Mise en demeure n° 01 pour la reprise des travaux d’amélioration urbaine et d’éclairage public à Reggane

WILAYA D'ADRAR
DAIRA DE REGGANE
COMMUNE DE REGGANE
SERVICES TECHNIQUE
NIE 41000200000105700101

# Mise en demeure Nº01

Vu la loi Nº12-23 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Vu de décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, en particulier les articles 249, 247

Vu le marché Nº08/2026 du 20 Mai 2026 relatif à la Réalisation des travaux d'amilioration urbain avec
eclarage publuic a la ville reggane.

Vu l'ordre du service Nº56/2026 du 01/06/2026 délai de 50 jours

Vu l'ordre d'arrêt des travaux nº07/2026 en date du 02/06/2026;

Vu la correspondance du service contractant nº2217 du 07/09/2026 relative à l'ordre de reprise des travaux.

Dans le cadre du suivi de la réalisation du projet confié à votre entreprise en vertu du marché susmentionné, et
compte tenu de la nécessité de reprendre les travaux et de poursuivre l'exécution des obligations contractuelles
dans les délais impartis, vous avez manqué à votre obligation en ne vous présentant pas pour la reprise des travaux.

La présente mise en demeure nº01 est adressée à l'entreprise «Travaux de bâtiment et hydraulique Bakari
Batoul», dont le siège est situé à Ouled Ouchen, commune d'Adrar, wilaya d'Adrar, en raison de votre non-
conformité à la demande du service contractant et de votre refus de signer l'ordre de reprise des travaux sans
justification recevable. Ce comportement constitue un manquement à vos obligations contractuelles et nuit au bon
déroulement du projet ainsi qu'au respect des délais de réalisation. Par conséquent, l'ordre de reprise des travaux
est considéré comme étant en vigueur ; vous êtes tenus de démarrer les travaux dans un délai de trois (03) jours à
compter de sa publication dans la presse nationale et de sa notification par les moyens disponibles, conformément à
la législation susmentionnée

ANEP Nº2631013773

LE SERVICE CONTRACTANT
Quest Tribune du 23/09/2026