Travaux d'aménagement et réhabilitation de la division civile du tribunal

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COUR DE : TIARET
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE (de la cour) : 097414019000243

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE N°: 02/2024

La cour de justice de la wilaya de Tiaret lance un Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités
minimale pour la :

Opération : Etude, suivi réalisation travaux de rénovation, sécurisation et équipement des juridictions.
Projet : Travaux d'aménagement et réhabilitation de la division civile du tribunal de Tiaret

Les entreprises intéressées par cet avis et disposent de Qualification suivant le Tableau ci-dessous, peuvent retirer le
cahier des charges auprès de la cour de justice wilaya de Tiaret, Cité les frères Guitoune CIA Tiaret

Capacité professionnelle :

Ayant une attestation de qualification catégorie Trois (03) ou plus en bâtiment activité principale justifier par
une attestation de qualification et classification professionnel en cour de validité.

Capacité financière :

Ayant un chiffre d'affaire moyen durant les 03 dernières années égale ou supérieure 8 000 000,00 DA justifiées
par les bilans des 03 derniers années visés par les services des impôts ou C20.

Référence professionnelle :

Ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature, justifié par une attestation de bonne exécution signée par un
service contractant public.

Les offres se constituent d'un dossier de candidature, d'une offre technique et d'une offre financière, accompagnées
obligatoirement des pièces réglementaires suivantes:

DOSSIER DE CANDIDATURE

· Une déclaration de candidature dûment renseigné datée et signée.

Une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée.

Les statuts pour les sociétés.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cour de validité bâtiment en
activité principale.

Capacité financières : moyens financiers justifiées par les bilans des 03 derniers années visés par les services
des impôts ou C20.

Capacité techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales pour l'année considérée

Une copies d'un extrait de rôle de moins de trois (03 mois) apuré ou calendrier.

· Une copies de l'attestation de mise à jour (CNAS - CASNOS - et CACOBATH).

Casier judiciaire Nº03 de (moins de 03 mois).

· Copie de numéro identification fiscal (NIF)

Copie de registre de commerce électronique.

OFFRE TECHNIQUE :

Une déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel sous le Nº: 15/247 du 16
Septembre 2015 loi N23-12 05/08/2023 fixant les règles générale relatives aux marchés, suscité a savoir :

\+ Moyens humains pour L'encadrement technique justifier par diplômes ou attestations de réussite et déclaration
d'affiliation à la CNAS valide et pour les ouvriers justifier par l'attestation d'affiliation à la CNAS valide, et
moyens matériel justifiés par les cartes grises + attestations assurances + et PV de contrôle technique pour le
matériel roulant et PV d'huissier de justice ou d'expert pour le matériel non roulant'établi lors de la période de
préparation des offres.

\* Les délais d'exécution justifiés par le planning (3 x 8)

\* Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté).

OFFRE FINANCIERE :

\* La lettre de Soumission dûment remplie, datée et signée, par le soumissionnaire.

\* Le Bordereau des prix Unitaires hors taxes, dûment rempli et signé par soumissionnaire.

Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Secrétariat générale de la cour de Tiaret
Cité les frères Guitoune CIA Tiaret:
"à n'ouvrir que par le commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
Projet : Travaux d'aménagement et réhabilitation de la division civile du tribunal de Tiaret.

Le première enveloppe don comporter le terme * soumission à n'ouvrir que par le commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres *

Avec le nom du projet et l'anonymat de l'expéditeur et contenir trois (03) autres enveloppes :

4

Une comportera le nom du projet et le terme : « Dossier De Candidature »

Une comportera le nom du projet et le terme : « Soumission - Offre Technique »

L'autre comportera le nom du projet et le terme : « Soumission - Offre Financière »

La duré de préparation des offres est fixée à DIX «10» jours à compter de la date de la première parution aux Quotidiens
nationaux ou le BOMOP.

La date et l'heure limité de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la duré de préparation des offres au plus tard à
11H00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal la date sera reportée au jour ouvrable à la même heure.

Toute offre déposée en retard du délai de dépôt des offres fixé initialement ne sera pas réceptionnée.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt des offres à (11h:00) heure au siège de la cour de justice De La
wilaya de Tiaret.

La durée de validité des offres est fixée à la durée de préparation des offres augmenté de trois «03» mois (Cent «100»
jours) à partir de la date de préparation des offres.

Les soumissionnaires sont cordialement invites à la séance d'ouverture.



Le secrétaire général
Ouest Tribune 13/01/2025