Travaux d'amélioration urbaine

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE WILAYA DE GUELMA DIRECTION DU LOGEMENT AVIS D'APPEL D'OFFRESNATIONALOUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09/2025 NIF: 001324019009156
L'avis d'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales Nº09/2025 relatif a la réalisation des TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINE A TRAVERS LA WILAYA DE GUELMA pour:
ȘITE : ZONE TOMPON (1000 LOTS -19 JUIN) COMMUNE : GUELMA
(Voiries Trottoirs Et Parkings-Aménagement-Assainissement-Alimentation En Eau Potable Et Eclairage Public).
Conformément à l'article 37-38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et l'article 44 de Décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux candidats soumissionnaires ayant un'certificat de qualification et de classification professionnelle repartis comme suit:
Certificat de qualification et de classification professionnelle en TRAVAUX PUBLICS Comme Activité Principal Catégorie 04 (QUATRE) et plus en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne execution d'un projet (chemin communale ou wilaya, ou nationale ou travaux de VRD ou aménagement (aménagement extérieur).)
PRESENTATION DES OFFRES:
Conformément à l'article Nº67du décret présidentiel Nº15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Conformément à l'article 47 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature contient :
Certificat de qualification et de classification professionnelle suivant le lot à participer désignée aux conditions d'éligibilité.
La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée.
La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée.
Le statut pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
Les bilans financiers des trois dernières années 2020-2021-2022.
*Les Références bancaire pour l'année 2023.
Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives : (diplôme + Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ou contrat CID/DAIP + diplôme) "pour l'encadrement", et Attestation d'affiliation CNAS (individuelle pour les ouvriers déclarés en cours de validité ou Attestation d'affiliation de l'entreprise en cours de validité.
Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives (Propriétaire du matériel : Justifié par des cartes grises ou carte de circulation ou récépissés de dépôt de carte grise pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou huissier de justice ou expert d'état UAR agrée pour le matériel non roulant.
*Matériel de location : Justifié par un contrat de locations notariées + la carte grise ou la carte de
Circulation valide ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité).
Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne exécution des travaux d'aménagement tous types d'ouvrages (chemin communale ou wilaya, ou nationale ou travaux de VRD ou aménagement (aménagement extérieur).)
L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit dans la déclaration)." .
Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée, datée et signée.
-Planning et délai d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire.
Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, signée et portant à la dernière page la mention manuscrite lu est Accepté
L'offre financière contient :
La lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée.
Le Bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, datée, paraphée et signée.
Le Devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée, paraphée et signéc.
Cas de rejet de l'offre :
1-Le non remplissage et/ou la non signature de la déclaration de candidature à souscrire et la lettre de soumission.
2-l'absence du la Déclaration de candidature et la déclaration à souscrire et la Lettre de soumission.
3-l'absence du délai de réalisation dans la déclaration à souscrire
4-l'absence ou la non signature du mémoire technique justificatif.
5-l'absence d'un ou plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires
6- la présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau d'un ou de plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière du le Lot sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres Nº ... 2025 Relatifs à a la réalisation des TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINE A TRAVERS LA WILAYA DE GUELMA
Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de la Direction du Logement, de la wilaya de Guelma "route de L'université 08 mai 1945 GUELMA".
La durée de préparation des offres est fixée à dix Jours (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou deux journaux électroniques, conformément à l'article 46 de la Loin = 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics du décret présidentiel Nº15/247 du 16septembre2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.
La date de dépôt des offive sut fixés la 10 ème jour de la première parution de l'avis dans le quotidiens nationaux ou le BOMB ou deux journaux électronique, l'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 13 :30h 51 le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogće
Jusqu'au jour ouvrable suiva@ La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois le jour qui suive la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14 :00 h au siège de la direction du logement. NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas accepter.
Le Directeur
ANEP 2623000087
Le Provincial 07-01-2026 Nº3831 - P06