatives aux marchéspublic.
"un soumissionnaire ou un candidat, seul ou dans le cadre d'un groupement ne peut presenter plus d'une offre pour une meme procédure

\- Retrait du cahier des charney dle cahier des charges est retiré par le candidat, le soumissionnaire ou par leur représentant dûment mandaté. Il est
retiré, pour le compte d'un groupement d'entreprises, par le mandataire ou par son représentant dûment mandaté, sauf stipulation contraire dans la
convention de groupement, auprès du Service des Marchés Publics (Bureau nº 88) au siège de la Direction des QEuvres Universitaires - Tlemcen - als &
l'adresse sulvante : Route 429, près de l'ancienne Cour de Justice, imama, Tlemcen, et ce, dès le premier Jour de la publication de l'avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux et dans le Bulletin Offciel des Marchés de l'opérateur Pubde (BOMOP). Il est
également publié dans deux journaux électroniques de 09h00 à 12h00, jusqu'au dernier jour de préparation des offres, contre le palement d'une somme
de Cinq mille dinars algériens (5 000,00 DA) au régisseur des recettes de la Direction des OEuvres Universitaires de Tlemcen, non remboursable.
représentant les frais de reprographie.

L'opération de retrait du cahier des charges est enregistrée dans un registre spécial où sont consignées toutes les informations relatives aua candidata,
notamment : Fidentité du candidat, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse électronique, l'adresse du siège social, avec
enregistrement du numéro, de la date et du reçu de versement du montant requi, délivré par le régisseur des recettes au niveau du Bureau n' 06 au siège
de la Direction des OÈuvres Universitaires - Tlemcen.

៛ Procurating des offres .:

Tous les documents constitutifs des offres sont présentés en un seul exemplaire original, sans rature, signés et cachecés par le soumissionnaire en personne
ou par la personne dûment mandatde par procuration légale jointe à l'offre.

Les offres dalvent impérativement comprendre : le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

I- le dossier de candidature : Il contient ce qui suit :

· ta déclaration de candidatura : remplie, dando, signão et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges.

· la déclaration de problé: remplie, datée, signée et cachetée par le sourissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges.

· Une copie des statuts pour les soumissionnaires ayant le statut de société.

· Les documents relatifs aux délégations de pouvoirs permettant aux personnes d'engager l'entreprise.

Chaque document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

Casasites professionnellea :

· Le soumissionnaire dolt mentionner ses capacités professionnelles selon le modèle figurant dans le cahier des charges, intitulé "Note technique
justificative".

· Le code de l'activité commerciale du soumissionnaire doit être en relation et conforme au lat objet de la soumission, ce qui est Justifié par :
o Una cople di registre da commerce électronique.

Capacités financières:

· Une copie des bilans financiers ou de la déclaration fiscale 612 pour les trois (03) meilleures années au cours des dix dernières années (2016 - 2025), when
par les services floraux.

Capacités techniques :

· Les références geofisicaariles : Justifiées par Une (01) attestations de bonne exécution concernant des prestations similaires à l'objet de l'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales délivrée par une instance public conformément à l'article 03 (conditions de qualification) du cahier des
charges.

en appilcation du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhow El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, notamment l'article 68. Il n'est pas exigé de fournir les documenta justificatifs des Informations contenues dans
la déclaration de candidature lors du dépôt de l'offre, à l'anception de l'attributaire du marché public qui doit les présenter dans un délai maximum de dir
(10) jours à compter de la date de sa notification, et en tout état de cause, avant le publication de l'avis d'attribution provisoire du marché public.

1\. Une copie du numéro d'identification Fiscale (Nr).

2\. Une copie de la carte if'identification statistique (NIS).

3\. Une copie du relevé d'identité bancaire [RIB].

4\. Une copie de F'extrait du casier judiciaire du soumisalgonoirs, du girani ou du dirsutevr général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société, an cours de
validité.

5\. Une copie de l'attestation de mise à jour avec la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS],

6\. Une copie de l'attestation de mise à jour avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-salariés (CASNOS).

7\. Un extrait de róin fiteal apure ou assorti d'un échéancier de paiement, datant de moim de trois mois è compter de le date de publication de l'avis d'appel
d'offres.

I. Les bians comptables certifiés par uo commissaire aux comptes agréé pour les années mentionnées dans l'avla d'appel d'offres ouvert aves si/gente de
capacités minimales.

4\. Une copie de l'attestation du dépôt légal des complas socivai de l'année 2025 délivrée par ia Contre National du Registre du Commerce (ONRC) pour loc
sociités morales.

Si les documents mentionnils cadmus ne sont pas présentés dans les délala Importlo, ou s'il s'avère après vérification qu'il sentiasriens des informations
non conformes à callas mentionnées dans la déclaration de candidature, l'offre du soumissionnaire concerné est rejetée. Le service contractant poursuit la
procédure d'attribution du marché avec le soumissionnaire suivant. S'il est découvert que le service contractani a attribué le marché sur la base de fausses
informations fournies par le soumissionnaire, le marché est rástilé aux torts exclusifs de bénéficiaire.

-Remarques :Conformément aux dispositions de l'article 37 du décret présidentiel n' 15-247 du 2 Dhou al-hijah 3436, correspondent ou 16 septembre
1013, portant réglementation de marchés publics et de délégations de service public, qui stipule expressément que dans le cadre d'un groupement
temporaire d'entreprises, le service contractant prend en considération las capaciés globales du groupement.

