Travaux d'aménagement urbain, réalisation de trottoirs et rénovation de l'éclairage public par technique LED

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE TIARET
NIE : 099814019012035

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL, QUYE TAVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES

12026

Il est porte à la connaissance de l'ensemble des entreprises, que'td direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction
lance un avis d'appel d'offresNational ouvert avec exigence de capacité minimales pour LES TRAVAUX Portant :

COMMUNE DE MELLEKOU

PROJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENT URBAIN (REALISATION DES TROTTOIRS) ET RENOVATION
DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR TECHENIQUE LED DE LA CITE BAY MENOUAR

Les soumissionnairessont invités à retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme De
l'Architecture et de la construction « siseà la cite Mohamed djahlane Tiaret ».

Les soumissions doivent être présentées en trois offres distinctes (Dossier De Candidature, offre technique -
offre financière) conformément aux prescriptions du cahier des charges.

Pour que l'offre soit Eligible, Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'Eligibilités
suivantes :

## 1/ Capacités Professionnelles :

\- Attestation de qualification et classification Professionnelle en cours de validité dans le domaine des Travaux
Publics (Activité Principale), Catégorie 05 ou plus ayant le code d'éclairage 347-4272.

-Copie Du Registre De Commerce Electronique.

## 2/Capacités Financières :

. Ayant Réalisé Une Moyenne d'un Chiffre d'Affaire Des Trois Dernières Années Egal ou Supérieur à Cinq
Millions Cinq Cent Mille de Dinars :5 500 000,00DA, Justifie par les bilans financiers des trois dernières
années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année et C20.

3/Capacités Techniques :

Ayant réalisé au moins Un (01) Projet ou plus de la même nature, justifiée par une Attestation de Bonne
Exécution visée par le Service contractant

NB : SI UNE DE CES CONDITIONS N'EST PAS PRESENTEE PAR LE SOUMISSIONNAIRE SON OFFRE SERA
REJETEE ET NE SERA PAS EVALUE TECHNIQUEMENT

### LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

· Déclaration de candidature, renseignée, datée, visée et signée

\- Déclaration de probité, renseignée, datée, visée et signée

\- Copie du registre de commerce électronique de l'entreprise

\- Copie du statut réglementaire de l'entreprise pour les personnes morales

\- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

· Copie de l'Attestation de qualification et classification Professionnelle en cours de validité

\- Copie des attestations de bonnes exécutions visées par les Services contractants

· Copie des bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le
chiffre d'affaire de chaque annéeet C20

\- la liste de l'encadrement technique (visée et signée) devra être déclarée nominativement avec la mise à jour
CNAS En cours de validité Et Appuyées par les diplômes + Attestation D'Affiliation de moins de trois
mois de la CNAS.

\- "Liste des moyens matériels (visée et signée) approuvés par des cartes grise pour le matériel roulant avec
Attestation D'Assurance en cours de validité Et un PV d'huissier ou expert de moins d'une année pour le
matériel non roulant à partir de la date d'Ouverture

\- Casier judiciaire du signataire Nº03 dument habilité (de moins de trois mois).

\- Une copie des Mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH), en cour de validité.

\- Une copie de l'extrait de rôle datant de moins de trois mois apuré ou échéancier de paiement.

\- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année considéré.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

\- Une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et signée.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif
Des charges) et tout autre Document exigé en application des Dispositions de l'article 78 du décret
Présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des Marchés publics et des délégations de service
Public ;

\- Planning des travaux paraphé et signé (3×8).

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

\- La lettre de soumission renseignée, datée, visée et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires renseignée, datée, visée et signée.

\- Le détail quantitatif et estimatif renseignée, datée, visée et signée.

\* Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions modèles, termes,
Spécifications figurant au dossier d'appel d'offres.

\* En cas de doute sur un tel document, le contractant peut saisir officiellement les services concernés.

\- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
Uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours
À compter de la date de sa saisine.

L'offre doit être déposée à l'adresse suivante :

\- Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction cite Mohamed djahlane Tiaret l'enveloppe
extérieure anonyme devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERES AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES
Nº ... A ...... /2026
PROJET

COMMUNE DE MELLAKOU:

TRAVAUX D'AMENAGEMENT URBAIN (REALISATION DES TROTTOIRS) ET RENOVATION DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR TECHENIQUE LED DE LA CITE BAY MENOUAR
«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La période de validité des offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois cent (100)
jours
La durée de préparation des offres est fixe à 10jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur
le BOMOP et la presse électronique et au moins dans deux quotidiens nationaux en deux langues

La date de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite est au
plus tard &13 h00

Toutefois, le service contractant a toute latitude pour proroger le délai de dépôt des offres et informe les
soumissionnaires par tous moyens écrits.

L'Ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour à 13 h00 au niveau de siège de la DUAC
de Tiaret.

Si le dernier jour de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

\- les soumissionnaires sont invites pour assister à l'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 24/09/2026 / ANEP 2631013862