Travaux d'aménagement et de réhabilitation

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WILLALA DE MOSTAGANEM
DAIRA DE MESRA
COMMUNE DE AIN SIDI CHERIE
NIF : 098427229000721

# AVIS D'APPEL. D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC DES CAPACITES MINIMALES

Conformément des l'article 42 et 44 au décret présidentiel 15/247 ea date du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public et des l'articles 36,37,38,39 et 112de la loi 23-12 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics.

Le Président de l'A.P.C de Ain Sidi Cherif, lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES pour la realisation Des projets suivant:

LOT Nº 11: Aménagement des voiries 2 éme Tranche cité ASSAMNIA a Ain sidi cherif centre

LOT Nº12: Rehabilitation des Trottoire vers environnement urbain a Ain sidi cherif centre

LOT Nº13: Aménagement des voiries cité belle vue a Ain sidi cherif centre

LOT Nº14: Aménagement des voiries cite 90 logt ( kharouba ) a Ain sidi cherif centre

LOT Nº15: renovelement éclairage public a ain sidi cherif centre.

LOT Nº16: aménagement jardin communal

Les entreprises qualifiées et qui remplirent les conditions demandées peuvent retirer les documents de l'avis d'APPEL
d'offre national ouvert avec des capacités minimales auprès du bureau des marchés de la commune après versement des
frais évalués à 5000 DA .

CAPACITE PROFESSIONNELLES: Ca concerne le Certificat de qualification et de classification professionnelle

Activité principale : travaux public catégorie : 03 et plus et code éclairage public pour lots Nº15

Activité principale : bâtiment catégorie : 03 et plus pour lots Nº12 et Nº16

# Contenu du dossier de Candidature :

Le dossier de candidature doit contenir ce qui suit

· La declaration de candidature selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée.

· La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée.

\- Copie d'extrait de casier judiciaire du gérant datant moins de 03 mois

\- Copies misent à jour des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale
(CNAS et CASNOS et CACOBATH)

· Copie registre de commerce.

\- copie de carte d'identification fiscale (NIF)

· Copie du statut de l'entreprise (sil s agit de SARL ou EURL).

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle

· Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution délivrées par les Maitres d'Ouvrages.

· Liste des moyens matériels avec justifications cartes grises, assurances en cours de validité et factures

\- Etal des moyens humains avec justifications de leur déclaration à la CNAS et diplômes

\- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux.

\- Bilans des trois (03) dernières années visés par les services des impôts

\- Copie d'extrait de rôle apure ou avec échéancier de règlement.

\- Attestation bancaire de solvabilité.

\- Déclaration d'existence

Contenu de l'offre technique :

·La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée.

-Le cahier des prescriptions spéciales (CPSI, paraphé et signé sur chaque page.

Mémoire technique justificatif dûment renseignée datée et signée

-L'instruction au soumissionnaire dûment paraphée.

-Planning d'exécution des travaux avec délai d'exécution.

## Contenu de l'offre financière :

L'offre financière doit contenir ce qui suit :

· Lettre de Soumission signée, cachetée et daté.

· Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé et cachetée

-Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé et cachetèe.

Observation:

-Les offres seront présentees dans trois plis accompagnés des documents cites ci-dessus dans une enveloppe exteneurs portant l'inttule du projet et la
mention « à ne pas cuvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres*

-La préparation des offres est de 08 jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et BOMOP le jour de dépôt
et d'ouverture des offres sera le dernier jour de favis d'appel a 14H 00, si ce jour coincidera un jour férié ou jour de week-end. sera prolonger au
lendemain

-Les soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant 98 Jours et sont invités à assister à l'ouverture et évaluations des offres.

Le Président de l'APC

LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP Nº : 2531001028
22.01.2025