· Le service contractant se réserve le droit de vérifier l'authenticité des documents mentionnés chomaus en cas de besuls. Soumbalonnaire s'engage à
précenter les documents originaux regola dès qu'à en est soliciok.

+2=L'offre recluque contient er qui suis;

· La déclaration à souscrire : remplie, datée, signée et scellé par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges.

\* Le mémoire technique justificatif : rempli, dasé, signé as acallé por ie aoumbsiennaire selon le modèle joint no cahier des charges.

· Le cahier des charges : daté, signé et scellé sur toutes ses pages par le soumissionnaire, avec la mention manuscrite « lu et approuvé » apporte sur sa
dernière page.

\* Tout document permettant d'évaluer l'offre technique,

· Menings de transport:

Le soumissionnaire dolt proposer des moyens de transport (ies bus proposés ne doivent pas être gagés selon le modèle figurant dans le cahier des charges)
*Mémoire technique Justificatif".

Las moyens de transport (les bos proposés non gagés) doivent appartenir exclusivement au soumissionnaire et doivent être justifiés par les documents
sulvants :

· Copies des cartes prises ou des récépissés de dépôt pour chaque bus proposé.

Copies des attestations d'assurance en cours de validité pour chaque bus proposé,

Copies des procès-verbaux de contrôle technique en cours de validité pour chaque bus proposé.

Pour les bus proposés, Ils doivent être munis d'un procès-verbal de constatation ou d'un certificat d'exploitation établi par un huissier de justice datant
d'un an ou moins à compter de la date de sa signature jusqu'à la date d'ouverture des plis.

. Ressources humaines :

Le soumissionnaire dolt proposer des contrôleurs selon le modèle figurant dans le cahier des charges "Mémoire technique justificatif", accompagnés des
documents suivants :

\* Copies des attestations d'affiliation des contrôleurs proposés auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS] en
cours de validité

. Mouros de maintenance:

Le soumissionnaire doit proposer des moyens et un atelier de maintenance [garage) selon le modèle figurant dans le cahier des charges "Mémoire
technique justificatif".

Ce critère doit être justifié par les documents suivants :
Le garage ou l'atelier de maintenance est justifié par :

· Copies des cartes grises ou des récépissés de dépôt du véhicule de maintenance [propriété ou contrat de location).

· Ceples des attestations d'assurance du véhicule de maintenance en cours de validité.

· Coples des procès-verbaux de contrôle technique en cours de validité.

· I doit être muni d'un procès-verbal de constatation et d'un certificat de viabilité d'exploitation établi par un huissier de justice datant d'un an ou moins à
compter de la date de sa signature jusqu'à la date d'ouverture des pili.

\* L'zielist de maintenance fine est demandé à titre indicatif et doit être ditut. dans le territoire de la wilgus, et justifié par ce qui suit ;

· Copie de l'acte de propriété ou de location, et doit être muni d'un procès-verbal de constatation et d'un certificat de viabilité d'exploitation établi par
un huissier de justice après la date de publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux nationaux ou
le Bulletin Deficial des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), ainsi que dara deux quotidiens, l'un en langue nationale et l'autre en langue étrangère.

· En cas de non-présentation temporaire par le soumissionnaire de l'atelier de maintenance fise avec l'ensemble des documents Justificatifs, l'ollire
sera rejetée por la commissica d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

· Le soumissionnaire retenu est tenu de fournir un garage d'une capacité suffisante pour les bus proposés dans les lots mentionnés au cahier des
charges.

. 3 - L'offre financière : contient er ani mult .:

\* La lettre de soumission : remplie, datée, signée et scellée por le soumissioninaire selon le modèle joint au cahier des charges.

· Le bordereau des prix unitaires : rempli, dabé, signé et scellé par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges.

· Le détall estimadi et quantitatif : rempli, daté, signé es scellé par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou al-Hijjah 1436, correspondant au 26 septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et fermées de façon étanche, Indiquant sur
chacune le nom du soumissionnaire, l'institution ou l'organisme, la référence de la procédure ou son objet, et comprenant la mention « Dossier de
candidature » ou « Offre technique » ou « Offre financière a, selon le cas, à l'adresse ci-dessous :

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée de façon étanche et anonyme, portant uniquement in mention suivante :

À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº : 02/0.O.U.T/ 2026
Pour la conclusion de marebé publics relatifs au transport universitaire urbain au profit de la Direction des Cuvres Universitaires de Tlemcen
Dans le lot Coique
Au thre de l'année finandire 2026

Le délai de préparation des offres est finit à Der (10) jour, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence
de capachts milnimales dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP], alesi que dans deux Journaux
Hlvchroniques.

1\. Date ch hout Boîte ốc đếnút des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au :
de seul beures (09400) du matin à douze heures (12000), et l'ouverture des pis

aura lieu à treize heures (13h00) de l'après-midi du même jour,

Si le jour du dépôt des offres coïncide avec un jour de congé (vendredi ou samedi) ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
Jusqu'au jour suirable suivant.

2\. Licu de denkt des affines :

Les offres sont disponiat par ler soumissionnaires ou laure rope(contante légaux supcận du bureau nº : 08 (Service des Marchés Publles)
IPadresse sulvante :

Direction des CZuvres Universitaires Tlemcen
Adresse : Ex Annexe de la Foresterie Imama - Hemcen-

Fait à Tlemcen, le :
Le Directeur des Cuvres Universitaires de Tlemcen