Première mise en demeure : aménagements extérieurs du site de Miliana

Annonceur

MDN - Ministère de La Défense Nationale

Identifiant de l'annonce

#1468716

Code

178/2022

Localisation

Aïn Defla

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

25

Secteurs d'activité

[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services

Sources

الشعب

الشعب

Horizons

Horizons

Description

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES FABRICATIONS MILITAIRES
MISE EN DEMEURE Nº01
Conformément à la loi Nº23-12 du 05 Août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et en application des clauses contractuelles du contrat Nº 178 du 11/09/2022, portant réalisation des travaux d'aménagement extérieur au niveau du site de Miliana, conclu avec ETP KHETTACHE SEYFEDDINE, dont le siège social sis à Tidjadai Oued Taga Wilaya de Batna, cette dernière est mise en demeure pour le motif suivant:
- Non réparation des endommagements signalés causés par l'intervention de l'entreprise réalisatrice.
Dans un délai ne dépassant pas un (01) mois, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale, l'entreprise est tenue d'honorer ses engagements contractuels, faute de quoi, des mesures correctives prévues par la règlementation en vigueur seront appliquées à son encontre.
Horizons : 09-08-2026 - Anep 2616026915

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