Travaux d'amélioration urbaine

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°07/2026
NIF : 31033937141

/OUAC/2026

La direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel
if offres national ouvert aver exigence de capacità minimales ruitive an Projet Travaux d'Amélioration
Urbaine do Site 510 hassian HI Tooal (Hal El Istiklal) Commune : Benfreha Daira Gdyel En lot unique

Les entreprises qualifiées spécialisées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme et
de la construction de le dellaya d Oran

« Zone Des Sièges 3-m Boulevard Périphérique USTO »

La durée de préparation de l'offre est de 15 Jours des la première apparition de l'avis d'appel d'offre.

La durée de validité de l'offre est de 03 mois + 15 jours (préparation de l'offre).

# A-Première enveloppe

## Dossier de candidature

Déclaration de candidature :

Dass la déclaration de candidature, le candidat ou le inamissionnaire atteste qu'il

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publica conformément aux dispositions des articies 75 et 69
du présent décret:

\* n'est pas en redressement judiciaire et que mon castor jirficiaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention
« néant ». Dans le cas contraire, il doit jnimtitre le jugement et le casier judiciaire Le casser judiciaire concerne le
candidat ou le soumissionsaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou de directeur général de
Tentreprise lorsqu'il s'agit d'une société :

\* est en règle avec ses obligations fiscales, paruticales et epvery Dergrisme ca change des congés payés et da
chômage intempéries des secteurs du bäumera, des travaux publics es de hydrausque le cas échéant, pour les
entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant tja exercé en Algérie ;

\* est inscrit au registre de commorco cal au registi de l'artisanat il des métiers, pour les artisans d'art ou détenant.
la carte professionnelle d'artisan, en relation avec lebit de marche

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sonthis de dair apptrien :

\* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprisesde droit algérien et les entreprises étrangères ayant
déjà exercé en Algérie :

2 une déclaration de probité

3- les statuts pour les sociétés ,

4- les documents relatifs aux pouvoirs babilitant tes personnes a epsgur l'entreprise

5\. tous document permettant d'évaluer les capacités diri cardillois iles poumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants:

## A/ Capacités professionnelles : certificar de qualification et de classification en cours de validité

### B/ Capacités financières :

Moyens Inanciers justifiés par les bilans des trois (03) derniets antes approuvés par les services des Impôtset les
références bancaires+C20

### C/Capacités techniques

#### Moyens humains

*Liste nominative de personnel d'encadrement avec leurs CV signès et diplômes appuyée par la déclaration auprès
de la CNAS de l'année en cours

\* Mereas matériels : Matériel roulant copie de cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité

Matériel non roulant : factures (l'achat et PV d'inventaire sist par un expert assermenté de l'année en cours.

"Référence professionnelles justifiées pur des attestations de bonne execution délivrées par les Maîtres de
Touvrage publics.

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-347 du: 16/09/2015 portant réglementations des marchés
publics et délégation du service public ; In documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui terra les fournir dans un délai de dix (10) jours
à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché par les documents suivantes:

Copie du registre de commerce électronique

Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de wasdie

1- Extrait de rôles aparés ou avec un échéancier ile payement et porte la mention de non inscrit au fichier national des
fraudeurs

Extrait du casier judiciaire de gérant de l'entreprise ou du birretsor général de l'entreprise datant moins de trois
[03) mois

· Copie de l'attestation de depórs des comptes sociaux pour les société de la dernière année.

· Copie de numéro d'identification fiscale - NIF +

B .: Deuxièmes enveloppes:

## L'offre technique

1/ Déclaration i souscrire remplie et signée (atlon modéle ci joint) er cacheté

7/ Planning d'exécution des travaux

3/ Tout document permettant d'évaluer Coffre techinique justificatif: an mémoire technique ettout autre document
exigé en application des dispositions de f'article 78du OP 15-7+"

1/ Le présent Cahier des charges visé et paraphé parte la mention manuscrite « lu et accepté *
Les copies des documents fournies doivent être, en cours de vaudie.

C-Troisièmes enveloppes :

## Offre financière:

La lettre de soumission selon le modèle: ci-joint

Le bordereau des prix unitaires dumeut signé par le moumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre
Le détail quantitatif estimatil de l'offre dument signi par le agumissionnaire,

Les offres placées dans trois cuveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure

Anonyme portant la mention o Soumission A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres-
Avis D'appel D'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº07/2026
Travaux d'Amelioration Urbaine
du Sice 510 hassian El Toual (Hai ElIstiklal) .Commune Bentreha
Daira Gdyel

-Les offres seront déposées ns buren de secrétariat de la direction de l'urbanisme et de la construction de la
wilaya d'Oran :« Zone Des Sièges 3 Boulevard Périphérique GSTO »

NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptera.

La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15) jours te la Tère parution de l'avis d'appel d'offre de
4600 à 12h00.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura len je même jour à 13h00 au siège de la
D.U.A.C d'oran

LE DIRECTEUR

La Nation Arabe