Travaux d'ouverture des voies

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº,

693

SSMP/DUAC/2025

La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent relance un Avis d'appel d'ofres
national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux travaux sulvant le tableau ci dessous :

Nº	Commune	Projet	Conditions d'éligibilité
01	BENI SAF	LOT Nº01: Travaux D'Ouverture Des Voies à 200/2000 LPL POS BOUKOURDAN Commune de BENI SAF (ler Tranche)	· Élre qualifiées en Hydraulique activité principale, ou Travaux publics activité principale et hydraulique secondaire catégorie (Cinq) (V) ou plus en cours de validité · Un chef de. projel ayant au moins un ingéniorat ou Master en travaux publics ou VRD ou Hydraulique d'un minimum d'expérience de Trois (03) ans · ayant au moins une pelle mécanique et un buldozer justifiés par les cartes grises et les assurances doivent être au nom des soumissionnaires valides le jour d'ouverture des plis .. · Ayant moyenne un chifre d'affaire d'au moins 30.000.000,00 DA,au cours des trois (03) demières années, éventuellement visée par les services des impôts. · Ayant réalisé au moins un projet de même nature objet d'un marché · (Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée per le maitre de l'ouvrage public).

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de
l'architecture et de la Construction (service de.suivi des marchés publics) de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Dossier de candidature :

1\. Une déclaration de candidature dument renseignées, dalées, signées et parachées par le soumissionnaire; Dans la déclaration de
candidature, le candidat ou le soumissionnaire allesle qu'il :

· N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articies 75 et 89 du décret
présidentiel nº 15-247 du 08 Chou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
et des délégations de service public.

· N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire dalant de moins de trois (3) mois porte la mention «néant», Dans le
cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

\- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales el envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage
intempéries des secteurs du bâtiment, des Travaux publics et de l'hydraulique, la cas échéant, pour les entreprises de droit algérien
etles entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

\- Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou d'ienant la carte
professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.

· A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien.

· Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien at les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie.

2\. Une déclaration de probité dument renseignées, dalées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

3\. Una déclaration du sous traitant dument renseignées, d'ailes, signées et paraphées par le soumissionnaire.

4\. Les statuts pour les sociétés

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:

Al Capacités professionnelles : Certificat de qualificalion et de classification professionnelle en cours de validité

B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) demières années el/ou C20.

· Les références bancaires 'le RIB ou allestation bancaire".

\- L'attestation de solvabilité bancaire récente.

# CI Capacités techniques :

1- Moyens humains doit être justifié par diplômes, CV, allestations de travail, la mise à jour CNAS et les allestations d'affiliations CNAS
valides le jour d'ouverture des plis et/ou DAS.

2\. Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et désignation
du chel de file, mission de chacun el leurs pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du groupement.

3\. Références professionnelles justifiées par les elleslalions de bonnes exécutions déliyrées par les maitres d'ouvrages publics.

4\. L'Attestation d'affiliation des cadres valide le jour d'ouverture des plis avec diplôme).

5\. Moyens matériels roulant à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les cartes grises +polices d'assurances en cours de validité au
nom du soumissionnaire (copies conformes à l'original)

-Facture d'achat au nom du soumissionnaire pour les matériels non roulant appuyée par un rapport d'expertise ou PV de l'huissier de justice
de l'année en cour.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché
public, conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doll les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date
de sa saisine ( Casier judiciaire datant de moins de 03 mois du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du
gérant lorsqu'il s'agit d'une société - L'Attestation de mise à jour CASNOS et CACOBATPH doivent être valides- le numéro
d'identification fiscal NIF- le registre commerce électronique-Un extrait de rôle apuré ou avec échéancier de l'entreprise datant de
moins de 03 mois ; le certificat de dépôt des comptes sociaux année 2024).

\- Dossier de l'offre technique :

· La déclaration à souscrire dument renseignées, dalées, signées et paraphées par le soumissionnaire

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Le délai et le planning de réalisation des travaux

· Le projet de marché rempli, paraphè et signé

\- Procès verbal de visite du lieu de projet pour chaque lot (voir annexe ci-joint).

\- Mémoire technique justificatif qui contient lout document permettant d'évaluer l'offre technique+planning d'exécution, Etals (L.IL J !! :
renseignement financiers et références techniques). Eta: IV ; dûment renseigné ; en application des dispositions de l'article-78 du décret
présidentiel nº 15-247 du 06 Chou El Hidla 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public

· Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis,

Dossier de l'offre financière :

\- La lettre de soumission dument renseignées, datées, signées et paraphées par la soumissionnaire.

· La bordereau des prix unilalres doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parie soumissionnaire

\- Le détail quantitatif et eslimalí signé et paraphé parte soumissionnaire

· Les pièces jointes doivent renseignées, datées, signées et paraphées.

Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de
la Wilays d'Ain Témouchent Hal Zitoune Ain-Témouchent.

La durée de préparation des offres est fixée à (15 Jours) à compter de la date de la première publication.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 jours solt Cent (105)
Jours.

Les ofres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya
d'Aln Témouchent le 15 *** jour de 8 h :00 mn à 13:30 heures correspondant au dernier jour à compler de la première parution au BOMOP ou
sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, no peut être retirée, ou modifiée.

Les offres devront être cachetées et fermées dans trois enveloppes intérieures distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »et « offre financière ».ces enveloppes
sont mise dans une autre enveloppe cachelée et anonyme ,comportant la mention « e n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres »

Avis d'appel d'offre nº

LOT Nº01: Travaux D'Ouverture Des Voies à 200/2000 LPL POS BOUKOURDAN Commune de
BENI SAF (ler Tranche)

LA DIRECTRICE

NºANEP 2631000271 11/01/2026