Travaux d'aménagement des résidences des daïras

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE RELIZANE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU SUIVI DES PROGRAMMES DE
DEVELOPPEMENT

NIF : 098448015004823

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº01/DAL/2025

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES RESIDENCE DES DAIRAS :
LOT 1 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA
DE RELIZANE
LOT 2 : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA
DE MAZOUNA
LOT 3 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA DE MENDES
LOT 4 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU DE LA RESIDENCE DE LA
DAIRA YELLEL
LOT 5 : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA
D'EL MATMAR

DE SIDI M'HAMED BENALI
LOT 7 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA
DE AMMI MOUSSA

Le Wali de La Wilaya de Relizane - Direction de l'Administration Locale - lance un Avis
d'Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales. Les soumissionnaires intéressés
par le présent avis, peuvent retirer Le cahier des charges auprès de la Wilaya de Relizane -Direction de
l'Administration Locale -- service de la planification et du suivi des programmes de développement -

Les soumissionnaires accompagnées obligatoirement des pièces et documents légalisés et
en cours de validité, exigées par le cahier des charges, contiendront trois (3) enveloppes séparées, l'une dite
offre technique la deuxième dite dossier de candidature et l'autre dite l'offre financière, fermées et cachetées
dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme portant la mention suivante :

A MONSIEUR LE WALI DE LA WILAYA DE RELIZANE

\- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE-

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et évaluation des offres»

Avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº /DAL/2025

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES RESIDENCE DES DAIRAS :
LOT 1 : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA DE RELIZANE
LOT 2 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA DE MAZOUNA
LOT 3 : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA DE MENDES
LOT 4 : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT AU DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA YELLEL
LOT & : TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA D'EL MATMAR
LOT 6 : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA DE SIDI
M'HAMED BENALI
1.01 7 : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DE LA DAIRA DE AMMI
MOUSSA

# CAPACITES MINIMALES EXIGEES :

Conformément aux articles 39.40.42. 44 du décret présidentiel nº 15-247du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et délégations de services publics. Ne peuvent soumissionner
pour ces travaux seuls les entreprises qui répondent aux conditions minimales d'éligibilité à savoirs :

1-Capacité technique : Au minimum une attestation de bonne exécution de même nature
délivrée par un ou des maitres d'ouvrages publics.

2-Capacités professionnelles ; Une attestation de qualification et classification
professionnelles en cours de validité, catégorie deux II ou plus dans le domaine du bâtiment (activité
principale}

3-Capacités financières : le soumissionnaire doit être justifié que la moyenne de son chiffre
d'affaire des trois 03 dernières années 2021. 2022, 2023 soit supérieur ou égal 1.000.000.00 da pour
les lots (1.2.3.4.6) et 2.500.000.00 pour les lots (5 et 7).

A- Le dossier de candidature contient :

I. La déclaration de candidature dument remplie, signée, cachetée et datée (établie selon modèle du
cahier des charges)

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et Datée (établie selon modèle du
cahier des charges).

3\. Le statut de l'entreprise le cas échéant

4\. Les pouvoirs du (ou des) signature (s) avec les preuves juridiques habilitant le (ou les) signataire
(s) à présenter une offre et exécuter le marché au nom de l'entrepreneur

5\. . les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH

6- Copie Registre commerce électronique

7- Copie du Numéro d'identification statistique (N.I.S)

8- Copie du Numéro d'identification fiscale (N.I.F)

9- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité.

10- Bilans financiers des trois (03) années visées par les services des impôts+ comptable agréé pour le
personne physique et pour le personne morale visées par commissaire ou comptes agréé + comptable
agréé ,dans le cas ou le soumissionnaire présente un ou deux bilans la moyen sera calculé sur la base de
ces bilans .

11- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour la personne morale le cas échéant) visées par les
services des impôts année 2023

12- un extrait du casier judiciaire : n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire
datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le
jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il
s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une
société ;

13- Les références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution pour des travaux de
même nature délivrées par les maîtres d'ouvrages.

14- Une attestation de qualification et classification professionnelle en cours de validité.

## B- OFFRE TECHNIQUE :

1\. Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, cachetée et Datée (établie selon modèle du
cahier des charges).

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:

2- Instruction aux soumissionnaires dûment signée et paraphée.

3- Le cahier de prescriptions spéciales, communes et techniques (CPS,CPC et CPT) signé et
paraphé sur chaque page , portant à la dernière page, la mention».manuscrite « lu et accepté

4- Planning d'exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux

5- Plan de charge de l'entreprise dûment remplie et signé.

6- Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dûment justifiés (de Cartes grise
d'immatriculations ou récépissés avec attestations d'assurances) et facture d'achat :

7- Les moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dûment justifié (de copies des
diplômes, état des mouvements de salariés ou attestation d'affiliation individuelle CNAS.
CV .......... ).

8- Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions
de l'article 78 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service publics.

### C - OFFRE FINANCIERE

Elle est composée des pièces suivantes.

1\. Lettre de Soumission, conforme au modèle annexe au présent cahier des charges -remplie et signée.

2\. Bordereaux des prix Unitaires exprimés en lettres et en chiffres et signés (tous les postes doivent
être remplis).

3\. Devis Estimatif et Quantitatif

-Pour chaque signature, le soumissionnaire doit préciser le lieu et la date de signature, le nom et
qualité du signataire ainsi que le cachet humide.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la
première parution de l'avis d'appel d'offres dans l'un des quotidiens ou la page officielle de la
direction de l'administration locale ou au BOMOP.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 14h00 le dernier jour de la durée de préparation des
offres.

La durée de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
L'ouverture des plís sera publique et se tiendra au siège de :

NOUVEAU SIEGE DE LA WILAYA DE RELIZANE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
LOCALE-

Le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00 et cet avis sera considéré comme une
invitation pour les soumissionnaires.

LE WALI,

NºANEP 2531001011 26/01/2025