Travaux d'amélioration urbaine

WILAYA DE SKIKDA
D'aira el Hadaiek
Commune de Bouchetata

NIF : 098421345166614

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº : 03/2026
APRES L'ANNULATION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

Le Responsable De La Gestion De Commune De Bouchtata Lance Un Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec
Exigence De Capacités Minimales Pour :

PROJET : > TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINE CITE FENINAKH MOUHAMED (2ème Tranche).

# ENTREPRISE AUTORISE A SOUMISSIONNE :

\* Les Entreprises Et Groupement D'entreprises De Droit Algérien Qualifiées Travaux Bâtiments Ou Travaux Public
En Activité Principale Classées A La Catégorie Trois (03) Ou Plus: Dont Le Certificat De Qualification Et De
Classification Professionnelle Est En Cours De Validité A La Date D'ouverture Des Plis .

Dans Le Cas De Groupement Le Chef De File Doit Etre Majoritaire , Et Satisfaire La Condition Exigée Ci-
Dessus , Concernant Les Autres Membres Doivent Etre Qualifiées Travaux Bâtiments Ou Travaux Public En
Activité Principale Classées A La Catégorie Trois (03) Ou Plus. Dont Le Certificat De Qualification Et De
Classification Professionnelle Est En Cours De Validité , A La Date D'ouverture Des Plis .

Le Cahier Des Charges Doit Etre Retire Par Le Candidat Ou Le Soumissionnaire Ou Leurs Représentants
Désignés A Cet Effet , Dans Le Cas D'un Groupement Momentane D'entreprises, Le Cahier Des Charges Doit Etre
Retiré Par Le Mandataire Ou Son Représentant Désigne A Cet Effet , Sauf Stipulations Contraires Dans La Convention
De Groupement , Le Cahier Des Charges Doit Etre Retiré Au Commune Bouchetata ( Bureau De Marché ) , Wilaya De
Skikda , Contre Paiement D'une Somme De / CINQ MILLE DINARS ALGERIENS ( 5000.00 DA ) .

CONTENU DE L'OFFRE : L'ensemble Des Pièces Edictés A L'article 12 De L'instruction Aux Soumissionnaires, Les
Offres Doivent Comporter Un « Dossier De Candidature » Une « Offre Technique » Et Une « Offre Financière > :

## I. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1\. Une déclaration de candidature remplie signée et cachet .

2\. Une déclaration de probité remplie signée et cachet ..

3\. Statuts Pour Les Société .

4\. Certificat de casier judiciaire ne mentionne rien

5\. Attestation De Dépôt Des Comptes Sociaux Pour Les Groupement D'entreprises .

6\. Copie du registre de commerce électronique.

7\. Un Extrait De Rôle Apure Ou Un Echeancier De Paiement En Cours

8\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de
signature).

9\. Les attestations des mise A Jour (CNAS, CASNOS. CACOBATPH) En Cours.

10\. Le numéro fiscale (NIF ) , Statistique (NIS ) , Bancaire ( RIB ) .

11\. \- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

a) Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et de classification en cours de validité à la date de soumission Travaux Bâtiments
Ou Travaux Public En Activité Principale Classées A La Catégorie Trois (03) Ou Plus.

b) Capacités financières :

· les Bilans financiers pour les Trois Dernières années ( 2023/2024/2025 ), concernent dûment visé par
les services des impôts ou commissaire au compte ou comptable agréer et la moyenne des Bilans
financiers est égale ou supérieur (15.000. 000.00 DA ) ou Czo ..

c) Capacités Techniques :

\- Les moyens humains et matériels, et les références professionnelles en matière de projet similaire
( attestation de bonne exécution , délivrée et signée par le service contractant ).

## II. CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

01 - Une déclaration à souscrire remplie signée et cachet .

02 - Le cahier des charges toutes les pages paraphées et portant à la dernière page, la mention manuscrite
« lu et accepté » .

03 - Le PV de visite du site, dans le cas où la visite a été effectué.

04 -planning des travaux .

05 - En cas d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord Notarié liant les membres constitutifs, et
précisant la nature du groupement, le chef de file et la quote-part de chacun, qui sera ensuite notarié dans le
cas d'Attribution.

06 - Un mémoire technique justificatif remplie signée et cachet , au risque de rejet de l'offre, selon le modèle
du présent cahier des charges .

III - CONTENU DE L'OFFRE FINANCIER

· La lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cachet , en cas de groupement, présenter une seule
déclaration.

\- Le Bordereau des prix unitaires (BPU) signée et cachet.

\- Le Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et cachet.

Les Offres Doivent Comporter «Un Dossier De Candidature >> « Une Offre Technique >> Et « Une Offre Financière > .

« Le Dossier De Candidature > « L' Offre Technique » Et « L' Offre Financière » Sont Insérés Dans Des Enveloppes
Séparées Et Cachetées Indiquant La Dénomination De L'entreprise , La Référence Et L'objet De L'appel D'offres Ainsi
Que La Mention « Dossier De Candidature » , « Offre Technique > Ou a Offre Financière » Selon Le Cas .

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº : 03 / 2026 - ( APRES L'ANNULATION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE )

PROJET : > TRAVAUX D'AMÉLIORATION URBAINE CITE FENINAKH MOUHAMED (2ème Tranche ).

Les Ofres Etablies Par Les Soumissionnaires Devront Etre Déposée A La Communes De BOUCHETATA
(Secrétariat Général ) , Wilaya De Skikda, Et Non Envoyée Par Courrier Postal.

\- La Date Et L'heure De Dépôt Des Offres Correspondent Au Dernier Jours De La Durée De Préparation Des
Offres Fixe A / huit Jours ( 08 Jours ), a Compter De La Première Parution De L'appel D'offres Dans Les
Journaux Nationaux écrits et électroniques Ou le Bulletin de l'opérateur Public BOMOP 08:00 Heures A
14:00 Heures A Commune De BOUCHETATA ( Secrétariat Général ), .

. Si Ce Jour Coincide Avec Un Jour Ferie Ou Un Jour De Repos Legal, La Durée De Préparation Des Offres Est
Prorogée Jusqu'au Jour Ouvrable Suivant .

. L'ouverture Des Dossiers De Candidatures , L'offre Technique Et L'offres Financière Se Fera Le Même Jour
De Dépôt Des Offres A 14.00 Heures , En Séance Publique, Au Siège De La Commune De BOUCHETATA ,
( Salle des réunion ) . En Présence Des Soumissionnaires Intéressés .

Le Soumissionnaire Reste Engage Par Son Offre Pour Une Duree Egale Au Delai De Preparation Des Offres
Augmenté De Quatre Vingt Dix ( 90 Jours ) , Dans Le Cas De L'entreprise Attributaire D'un Marche Public, Le
Délai De Validité Des Offres Est Prorogé Systématiquement, D'un Mois Supplémentaire .