Travaux de curage et nettoyage d'un oued

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Wilaya d'Alger
Circonscription Administrative de Birtouta
Commune de Birtouta
le numéro d'identification fiscale (NIF) : 41000200001608501035

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N : 32/2024

Conformément à l'article 46 de la Loi nº 23-12 du 18 muharram 1445 correspondants au 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions du décret présidentiel nº15 /247 de la
16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et de délégation de service publics, Le Président de
I' Assemblée Populaire Communale de Birtouta lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour :

Travaux de Curage et Nettoyage de l'Oued Terro du centre Mtenan jusqu'au chemin de wilaya
111 Commune de Birtouta
أشغال تنظيف وتنقية واد طيرو من مركز امتنان الى الطريق الولائي 111 بترالتونة

Condition D'éligibilité : Les soumissionnaires odmis à concourir ceux dont les capacités répondent aux critères
d'éligibilité sous cités :

1-Capacité professionnelle : Qualifiés à la catégorie deux 02 et plus, dant l'activité principale en Hydraulique
activité principale et possèdent le . code suivant : Nº code 34-705. en cours de validité à la date de
soumission.

2-Capacité financière : Ayant realise une moyenne de chiffre d'affaire durant les trois dernières années :
Supérieure ou égale à 10 000.000.00 DA

3-Capacité technique :

Moyens humains : ayant au moins Un « 01 >> Ingenieur d'état en hydraulique ou master en hydraulique
justifier por diplomes et attestation d'affiliation CNAS ou CACOBATH ou liste nominative du personnel dument
signe et cachete par l'organisme en cour de validité pour l'année en cours.

¢
Moyens Matériels : Ayant au moins une pelle mécanique aur chenilles, Et un camion de 10T et plus, justifies
por carte grises pour le matériel soumis à immatriculation accompagnées de leurs contrats d'assurances ou par des
contrats de leasing en cours de validité

Reference professionnelles : ayant realise, durant les 05 dernières années au moins des travaux de curage ou
d'aménagement d'oueds Justifié par reference professionnelle (attestation de bonne exécution délivrée par le
maitre de l'ouvrage).

Le retrait du cahier des charges se fera auprès du Bureau Des Marches de la commune - Rue Stod
Khemissat -Birtouta centre, Contre paiement d'un montant de (Cinq mille) 5,000,00 DA non remboursable

NB / les moyens humains et matériels demandés dans l'éligibilité ne sont pas concernés par la notation
A) Le dossier de candidature contient :

. une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire :

\- La déclaration de probité selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire,

· Le numéro d'identification fiscale NTF.

\- L'attestation fiscale et d'organisme de sécurité (CASNOS -CNAS-CACOBATH) dument signe et cachete
par l'organisme en cours de validité.

\- extrait de rôle apure ou échéancier en cours de validité.

\- Copie de registre de commerce.

\- les statuts pour les sociétés,

\- Attestation des compte sociaux pour (Sarl, SA, Eurl, ect ..... ).

\- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

Tous les documents permettant d'évaluer les capacités de candidature ou scumissionnaire (professionnel -

B) l'offre technique qui contient :

· Mémoire technique

. La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, date et signé et
cachetée par le soumissionnaire

. Le présent cahier des charges renseigne, paraphé, signe, date et cachetée par le soumissionnaire portant à
la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »,

. Et tous les documents mentionnés dans l'instruction aux soumissionnaires (cahier des charges) l'article 12.

. NB : l'offre qui ne contient pas le mémoire technique sera rejetée.

C) l'offre financière qui contient :

. la lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, date et signé et
cachetée par le soumissionnaire

. le Bordereaux des prix unitaire ( BPU) dument remplis, date et signé et cachetée par le soumissionnaire

· le détail quantitatif estimatif (DQE) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire,
NB 01 : aucune rature, surcharge ou utilisation d'effaceur n'est acceptable dans les documents.

NB : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant la durée de 03 mois à partir de la date de dépôt
des offres

\- l'offre contient un (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) separe dans deux enveloppes
différente en précisant le nom de l'entreprise plus la référence des offres ainsi que l'appellation du projet mais
dans une autre enveloppe et anonyme et bien ferme portant la mention

\- « Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
\- Nº 32/2024>

Travaux de Curage et Nettoyage de l'Qued Terro du centre Mtenan jusqu'au chemin de wilaya
111 Commune de Birtouta
أشغال تنظيف وتنقية واد طيرو من مركز امتنان الى الطريق الوالائي 111 بثرالتوتة

(À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
-Siège APC -
Rue Saad Khemissat -Birtouta centre

-la durée de préparation des offres est fixé à : 10 jours

-l'offres est valable pendant : la durée de préparation des offres augmentés de 03 mois.

-la date de dépôts des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce
jour coincide avec un jour de repos legal ou un jour ferie ce délai sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant

\- L'ouverture des plis se déroulera en séance publique le jour du dépôt à partir de 13 h15 au niveau du siège de
la commune.

\- les soumissionnaires sont invitées à assister à l'ouverture des plis on présentant une lettre d'accréditation
délivré par le soumissionnaire.

NB 01 : le cachet de l'entreprise est demande au retrait du cahier des charges lors de
L'ouverture des plis

NB 02 : le cahier des charges sera retire à la présence de gérant ou un représentant.

NB 03 : les personnes deleguees pour assiste à l'ouverture des plis doivent se munirent d'une
Lettre D'accréditations délivrées par les soumissionnaires.

NB 04 : le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture Des plis.
ANEP 2416038553

financière - technique