Travaux d'aménagement extérieur

Annonceur

DUAC - Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction wilaya de Constantine

Identifiant de l'annonce

#1505321

Code

46/2026

Localisation

Constantine

Statut

Consultation

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

33

Qualifications

Niveau 4


Adresse de retrait du cahier des charges

6ème étage, Service marché public, 07 rue Raymonde Peschard, Coudiat, Constantine

Secteurs d'activité

[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services

Sources

AN-NASR

AN-NASR

Description



# AVIS DE CONSULTATION (APRES 2EME INFRUCTUOSITE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES)

Nº : 46/2026

La direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Constantine annonce avis
de consultation (après 2eme infructuosite de l'avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimales) pour :

\- TRAVAUX D'AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA CITE BOUDRAA SALAH- COMMUNE DE
CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE

\- Les soumissionnaires doivent :

A/ CAS D'UN SOUMISSIONNAIRE SEUL :

## 1. Capacités professionnelles

\- Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification
professionnelle en cours de validité : Activité principale ou secondaire travaux public catégorie 04
ou plus.

2\. Capacités financière .

\- ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire le moyen des trois années de (2022-2023-2024) supérieur
ou égale: 80.000.000.00 DA; certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les
services des impôts.

\- Avoir déjà réalisé un projet de même nature pour les travaux d'aménagement ou amélioration urbaine
justifié par une attestation d'exécution ou de bonne exécution, délivrée par un maitre d'ouvrage public

3\. Capacités techniques .

*Moyens humains :

\- Prévoir un nombre minimal de moyens humains égal à 08 justifié par une attestation de mise à jour
CNAS ou CACOBATH ou affiliation CNAS individuel pour chaque élément valide lors de l'ouverture
des plis.

## B/ CAS D'UN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le
soumissionnaire

Pour les capacités financières et techniques, il sera procédé à l'établissement de la sommation
correspondante de tous les membres de groupement

## 1. Capacités professionnelles

\- Tous les membres du groupement ainsi que le chef de file doivent être doivent être titulaires d'un
certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale ou
secondaire travaux public catégorie 04 ou plus.

2\. Capacités financière ,

\- ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire le moyen des trois années de (2022-2023-2024) supérieur
ou égale: 80.000.000.00 DA; certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les
services des impôts.

\- Avoir déjà réalisé un projet de même nature pour les travaux d'aménagement ou amélioration urbaine
justifié par une attestation d'exécution ou de bonne exécution, délivrée par un maitre d'ouvrage public

3\. Capacités techniques .

*Moyens humains :

\- Prévoir un nombre minimal de moyens humains égal à 08 justifié par une attestation de mise à jour
CNAS ou CACOBATH ou affiliation CNAS individuel pour chaque élément valide lors de l'ouverture
des plis.

## LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE

## 6EME ETAGE/SERVICE MARCHE PUBLIC 07, Rue RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du
16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (Ainsi que
l'article Nº 05 instructions aux soumissionnaires du cahier des charges), devront être remises sous pli fermé,
anonyme et comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à l'adresse indiquée ci-
dessous :

DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
6EME ETAGE/SERVICE MARCHE PUBLIC

Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure consultation Nº46/2026

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES»

AVIS DE CONSULTATION (APRES 2EME INFRUCTUOSITE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES):

TRAVAUX D'AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA CITE BOUDRAA SALAH- COMMUNE DE
WILAYA DE CONSTANTINE

La première indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de la consultation ainsi
que la mention « dossier de candidature >> et contiendra :

1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3- Le statut pour les sociétés dotées de la personnalité morale.

4- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2025

5- Les documents relatives aux pouvoirs habilitant les personnes en engager l'entreprise.

6- Le relevé d'identification bancaire RIB.

7- Le numéro d'identification fiscale (NIF)

8- L'extrait de rôle en cours de validité avec la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs »
apuré ou un échéancier de paiement

9- les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

10- Copie du registre de commerce électronique visé par le CNRC.

11- En cas de groupement protocole d'accord.

12- Tout document permettant d'évaluer la capacité des candidats des soumissionnaires comme
mentionné dans l'article 05

La deuxième indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la
mention « offre technique >> et contiendra :

1\. la déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée

2\. un mémoire technique justificatif avec les pièces justificatives les moyens humains, matériels, capacité
financières, et les références professionnelles en originale, rempli, signé et daté.

3\. le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

4\. planning de réalisation signé et daté.

· Capacité techniques :

\- Les moyens humains doivent être justifiés par : un diplôme et affiliation CNAS valide pour les cadres et par
un diplôme et affiliation CNAS valide +attestation de travail pour le chef de chantier.

\- Pour les ouvriers par l'affiliation CNAS valide individuel pour chaque ouvrier ou par la mise à jour
CNAS pour les ouvriers en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

\> L'encadrement technique n'est pas comptabilisé dans le cadre de la liste des moyens
humains pour les ouvriers.

\- Les moyens matériels roulants doivent être justifiés par les cartes grises + polices d'assurances en
cours de validité lors de l'ouverture des plis

I. La troisième indique la denomination des entreprises, la reference et l'objet de consultation ainsi que la
mention « offre financière »et contiendra :

1\. La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et datée.

3\. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. Récapitulation générale, dûment rempli, signé et daté.

Les offres doivent être déposées et non envoyées à la Direction de l'Urbanisme l'Architecture et de la Construction
de la wilaya de Constantine auprès du :

DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
6EME ETAGE/SERVICE MARCHE PUBLIC

07 RUE RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT -CONSTANTINE-

\> La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution du présent avis de la
consultation dans la presse électronique ou BOMOP ou les quotidiens nationaux.

\> L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres
de 08 00 h à 11 h au niveau de la Direction citée ci-dessus.

\> l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même à 11 h au siège de la Direction de l'Urbanisme
et de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine, et si ce jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal des offres sera reporté au jour ouvrable suivant.

\> Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis (offre technique + offre financière).

\> La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter Du
dernier jour de préparation des offres.

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