Travaux d'aménagement urbain

WILAYA : SETIF
DAIRA : BIR EL ARCH
COMMUNE : BIR EL ARCH
Nºdu matricule fiscale :095819080000151

# 2 EME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: 03/2026 APRES L'AVIS D'INFRUCTUOSITE Lot Nº01

Conformément la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 fixant les générales relatives aux marchés publics, et dispositions du décret
présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ..

La commune de Bir EL ARCH lance un Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales pour marché portant sur:

TRAVAUX D'AMENAGEMENT URBAIN

Lot Nº01: Amenagement Urbain à Bir El Arch Centre (lot réalisation).

Conditions de participation :

\- La participation du cette appel d'offre pour les entreprises ayant le :

\* Un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie quatre (04) et plus dans le
domaine travaux public et de la construction , dont l'une des activités est une activité principale .

\* attestation de bonne exécution pour au moins une opéraion similaire d'un montant supéreur ou
égal à: 30 000 000.00DA .

\* les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation du projet .

\- les soumisionares peuvent participer à une ou plusieurs lots.

\- chaque soumissionare reçoit un seule lot qui est le moin disant, selon l'ordre de classement des lots
auquel il a participé.

\- Le délai maximal d'exécution des travaux est fixé à quatre (04) mois pour chque lots.

Les intéressés par le présent avis peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la commune
de BIR EL ARCH - bureau des marchés - contre paiement d'un montant de 3.000,00DA vesé au compte de
trésorier de la commune de bir el arch.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature » , « offre technique » ou «offre financière » , selon le cas . Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº:03/2026 pour: TRAVAUX D'AMENAGEMENT URBAIN

Lot Nº01: Amenagement Urbain à Bir El Arch Centre (lot réalisation).

®

\* En plus du nom et l'adresse de service contractant, les plis seront déposés auprès de la commune de
BIR EL ARCH - bureau des marchés -situé sur Rue De La Révolution Bir El Arch contre.

Le contenu du dossier de demande des offres:

\- ÓA-Première enveloppe : portant la mention unique « dossier de candidature » et doit contenir les pièces
suivantes :

\- Déclaration de candidature signée, paraphée et datée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité. signée, paraphée et datée par le soumissionnaire

\- les statuts pour les sociétés ; légalisé par le notaire

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

\- a/ Capacités professionnelles : Un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie quatre (04)
et plus dans le domaine travaux public et de la construction, dont l'une des activités est une activité principale .

\- b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers (2022-2023-2024) et les
références bancaires.

\- c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- B-Deuxième enveloppe : porte la mention unique « Offre Technique » et doit contenir les pièces
suivantes :

\- Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée par le soumissionnaire

\- \- tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un mémoire technique) et tout autre document exigé
\- Le cahier des charges portant à la dernière page , la mention manuscrite « lu et accepté » .

C-Troisième enveloppe : porte la mention unique « Offre Financière » et doit contenir :

\- Lettre de soumission.

\- Bordereau des prix unitaires.

\- Devis quantitatif et estimatif.

\- le délai de préparation des offres est Fixer à: quinze (15) jours à compter du premier jour de la parution de
l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou au bulletin officiel du BOMOP ou les presses
électroniques Si le dernier jour de préparation des offres tombe un jour férié ou chômé, le délai de préparation
des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le pouvoir adjudicateur peut proroger le délai de
préparation des offres, si les circonstances l'exigent, et dans ce cas, il en informe les contractants par tous
moyens.

\- Préciser la date de dépôt des offres le jour correspondant au dernier jour de la période de préparation des
offres, de (08h30) à (11h00).Si ce jour tombe un jour férié ou légal jour de repos, la date de dépôt des offres est
reportée au jour ouvrable suivant.

\- Les offres sont déposées à l'adresse mentionnée ci-dessus

\- le maitre de l'ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le délai de préparation des offres en cas de
nécessité

\- la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu
le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 11h00 au siège de la commune de Bir El Arch-
bureau des marchés -situé sur Rue De La Révolution Bir El Arch contre ( Cet avis tien lieu d'invitation public au
soumissionnaires ) .

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour
ouvrable suivant.

\- Les entreprises restent engagées par leurs offres pendant à compter de la date limite de dépôt des offres en
plus le délai de préparations des offres: quinze (15) jours + quatre-vingt-dix (90) jours.

Le Président de l'A.P.C