Travaux d'aménagement des trottoirs

---

WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
DAIRA : AIN EL ARBA
COMMUNE : SIDI BOUMEDIENE
Nº : 03/2025

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALE
Nif : nº 096246159048609

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Sidi Boumediene lance un avis d'appel d'offre pour projet :
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS A TRAVERS DOUAR SIDI BELHADRI
COMMUNE DE SIDI BOUMEDIENE

Les entreprises qualifiées, intéressées par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités
minimale, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de bureau des marchés de la Commune de Sidi Boumediene
contre paiement de 10.000.00 DA.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 15 jours à compter de la date du premier Affichage aux quotidiens
nationaux avant midi (12 :00).

1-Le dossier de candidature contient :

·Une déclaration de candidature, dûmes datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.

·Copie de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention (néant).

·Copie de l'extrait de rôle datant de moins de trois 03 mois apurée ou avec échéancier

·Copie de la carte fiscale

·Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité

·Copie de registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte
professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;

·Les statuts+ attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2023 pour les sociétés (SARL, EURL, SPA, SNC)

·Déclaration de probité dûmes datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.

·Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

·Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution des travaux de même nature au moins 02 attestations
(réalisation ou aménagement dans le domaine du Bâtiment ou Travaux Publiques) délivré par un maître d'ouvrage public

·Attestation C20 récente.

*Certificat de qualification et de classification catégorie 03 ou plus (activité principale en Bâtiment ou Travaux Publiques) en
cours de validité

*Moyens financiers justifiés par les bilans des années: 2021 ,2022 et 2023

2-L'offre technique contiendra:

·Là déclaration à souscrire remplie datée et signée par le soumissionnaire

*La liste des moyens humains avec justification par les attestations de travail+ mise à jour du CNAS +les attestations d'affiliation
individuel CNAS (datée moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis) + les diplômes pour le personnel d'encadrement.

·La liste des moyens matériels avec justification par la carte grise ou carte jaune et police d'assurance en cours de validité au nom du
soumissionnaire pour le matériel roulant et les facture d'achat + PV d'huissier de justice ou d'expertise datée moins d'une année à la
date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant

·Le délai et le planning de réalisation des travaux

·Le cahier des charges dûment renseigné et paraphé avec la mention manuscrite « lu et accepté »

3-L'offre financière contiendra:

-Lettre de soumission remplie datée et signée par le soumissionnaire.

·Le bordereau des prix unitaires remplie datée et signée par le soumissionnaire

-Le détail quantitatif et estimatif remplie datée et signée par le soumissionnaire

Toutes les pièces de l'offre technique doivent êtres validés à la date d'ouverture des plis

Les offres doivent être adressées à Monsieur le P/APC DE SIDI BOUMEDIENE

4-VALIDITE DES OFFRES :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée, dans des enveloppes séparées et cachetée,
indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet d'avis d'appel d'offre ainsi la mention « dossier de
candidature» « offre technique » ou « offre financière» selon les cas.

Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppes cacheté et anonyme, comporte la mention: « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » d'appel d'offre national ouvert avec exigences de
capacités minimale.

La validité des offres est fixée à 105 jours soit trois (03) mois + quinze (15) jours

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale