Travaux d'amélioration urbaine pour un lotissement de 45 lots

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DE TERRITOIRE

DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION
SERVICE DES MARCHES

NIE : 426024000034196

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº: 16 /2026

La direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de bordj Bou Arreridj,
lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des
travaux d'amélioration urbaine pour le lotissement 45 lots commune Haraza :

Les entreprises publiques et privées intéressées par le présent avis et qui répondent aux
conditions D'éligibilités suivant le tableau :

· Présenter un certificat de bonne exécution qui prouve les capacités technique doit être délivré par des services
contractants publics ou (EPIC-EPE), (l'addition des montants des projets n'est pas prise en compte)

· Les délais administratifs est plafonnée à 03 mois, en cas ou l'entreprise propose un délai égale ou moins du
délai proposé par les services contractant sa proposition va prendre en considération et en cas le
soumissionnaire propose un délai exécution supérieur aux délais administratifs proposés seront éliminés de
participation

Dans le cas groupement momentané d'entreprises:

. Le chef de fil du groupement doit conclure un protocole d'accord avec les membres du groupement, incluant le
nom du groupement, son objet, la durée de validité et les responsabilités de chaque membre. Ce protocole doit
également être signé et approuvé par tous les membres.

· Le chef de fil du groupement doit posséder tous les conditions D'éligibilités.

· Au moins un membre du groupement doit être titulaire d'un certificat de qualification professionnelle et de
classification dans le même domaine que celui requis dans le tableau ci-dessus.

· Si le chef du fil du groupe ne dispose pas des compétences techniques requises (finances ou projet similaire),
les compétences des membres du groupe seront prises en compte.

Peuvent retirer le cahier des charges en forma d'un CD est retiré auprès de la DIRECTION DE
L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ,
sise à boulevard MEHENNI ABD ELKADER route de MEDJANA - BORDJ BOU ARRERIDJ.

-Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 Les offres doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique et offre financière

## 01/ Le dossier de candidature contient

\* une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).

\* une déclaration de probité renseignée, signée, cacheté et datée (selon le modèle joint).

\* les statuts des sociétés.

*les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\* une copie du Certificat de qualification et classification valable à la date d'ouverture des plis.

\* CNAS-CASNOS-CACOBATH valable à la date d'ouverture des plis.

\* registre commercial électronique.

\* les bilans financiers des trois (05) dernières années visés par les services des impôts OU CERTIFICAT C 20.

\* des attestations d'affiliations délivrées ( pour les ouvriers et les cadres ) par les services de la CNAS + diplômes
ou attestations de succès du personnel assuré valable à la date d'ouverture des plis

\* liste des moyens matériels :

01- Matériels roulant :

\> cartes grises ou Récépissé valable + assurances+ contrôle technique pour les camions valables à la
date de dépôt des offres.

02- Matériels non roulant : dresse et delivre par un PV de l'huissier de justice ou expert auto ou
commissaire au compte l'année en cours .

\* Références professionnelles: joindre une attestation de bonne exécution du projet durant les dix dernières
années délivrées par des services Contractants publics Signés par l'ordonnateur (l'addition des montants des
projets n'est pas prise en compte) dans domaine demandé dans les conditions D'éligibilités

Remarque : Tous les documents soumis doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

## 02/ Offre technique contient

\* la déclaration a souscrire remplie, datée, signée (selon le modèle joint).

\* un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 11du
cahier des charges permettant d'évaluer l'offre technique.

\* le cahier des charges contient à la dernière page la mention « lu et accepté >> écrite à la main.

## 03/ Offre financière contient

\* lettre de soumission remplie, datée, signée (selon le modèle joint).

\* bordereau des prix unitaire rempli en chiffre et en lettre signé, caché et daté.

\* devis quantitatif et estimatif rempli signé, caché et daté.

Les offres doivent comporter - un Dossier de candidature, une offre technique et offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise' la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec exigence
de capacités minimales avec la mention « Dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière »selon
le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention -
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR-LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº : 16/2026

la réalisation des travaux d'amélioration urbaine pour le lotissement 45 lots commune Haraza

\- la durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

· les offres sont déposées au siège de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction
(service de l'administration et des moyens) - sise boulevard MEHANI ABD ELKADER route de MEDJANA
commune de BORDJ BOU ARRERIDJ. Le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres
avant 11h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable qui suit et a la même heure.

\- Les soumissionnaires sont conviés à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra le jour limité de dépôt
des offres à 11h15 et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financières correspondent au dernier
jour de la durée de préparation des offres .

-les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jours + la durée de préparation des
offres à compter de la date de dépôt des offres.