Travaux d'aménagement des jardins et places publics

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Wilaya de Mascara
Commune de Tighennif
Daira de Tighennif

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences
de capacités Minimales Nº22/2024

Le Président de l'assemblée populaire communale de Tighennif, lance un avis d'appel d'offre pour conclure le projet :
Travaux d'aménagement des jardins et Places Publiques - Commune de Tighenuif

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités Minimales
peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés de la commune de Tighennif contre le paiement de la somme
de Dix Mille (10.000,00 DA) Dinars Algériens, non remboursable.

Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :

# a. Au titre du dossier de candidature :

01- La déclaration de candidature, renseignée, datée et signée, 02- La déclaration de probité, renseignée, datée et signée.
03- Le statut de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L. S.A.R.L., S.N.C ou S.P.A),

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

05- Une copie du récépissé de dépôt comptes sociaux de société auprès de la CNRC pour les EURL, les SARL et les SNC ... etc ...

06- Une copie du registre de commerce valide; 07- Une copie du certificat de Qualification et Classification Professionnelle
en cours de validité, catégorie Deux (02) ou plus en Travaux Publics ou Bâtiment 08- Une copie de la carte d'immatriculation
fiscale (NIF). 09- Une cople de la carte d'immatriculation Statistique (NIS). 10- Une copie de l'extrait de rôle apuré valide ou
Calendrier. 11- Un extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (ne dépasse pas 03 mois).
12- Extrait de rôle apuré et en cours de validité 13- Le chiffre d'affaire des 03 (trois) dernières années. 14- Les copies des
attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité, étayée
par une liste nominatif des salariés (D.A.S). 15· La liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet
(quantitativement et qualitativement) appuyée de l'état des effectifs déclarés à la CNAS, signée, paraphée et datée et
diplômes. 16- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (Cartes grises,
Assurances, PV de constat de l'huissier de justice ou expert agréé pour les matériels fixes valide pour une année à compter
de sa date d'effet, acte notarié pour le matériel sous location)

17- Références professionnelles des travaux similaires justifiés avec des attestations de bonne exécution (contenant la pose
de béton bitumineux) et qui doivent être visées et délivrées uniquement par le maitre d'ouvrage, 18- Référence Bancaire.
19- Planning des Travaux.

# b. Au titre de l'offre technique :

01- La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée. 02- Le présent cahier des charges, avec l'ensemble
de ses pages paraphées, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », 03-Tout document permettant
d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif de chaque lot, liste des moyens matériels et humains proposés
pour la livraison, le stockage des produits, selon modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

## c. Au titre de l'offre financière :

01-La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée. 02-Le bordereau des prix unitaires (B.P.U). renseignée.
datée, signée et cacheté, 03-Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E). jointe en annexe, renseignée, datée, signée et cacheté

Les offres seront déposées au bureau des marches de la commune de Tighennif sous une seul enveloppe fermée et
anonymes portant la mention

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº22/2024
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Travaux d'aménagement des Jardins et Places Publiques - Commune de Tighennif

à l'intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront l'offre technique « DOSSIER DE CANDIDATURE ».
« OFFRE FINANCIERE» et « OFFRE TECHNIQUE », il sera porté sur chacune des enveloppes la dénomination de l'entreprise.
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention suit «Dossier de Candidature» soit « Offre technique » soit « Offre
financière»,

\- Le jour et l'heure limite du dépôt des offres est fixée le Dixième (10 tm ) jour à la date de la première publication de l'avis d'appel
d'offres, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) à 14 H 00 mn.

· Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu, le jour ouvrable correspondant au jour et heure limite
de dépôt des offres à 14 H 00 mn le Dixième (10 ") jour.

Remarque : · Si le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant en gardant les mêmes
horaires.

Tighennif le :
Le Président de l'Assemblée Populaire
Communale de Tighennif

ANEP Nº 2431015311 Le Quotidien d'Oran 09/12/2024