Transport urbain des étudiants

# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº01 /2026 DOU ANNABA CENTRE

La Direction des Œuvres Universitaires d'Annaba Centre lance un appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la conclusion de marchés à commandes relatifs au transport des étudiants
durant l'année 2027, en modes urbain. Les prestations sont réparties en sept( 07) lots séparés définis comme
suit :

## 1 - Conditions d'éligibilité pour la participation à l'appel d'offres :

Toute personne physique ou morale légalement inscrite au registre du commerce, ayant la qualité requise pour
exécuter le marché et disposant des moyens nécessaires pour honorer ses engagements conformément aux
dispositions du cahier des charges, peut participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales. Sur cette base et en exécution des dispositions des articles 43 et 44 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023
fixant les règles générales applicables aux marchés publics, et conformément aux dispositions des articles 37, 44 et
67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public :

il ne peut être accepté la présentation des offres que par la personne physique ou morale remplissant les conditions
suivantes

Conditions d'éligibilité pour la participation à l'appel d'offres

1-Capacités Techniques:

\- Possédant des bus dédiés au transport des passagers dont le nombre n'est pas inférieur au nombre exigé pour
chaque lot selon le modèle ci-joint du cahier des charges.

\- Possédant d'un nombre de bus de réserve garantissant la fourniture du service de transport des étudiants en cas
de panne de l'un des bus principaux.

\- Les bus proposés doivent être des bus avec une capacité minimale de 70 passagers (entre debout et assis)
conformément aux dispositions de l'instruction du Ministère des Transports nº35 du 28 janvier 2001, qui fixe les
conditions d'exercice des activités de transport terrestre de passagers et de marchandises.

\- Avoir au moins deux (02) contrôleurs.

\- Avoir au moins une attestation de bonne exécution portant sur des prestations similaires a l'objet du cahier des
charges signée par le représentant du service contractant, ordonnateur, et émise par un établissement public .

2-Capacités financières:

\- Avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen pour chaque lot des trois meilleures années durant les six (06) derniers
années (2020-2021-2022-2023-2024-2025) comme suit :

\- lots nº :1,2,3,4,5,6,7 :12.500.000.00 Da

3 -- Capacités. Professionnelles :

-Avoir un registre de commerce électronique comprend l'une des activités suivantes :
-transport des personnelles

## 2 - retrait du cahier des charges :

Les candidats intéressés peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment mandatés par
leurs soins, retirer le présent cahier des charges à l'adresse figurant ci-dessous, contre remise d'un
récépissé de versement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires d'Annaba centre ,de la
somme de : dix mille dinars algériens (10000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de
documentation et de reprographie :

Direction des Œuvres Universitaires d'Annaba centre
Département des finances et des marchés publics
Service marché public 2ème étage
Adresse : 10 rue Ali beskri - ex Citam - Annaba-

### 3/ CONTENU DES OFFRES :

Les offres doivent être établies une copier sans rature ni surcharge et signées par le soumissionnaire ou
par une personne dûment habilitée par ses soins, par une procuration écrite accompagnant l'offre.

Les offres doivent comprendre trois offres distinctes à savoir :

1- un dossier de candidature: Selon le modèle joint du cahier des charges

2- Une offre technique: Selon le modèle joint du cahier des charges

3- et une offre financière: Selon le modèle joint du cahier des charges

Les trois enveloppes comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent
être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº01 DOUAC/2026 relatifs au transport urbain des étudiants durant l'année 2027

4 - Durée de :

La durée de préparation des offres est fixée de quinze (15) jours par référence à la date de la première
publication de l'avis d'appel à la concurrence, lorsqu'elle est requise, dans le bulletin officiel des marchés
de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics.

### 5 - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, telle
qu'indiquée ci-dessus, de 8 H 30 à 12 H 00, heure limite.

6 - Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Direction des Œuvres Universitaires d'Annaba centre
Département des finances et des marchés publics
Service marché public 2eme étage
Adresse : 10 rue Ali beskri - ex Citam - Annaba-

7- Ouverture des plis:

L'ouverture en séance publique des plis, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés,
aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à l'adresse sus indiquée à 13 heures. Si ce
jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, l'ouverture des plis sera prorogee au jour
ouvrable suivant.

## 8 - Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation
des offres, augmentée de quatre-vingt dix (90) jours et ce, à compter de la date de leur dépôt.

Horizons : 24-08-2026 - Anep 2623005903