Première mise en demeure : aménagement urbain du giratoire BEA à la cité des 120 logements à Hassi Messaoud

WILAYA DE OUARGLA
DAIRA DE HASSI MESSAOUD
COMMUNE DE HASSI MESAOUD
Bureau des projets
Nº
20.02/2026

LE P/APC DE HASSI MESSAOUD
à EURLE BEROUAL TRAVAUX

# MISE EN DEMEURE Nº 01

Le président de l'assemblée populaire communale de Hassi Messaoud
(le service contractant) met en demeure pour la 1erefois l' EURLE BEROUAL
TRAVAUX ,ses à Hassi Ben Abdellah wilaya de Ouargla,
Titulaire du marché nº 19/2025 du 13/10/2025 relatif aux travaux d'aménagement
urbain du griatoire de la Banque BEA jusqu'à la cité des 120 longements et
conformément à l'ordre de service de commencement des travaux nº :56/2025 du
18/11/2025 avec un délai d'exécution fixé à(04) mois ,suite aux visites de terrain
effectuées par les services techniques, certaines réserves ont été constatées et
enregistrées notamment :

-Le non-respect des clauses du marché et des normes d'exécution des travaux .

\- Le non-respect des recommandation et des orientation émises par les services
techniques, ainsi que les absences fréquentes et répétées du chantier.

\- Le manque de renforcemment du chantier par une main -d'œuvre qaulifiée

-l'insuffisance des matériaux et des matières premières nécessaires au chantier

-le retard accusé dans l'exécution des travaux.

*Vu que vous n'avez pas respecté les recommandations et les instruction qui vous ont
été adressées ,nous vous demandons de reprendre les tavaux et de procéder à la levée
des réserves mentionnées ci-dessus , dans un délai de sept (07) jours à compter de la
date de publication du présent avis dans les journaux nationaux.

*En cas de non -respect du présent avertissement et à défaut de votre intervention
dans les délais impartis , nous nous dans l'obligation de prendre à votre encontre
toutes les mesures et procédures prévues par la réglementation en vigueur .

Hassi Messaoud le
4 1 جوان 2026

Le président de l'assemblée populaire communale

\* Copies pour information à messieurs :
\- le chef de Daïra de hassi messaoud

\- le chef de la subdivision des ressources en eau
à hassi messaoud

ANEP Nº 26 30 004 690 - 2026-07-14 Gajall