Travaux d’aménagement du terrain pour L’installation du siège district
Identifiant de l'annonce
#1293487
Code
203/2025/SONELGAZ-TOS/SETIF
Localisation
Sétif
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
105
Secteurs d'activité
Description
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de Setif
BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
Cocontractant : ENTREPRISE : ETB TCE SBAI NOUI
Sebai Noui Cite Darradji Rjam N° 205 Sidi Amar Annaba
RESILIATION
Projet: Travaux d’aménagement du terrain pour L’installation du siège district
Transport électrique TEBESSA Lieux Ex base de vie kahrif Zone d’activité
Tébessa (W. TEBESSA)
AFFAIRE : COMMANDE N° 203/2025/SONELGAZ-TOS/SETIF
Vu les articles contractuels, notamment l’article N°25-1.4, stipulant la possibilité de résiliation
en cas de non-exécution des engagements contractuels ;
Vu la 1ère mise en demeure adressée au cocontractant en date du 06/11/2025, publiée au
BAOSEM N°2445.
Vu la 2ème mise en demeure adressée en date du 16/11/2025, publiée au BAOSEM N°2448
Vu la Décision N°225/PDG du 10 mars 2025, portant réglementation des marchés,
Commandes, lettres de commande et achats applicables aux sociétés du Groupe
SONELGAZ, notamment les dispositions relatives à la résiliation pour faute du cocontractant
Décide :
Il est prononcé la résiliation aux torts exclusifs du cocontractant ETB TCE SBAI NOUI,
pour la commande : N°203/2025/SONELGAZ-TOS/DET/SETIF du 28/09/2025.
En conséquence, toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur
en matière de résiliation et de poursuite des travaux seront appliquées