Travaux d'amélioration urbaine

---

DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

NIF : 41124000022199
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N118/2025

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture at de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance
un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation : TRAVAUX
D'AMÉLIORATION URBAINEHAI GHOUMARI ABDEL MADJID COMMUNE DE RAS EL
MA 2ème TRANCHE, LOT : VOIRIE + AMENAGEMENT EXTERIEUR +ECLAIRAGE
PUBLIC

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s)
publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement
momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux
critères sous cités

LOCALITE	ELIGIBILITÉ
	Capacités professionnelles	Capacités financières	Capacités techniques
	certificat de qualification et de classification professionnelle	chiffre d'affaire moyen des trois dernières années 2022-2023-2024	Références professionnelles
TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINE	catégorie 04 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT comme activité secondaire	Egal ou supérieur à : 45.800.000,00 DA	Ayant réalisée au moins deux (02) projets en voirie
HAI GHOUMARI ABDEL MADJID
COMMUNE DE RAS EL MA 2eme TRANCHE,
LOT : VOIRIE + AMENAGEMENT EXTERIEUR +ECLAIRAGE PUBLIC

NB : Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature exigée)
de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

\- Joindre un contrat notarié qui désigne le chef de fil (mandataire), le présenter notarié par
l'attributaire du projet.

\- Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.

\- Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de
capacités techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise
seule ;

\- chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle
catégorie 04 cu plus dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS OU BATIMENT en cours de validité ;

\- les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations à souscrire et
les déclarations de probité.

· Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité
Financières et techniques : moyens humains et matériels) ;

\>
Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années est justifié par les bilans fiscaux des
trois derniers exercices 2022-2023-2024 + C20 actualisé et visé par les services d'impôt compétant;
(Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence présentera les bilans
disponibles en fonction de la date de création)

\>
Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre
d'ouvrage public

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière à savoir :

1- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire,

\- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire.

\- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification voir l'article 02 du cahier des
charges.

b. b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices actualisé et visé
par les services d'impôt compétant + C20

c. c/Capacités techniques : les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir l'article
02 et 18 du cahier des charges)

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront
exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum
de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication
de l'avis d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui
suit :

Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique portant la montions « non inscrit au
fichier du fraudeur»;

\- L'extrait de casier judiciaire valide le jour de l'ouverture des plis ;

\- Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de rôle du soumissionnaire,
apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services
des impôts compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale :

\- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par
les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut
de société commerciale.

2- L'offre technique contient :

\- une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ;

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3- L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;

· le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre
financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres Nº118/2025TRAVAUX D'AMÉLIORATION URBAINE HAI
GHOUMARI ABDEL MADJID COMMUNE DE RAS EL MA 2eme TRANCHE. LOT : VOIRIE +
AMENAGEMENT EXTERIEUR +ÉCLAIRAGE PUBLIC

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme,
d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad
Boulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES »

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 10 éme jour de la première parution de l'avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de
03 mois

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à
14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes,

LA DIRECTRICE



ANEP : 2631000623