Première mise en demeure : aménagement urbain des rues Hedjal Massoud et Nouis Mohamed à Barika, lot 05

République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Batna / Daïra de Barika / Commune de Barika Commune de Barika, Rue 08 Mai 1945
Numéro Fiscal : 41000200000503001041
MISE EN DEMEURE Nº 01
Service contractuel et son adresse : Commune de Barika, Rue 08 Mai 1945 Service contractuel et son adresse : Commune de Barika, Rue 08 Mai 1945
Opérateur cocontractant et son adresse : Entreprise des grands travaux publics et d'hydraulique - Gharbi Houssam.
Siège social : Rue du Colonel Amirouche - Barika.
Titulaire du marché nº : 04/2026 en date du : 23/02/2026.
Vu le marché nº : 04/2026 en date du : 23/02/2026, visé par le contrôle budgétaire en date du : 23/02/2026 sous le n° : 218 et portant sur :
- تهيئة والتجهيزات الحضرية أخری بریکة.
حصة 05: التهيئة والتجهيزات الحضرية بالشارع الرئيسي هجال مسعود وشارع نويس محمد.
Vu la visite de terrain effectuée par les services techniques de la commune en date du : 02/08/2026 concernant le projet susmentionné, nous avons constaté que les travaux se poursuivent sur le chantier bien que nos services n'aient pas établi de procès-verbal de reprise des travaux pour votre entreprise du fait qu'elle était à l'arrêt, dans la mesure où le matériau (pavé) a été posé sans être inspecté par les services techniques et sans nous fournir la facture.
Le service cocontractant de la commune de Barika adresse la mise en demeure nº 01 à l'entreprise des grands travaux publics et d'hydraulique - Gharbi Houssam, afin d'arrêter les travaux jusqu'à l'approbation du matériau (pavé), en plus de lever les réserves mentionnées dans les correspondances précédentes et d'établir le procès- verbal de reprise des travaux.
En cas de non-conformité de votre entreprise et de non-levée des réserves enregistrées dans un délai maximal de 48 heures à compter de la première parution de cette mise en demeure dans les journaux nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), le service contractuel entamera à votre encontre les procédures légales en vigueur en la matière, conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Charge de la gestion des affaires administratives et financières de la Commune
L'Algerie Aujourd'hui du 09 / 08 / 2026
ANEP 262 500 7768