Travaux d'aménagement et revêtement en BB au niveau de hai

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WILAYA
DE SIDI BEL ABBES
DAIRA
DE SIDI BEL ABBES
COMMUNE DE SIDI BEL ABBES
Direction de l'Administration et des Finances
BUREAU DES MARCHES

NIE: 098422015168326

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 29/2024

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Sidi Bel Abbés Lance Avis D'appel
D'offres Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales

· Travaux d'aménagement et revêtement en BB au niveau de Hai Zakri Med (Ex village Errih) délimité par
les voies Zougar Larbi - Merbah AEK - Qualhaçi Mokhtar et Safi Laid.

Les Entreprises intéressées par le présent avis peuvent Soumissionner, et retirer les Cahiers de charges
auprès du bureau des marchés de la commune de Sidi Bel Abbés contre paiement de 5.000.00 DA.

Les soumissions doivent être adressées à Monsieur Le Président de l'assemblée Populaire
communale de Sidi Bel Abbés, accompagnées obligatoirement de tous les documents exigés par la
réglementation en vigueur, les offres présentées doivent comporter impérativement Trois enveloppes
fermées, 1ere enveloppe comprendra dossier de candidature 2éme enveloppe l'offre technique et 3éme
Enveloppe l'offre financière.

L'Enveloppe extérieure qui contiendra les trois offres doit être anonyme et ne porter que la mention.
Soumission à Ne Pas Ouvrir
Que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N° ...... /2024

\* Travaux d'aménagement et revêtement en BB au niveau de Hai Zakri Med (Ex village Errih) délimité par les
voies Zougar Larbi - Merbah AEK - Qualhaçi Mokhtar et Safi Laid. *

1.Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée,

2.La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cachetée.

3.Copie du certificat de qualification et classification de l'entreprise en cours de validité, activité principale Travaux
Publics (catégorie 04 et plus).

4.Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de
paiement visé par les services des impôts, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valides.

5.Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).

6.Copie de l'extrait de casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité

7\. Copie du registre de commerce électronique.

8.La levée de l'exclusion temporaire de la participation aux marchés publics établie dans les mêmes formes qui ont
prévalu lors de l'exclusion pour les entreprises ayant deux ou plusieurs résiliations à torts.

9.Les références professionnelles fournies par les maîtres de l'ouvrage publics pour des travaux de même nature réalisés
durant les cinq (05) dernières années.

10\. Copies des bilans financiers visées par les services des impôts et les chiffres d'affaire de l'entreprise des trois
dernières années (2021-2022-2023).

11\. Attestation des comptes sociaux 2022 ou éventuellement 2023.

12\. La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet doit avoir des renseignements concernant la nature du
matériel à mettre en œuvre dans le projet. son âge, ces performances, le soumissionnaire doit indiquer. dans son
dossier de soumission, le lieu de stationnement de ce matériel, au moment de la soumission pour une éventuelle
vérification.

Le matériel proposé doit être appuyé par des cartes grises lisibles justifiant la propriété du matériel accompagnées
d'attestation d'assurance en cours de validité, le matériel loué doit être justifie par un bail de location.
Les factures pro-formats ne seront pas prises en compte.

Le matériel non roulant doit être justifié par un rapport d'expertise de l'année de la soumission

13.L'état du personnel d'encadrement doit être obligatoirement signé par l'entreprise et accompagnés des
Diplômes et des CV avec affiliations individuelles de l'encadrement technique doit être justifie par des affiliations
individuelles visées par la CNAS durant le trimestre de l'avis d'appel d'offre et les ouvriers par la déclaration
mensuelle ou trimestrielle de l'année 2024.

Le contractant peut à tout moment demander au soumissionnaire retenu les originaux des documents présentés
pour vérification :

Pour le profil : le diplôme

Pour l'expérience : une attestation ou un certificat de travail.

14\. Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.

## 11- L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

2\. L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.

3\. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée
portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4\. Mémoire technique dument rempli signée.

## III - l'offre financière

1\. La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie. daté, signé et cacheté.

3\. Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé er cachete.

4\. Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cachete.

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