Travaux d'amélioration urbaine

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES NIF : 41124000022199 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 21 /2024

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance
un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :
TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINE LOTISSEMENT BELLOULADI SITE 02"DES 200
LSP HASNAOUI VERS PLACETTE (ANNEXE APC)"

LOT: VOIRIE + AMENAGEMENT EXTERIEUR+ ECLAIRAGE PUBLIC
Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s)
publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un
groupement momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les
capacités répondent aux critères sous cités

LOCALITE	ELIGIBILITÉ			Délals
	Capacités professionnelles	Capacités financières	Capacités techniques
	certificat de qualification et de classification professionnelle	chiffre d'affaire moyen des trois dernières années	Références professionnelles
TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINE LOTISSEMENT BELLOULADI SITE 02"DES 200 LSP HASNAOUI VERS PLACETTE (ANNEXE APC)" LOT: VOIRIE + AMÉNAGEMENT EXTERIEUR+ ECLAIRAGE PUBLIC	catégorie 07 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT comme activité secondaire QU catégorie 07 cu plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS comme activité secondaire	Egal ou supérieur 51.980.000,00 DA à :	Ayant réalisée au moins deux (02) projets en voirie et aménagement	Toute offre présente un délai d'exécution outre de 06 mois son offre sera écarté

NB:

\> Les offres présentées par un groupement momentane d'entreprises solidaire (nature exigéa)
de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

\- Joindre un protocole d'accord ou una convention qui désigne le chef de fil
(mandataire).

chef de file (mandataire) doit possèder la majorité des actions.

\- Le chef de Ilie (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en
termes de capacités techniques (références) el professionnelles définies ci-dessus,
en tant qu'entreprise soule ;

chaque membre doit posseder un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie 1 ou plus dans le domalnia de TRAVAUX PUBLICS OU
BATIMENT en cours de validité

\- les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, fes déclarations à
souscrire et les déclarations de probité.

\- Le service contractant tient comple des capacités du groupement dans sa globalité
(capacité financières et techniques : moyens humains et matériels) ;

\> Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années est justifié par les bilans fiscaux des trois
derniers exercices+C20 ; (Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence
présentera les bilans disponibles en fonction de la date de création)

\> Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre
d'ouvrage public

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière à savoir :

1- Le dossier de candidature contient :

\+ Une déclaration de candidature remplie, datée at revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire,

· Une déclaration de probité remplie, datée et rovêtue du cachet et de la signature du
scumissionnaire,

· Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas cu celui-ci est une société commerciale ;

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitanl les personnes à engager l'entreprise :

tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant. des sous-traitants :

a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification voir l'article 02 du cahier
des charges.

b. b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices + C20

c. c/Capacités techniques : les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir
l'article 02 et 18 du cahier des charges)

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature
seront exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la
publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment
constitués par ce qui suit :

Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique portant le montions « non
Inscrit au fichier national des fraudeur>>;

\- L'extrait de casier judiciaire valide le jour de l'ouverture des plis :

· Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de rule du soumissionnaire,
apurè cu avec échéancier de palement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par tes services
des Impôts compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

-Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes soclaux relatifs à l'année 2023 délivrée par
les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le
statut de société commerciele.

2- L'offre technique contient :

une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée el paraphée ;

le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3\. L'offre financière contient :

. iB lettre de soumission rensaignée, datée, vises et paraphée ; en chiffre et on lettre

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signes, cachetée ot datée ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetéc et datée ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »
ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº 21TRAVAUX D'AMÉLIORATION
URBAINE

LOTISSEMENT BELLOULADI SITE 02"DES 200 LSP HASNAOUI VERS PLACETTE
(ANNEXE APC)", LOT: VOIRIE + AMENAGEMENT EXTERIEUR+ ECLAIRAGE PUBLIC

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme,
d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes & Rue El Moudjahed Menad
Boulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES »

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 10 eme jour de la première parution de l'avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées
de 03 mois

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à
14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Be! Abbes.