Travaux d'ouverture de pistes forestières sur 30 km

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WILAYA DE TISSEMSILT
CONSERVATION DES FORETS

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Après l'avis d'infructuosité Nº 01/CFT/2025 NIF Nº : 38-012-000-150-08-97-200

La Conservation des forêts de la wilaya de Tissemsilt lance Avis d'appel d'offre ouvert avec
exigence de capacites minimales pour la réalisation des Travaux d'ouverture de pistes forestières sur
30 km dans la wilaya de Tissemsilt repartis sur trois (03) lots dans le cadre de programme
d'investissement public T3 de l'année 2024, operation Nº : N1.020.077.02.2038.000.038.24.002
répartis comme suit :

Lot	Communes	Localité (tenant - aboutissant)	Longueur (km)	Longueur global (km)
04	Beni Lahcene	Bouabdoune - Sidi yahia	2.6	06
		CW 06 - El katroussi	3.4
05	Lazharia	La route zalmadi - lieu Nº01	05	05
06	Beni Chaib	CW 05 - Teniet El tayeb	2.5	03
		Teniet El tayeb - Lafras Teniet El tayeb	0.5
Total				14

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales peuvent retirer le cahier des charges au siège de la Conservation des Forets de Tissemsilt
(Rue Sidi khelifa, Tissemsilt 38000).

Le présent avis d'appel d'offres est destiné aux entreprises :

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Titulaires de certificat de classification on et qualification professionnelle dans les Travaux
publics activité principale en cours de validité (catégorie 02 ou plus).

☒
Possédant les attestations de bonne execution travaux de piste forestière ou agricole ou
communale ou Route delivrées par les maîtres des ouvrages doivent porter un projet des travaux
public ou forestière ou agricole ou communale ou Route de six dernières (06) années et doit être
datées, enregistrées et signées par le propriétaire du projet public.

Possédant un chiffre d'affaires supérieur ou égale 3.000.000,00 DA des trois derniers bilans
☒
financiers des trois dernières années d'exercices, certifiés par un comptable agrée et visé par les
services des impôts approuvé par certificat d'existence, Attestation d'activité C20 des services des
impôts.

Les soumissions doivent comprendre, ce qui suit

A. Le dossier de candidature : contient :

1\. La déclaration de candidature dûment renseignée, signé et paraphée ;

2\. La déclaration de probité dûment renseignée, signé et paraphée ;

3\. Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique ;

4\. Certificat de classification on et qualification professionnelle dans les Travaux publics activité
principale en cours de validité (catégorie 02'ou plus).

5\. Copie du statut de l'entreprise soumissionnaire ; le cas échéant ;

6\. Copie de la carte d'identification fiscale NIF

7\. Numero d'identification statistique NIS

8\. Liste des moyens humains accompagnée par les Attestation de mises à jour CASNOS, CNAS,
'CACOBATH en cours de validité, justifiées par les diplômes de l'encadrement prévu pour le
projet, et la copie de l'attestation d'affiliation visée par la CNAS de moins de 03 mois.

9\. L'extrait de rôle de l'activité apure ou avec échéancier portant la mention non inscrite au fichier
des fraudeurs datant de moins de trois (03) mois.

10\. L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire (original datant de moins de trois (03) mois)

11\. Les attestations de bonne exécution travaux de piste forestière ou agricole ou communale ou
Route délivrées par les maîtres des ouvrages doivent porter un projet des travaux public ou forêts
ou agricole ou communale ou Route de six dernières (06) années et doit être datées, enregistrées et
signées par le propriétaire du projet public.

12\. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égale 3.000.000,00 DA des trois derniers
bilans financiers des trois dernières années d'exercices, certifiés par un comptable agrée et visé
par les services des impôts approuvé par certificat d'existence, Attestation d'activité C20 des
services des impôts.

13\. Le matériel roulant sera justifié par les cartes grises avec leur attestation d'assurance en cours de
validité et le certificat de contrôle technique en cours de validité.

14\. Les références bancaires (Attestation de RIB).

15\. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant.

B. L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment signée et paraphée

2\. Le présent Cahier des charges signé et paraphée, portant à la dernière page la mention manuscrite
« lu et accepté »

3\. Le délai et le planning de réalisation

4\. Mémoire technique justificatif suivant modèle ci-joint remplie, daté, signé et cacheté (Annexe).

5\. Le PV de visite du site signe cachete par la circonscription ou le district concerné.

C. L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission remplie et signée et établie selon le modèle de cahier des charges.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie et signée,

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie et signée.

4\. la décomposition du prix global et forfaitaire rempli dument daté, signé et cacheté par le
soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

Conservation des forets de Tissemsilt
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Après l'avis d'infructuosité Nº 01/CFT/2025
Travaux d'ouverture de pistes forestières sur 30 km (lots infructueux)
dans la wilaya de Tissemsilt
dans le cadre de programme d'investissement public de l'année 2024

Lot Nº
(SOUMISSION A N'OUVRIR QUE PAR LACOMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES)

· La date de dépôt des offres est fixée au Quinzième (15) jour avant (13 :30), si ce jour coïncide avec un
jour ferie ou un jour de repos legal la durée de préparation des offres est prorogee jusqu'au jour
ouvrable suivant.

. L'ouverture des plis sera publique, elle se fera le jour et l'heure limite de depot des offres
correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 :30 au siège de la conservation
des forêts, en présence des soumissionnaires ou leurs représentants.

· Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant une durée de Trois (03) mois à
compter de la date du dépôt des offres.

Le Jeune Indépendant du 19/02/2025 / ANEP 2516005225