Première mise en demeure : aménagements extérieurs du site de Miliana
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1468716
Code
178/2022
Localisation
Aïn Defla
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
25
Secteurs d'activité
Sources
الشعب

Horizons

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES FABRICATIONS MILITAIRES
MISE EN DEMEURE Nº01
Conformément à la loi Nº23-12 du 05 Août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et en application des clauses contractuelles du contrat Nº 178 du 11/09/2022, portant réalisation des travaux d'aménagement extérieur au niveau du site de Miliana, conclu avec ETP KHETTACHE SEYFEDDINE, dont le siège social sis à Tidjadai Oued Taga Wilaya de Batna, cette dernière est mise en demeure pour le motif suivant:
- Non réparation des endommagements signalés causés par l'intervention de l'entreprise réalisatrice.
Dans un délai ne dépassant pas un (01) mois, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale, l'entreprise est tenue d'honorer ses engagements contractuels, faute de quoi, des mesures correctives prévues par la règlementation en vigueur seront appliquées à son encontre.
Horizons : 09-08-2026 - Anep 2616026915
