Travaux d'amélioration urbaine et réhabilitation de la voirie

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION Le Numéro d'identification Fiscal (NIF) :0998.2101.91494-14

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 22 /2025

\* La direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Travaux D'amélioration Urbaine:

Site : Centre Ville Commune Ain Kechra
Lot : Réhabilitation De La Voirie

\* Les entreprises intéressées : qualifiées en travaux public classées à la catégorie Six (06) ou plus comme activité
principale peuvent soumissionner.

Dans le cas d'un groupement le chef de file doit être majoritaire et satisfaire la condition exigée ci-dessus catégorie
Six (06) ou plus en travaux public comme activité principale, concernant les autres membres doivent être qualifiées
en travaux public en activité principale classées à la catégorie Cinq (05) ou plus

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la
wilaya de Skikda.

Nº : cahier Des charges	Désignation du projet	Lieu de retrait	Adresse et Nº de téléphone
..... /2025	Travaux D'amélioration Urbaine: Site : Centre-Ville Commune Ain Kechra Lot : Réhabilitation De La Voirie	DUAC SKIKDA	Rue mohamed Bouguergour Skikda. Tel : 030.84.05.74

## *Contenu du dossier du candidature : (voir cahier des charges)

-Une déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin, en cas de groupement, une déclaration suffit pour le groupement.
-Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin, En cas de groupement, ou de sous-traitance chaque
(membre)/ (sous-traitant) doit présenter sa propre déclaration.

-les statuts pour les sociétés.

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de
signature).

-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a) Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité à la date de
soumission.

b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

\* les Bilans financiers concernent les trois (03) dernières années (2022-2023 -2024) dûment certifiés par le commissaire
au compte ou visés par les services des impôts ou C20.

\* Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.

c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\* Les moyens humains concernent le personnel clé destinés aux projets.

\* Les moyens matériels destinés au projet objet de l'appel d'offre.

\* les références professionnelles du soumissionnaire dans la réalisation de projets similaires, Justifié par une attestation
de bonne exécution délivrée et signée par le maître d'ouvrage public.

*Contenu de l'offre technique : (voir cahier des charges)

\- Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Un mémoire technique comprenant :

\* Le délai d'exécution des Travaux justifié par Le planning de réalisation prévisionnel.

\* La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par :

\- Les diplômes, attestations de travail et Affiliation auprès des services CNAS délivré 03 mois au maximum avant la
date d'ouverture des plis Pour les Cadres.

\- Le diplôme, attestation de travail, CV et Affiliation auprès des services CNAS délivré dans la durée de Préparation des
Offres Pour le chef de Projet.

\- Mise à jours CNAS ou CACOBAPTH en cour de validité à la date d'ouverture des plis pour les ouvriers.

\* la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par :

A) - le matériel roulant sera justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation avec Attestation
d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des Plis, ou contrat de location (Notarié) sur la durée des travaux.

B) - le matériel non roulant sera justifiés par facture d'achat, ou PV d'un expert agréé où d'un huissier de justice
datant d'au moins d'une année.

En cas d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature
du groupement, le chef de file.

## Contenu de l'offre financière.

-la lettre de soumission renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, remplir une seule lettre de soumission.
-le bordereau des prix unitaires (BPU), établi en hors taxes ;

-le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

## 19-1- EVALUATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

Toutes candidatures ne répondant pas aux conditions ci-après, seront éliminées :

\- Les candidatures non conformes au contenu du cahier des charges

\- N'a pas rempli ou fourni la déclaration de candidature.

· un candidat, seul ou en groupement, ayant présenté plus d'une offre par procédure de passation d'un marché public.

\- Une même personne représentant plus d'un candidat pour un même marché public.

\- L'offre ne comporte pas le certificat de qualification et classification professionnelle, est en cours de validité, à la date
d'ouverture des plis.

NB : Toutes candidatures ne répondant pas aux conditions d'éligibilité ci-après, seront éliminées :

\- L'offre ne comporte pas le certificat de qualification et classification professionnelle, est en cours de validité, à la date
D'ouverture des plis.

\- L'offre ne comporte pas un Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022-2023-2024)
De 10 000 000,00 DA ou plus.

\- pour les entreprises nouvellement crées (moins d'une année) : cette dernière est exonérée de tout chiffre
d'affaire.

\- pour les entreprises ayant présenté un chiffre d'affaire de l'année 2024 il faut qu'il soit ≥10 000 000,00 DA.

\- pour les entreprises ayant présenté un chiffre d'affaire de l'année 2023 et 2024 il faut que la moyenne des deux
années soit ≥ 10 000 000,00 DA

\- L'offre ne comporte pas au moins un projet similaire (VRD primaires et secondaires, Réseau de voirie,
Réparation des voies, entretien des voies, réhabilitation des voies, dédoublement, évitement, modernisation des
voies)

\- pour les entreprises nouvellement crées sont dispensés de présenter des attestations pour projets similaires.

-pour les entreprises actives depuis plus d'un an, doit présenter au moins une attestation de bonne exécution d'un
projet similaire au minimum.

\- qui sont exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics, article 51 du Loi nº23/12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

\* Les offres seront déposer au niveau de la Direction l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya
de Skikda dans une enveloppe extérieure anonyme qui comporte la mention avis d'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales Nº 22 /2025 pour la réalisation des travaux cites ci-dessus .

\* L'enveloppe intérieure portera l'identification et l'adresse du soumissionnaire et comportera Trois enveloppes
distinctes une pour le dossier de candidature, une pour l'offre technique et l'autre pour l'offre financière.

\* Le dépôt des offres correspond au dernier jour de préparation des offres Fixé à 15 jours à compter de la date de la
première parution du présent avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux et sur le BOMOP de 08H00 à 11 H00 ,
l'ouverture des plis et fixée le dernier jours à 11 h.

*Les soumissionnaires resteront engages pour leurs offres pendant une période égale aux délais de préparation des offres
augmentées de (03) mois, compté à partir de la date d'ouverture des plis conformément au Loi nº23/12 du 05/08/2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics

*Si le jour d'ouverture des Plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

*Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres qui se tiendra au siège de la
direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda (cet appel fait fois de
convocation).