Travaux d'aménagement des pistes forestières sur un volume de 04 km

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WILAYA DE CONSTANTINE
CONSERVATION DES FORETS
NIF : 099 125 010 187 037

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº. 05./CFC/2025

Après l'annulation de l'attribution provisoire du lot Nº01 dans l'avis d'appel d'offres Nº 02/CFC/2025, la
conservation des forêts de la wilaya de Constantine lance un deuxième avis d'appel d'offres avec exigence de
capacités minimales pour l'exécution des : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PISTES FORESTIERES SUR UN VOLUME
DE 04 KM (LOT Nº 01) DANS LA COMMUNE DE DIDOUCHE MOURAD. (PN 2025.)

LOT	COMMUNES	Impact /Zone D'ombre	Volume (Km)
01	Didouche Mourad	Karaba ,Karaba	04

CONDITIONS D'ELIGIBILITE:

Conformément à l'article 63 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
,les cahiers des charges des appels d'offres nationaux, sous toutes leurs formes, doivent prévoir des conditions
minimales de participation liées à la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle, notamment dans les
domaines liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers ,techniques et environnementaux ,en plus des
conditions de pré-éligibilité liées à l'objet du marché ,les moyens humains minimum sont cinq (05).

Le présent avis d'appel d'offres est destiné aux entreprises titulaires de certificat de qualification et de classification
professionnelle dans les travaux publics activité principale en cours de validité (catégorie 2 et plus).

Possédant un chiffre d'affaire moyen de 10 000 000,00 DA (bilans financiers des trois dernières années -2021-2022-
2023) comptable agrée et visé par les services des impôts.

· Possédant des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres des ouvrages doivent porter sur des
projets similaires (aménagement de pistes ou ouvertures de pistes) et comprennent le volume réalisé

· Les entreprises défaillantes vis-à-vis de l'administration des forêts dans l'exécution des travaux (abandon des
travaux et contrats résiliés) ne sont pas admises à soumissionner.

## RETRAIT DU CAHIER DE CHARGES:

Les Soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres, peuvent retirer gratuitement le cahier des
charges auprès de la Conservation des forêts de la wilaya de Constantine, cité Boussouf 1 ére tranche Constantine
.les jours ouvrables de 8h00 à 16h 30.

## PRESENTATION DE L'OFFRE :

En application de l'article 67 du décret présidentiel Nº1 5-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations des services publics. Les offres doivent être présentées comme suit : Le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, l'objet de l'appel d'offres et la mention

((Dossier de candidature), (offre technique)) ou (offre financière), ces enveloppes sont mises dans une autre
4éme enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention ;

(À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES))
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 05/CFC/2025.
AMENAGEMENT DE PISTES FORESTIERES SUR 04 KM (Lot Nº 01)
DANS LA COMMUNE DE DIDOUCHE MOURAD, WILAYA DE CONSTANTINE.

Le dossier de soumission comprend :

Dossier de candidature

1- Déclaration de candidature originale remplie, datée et signée

2- Déclaration de probité originale remplie, datée et signée.

3- Statut de l'entreprise pour les personnes morales.

4- Certificat de classification et qualification professionnelle dans les Travaux publics activité principale en cours
de validité (catégorie 2 et plus).

5- Bilans financiers des trois dernières années d'exercices (2021-2022-2023), certifiés par un comptable agrée et
visé par les services des impôts.

6- Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres des ouvrages doivent porter sur des projets similaires
(aménagement de pistes ou ouvertures de pistes) et comprennent le volume réalisé

7- Référence bancaire

## L'offre technique contiendra:

1- La déclaration à souscrire en originale remplie, datée et signée.

2- Le présent cahier des charges rempli daté et signé et portant sa paraphe sur le bas de chaque page et
portant aussi à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». (Utilisez le cahier des charges
portant le visa de la commission des marchés publics).

3- Mémoire technique justificatif suivant modèle ci-joint remplie, daté, signé et cacheté et tout document
permettant d'évaluer cette offre.

4- Le délai et le planning de réalisation daté et signé.

5- Liste des moyens humains, (signée, cachetée et datée) justifiées par les diplômes de l'encadrement prévu
pour le projet, et la copie de l'attestation d'affiliation visée par la CNAS de moins de 03 mois.

6- Moyens matériels :

\- Le matériel roulant sera justifié par les cartes grises et police d'assurance en cours de validité ou PV de
vente aux enchères d'un commissaire-priseur pour le propriétaire et le contrat de location notarié pour la
location.

-Une liste portant l'identification du matériel roulant présenté avec numéro d'immatriculation et genre, doit
être jointe au dossier

7- Le PV de visite du site signé et cacheté par la circonscription ou le district concerné.

## L'offre financière contiendra :

1\. Lettre de soumission originale remplie, datée et signée.

2\. Le bordereau des prix unitaires rempli dûment daté, signé par le soumissionnaire.

3\. Le devis quantitatif et estimatif rempli dûment daté, signé par le soumissionnaire.

4\. la récapitulation générale remplie dument datée, signée par le soumissionnaire.

NB/ Il est noté qu'il ne peut être admis, ni rature, ni surcharges, ni toutes modifications de sur les pièces
écrites formant l'offre.

PREPARATION DS OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel
d'offres sur les placards publicitaires et le BOMOP.

DEPOT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le dernier jour de préparation des offres, le
de
8 h 00 mn à 11 h 00 mn, au siège de la Conservation des Forets de la wilaya de Constantine, cité Boussouf 1 ére
tranche Constantine, dans le cas ou ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de
dépôt est reportée au jour ouvrable suivant.

## OUVERTURE DES PLIS, EVALUATION DES OFFRES ET DUREE DE VALIDITE DES OFFRES:

L'ouverture des offres de candidature, technique et financière aura lieu en séance publique à 11 h00 (En présence
des soumissionnaires) au siège de la Conservation des Forets de la wilaya de Constantine : Cité Boussouf 1ére
tranche- Constantine le dernier jour des préparations des offres le

Dans le cas où ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt est reportée au
jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la date de dépôt des offres.