Travaux de fonçage à la ZAC El Merdja, cité Boumerzoug à Constantine

وكالة التسيير والتنظيم العقاريين الحضريين لولاية قسنطينة
AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
\- Tél. : 031.60.67.11 - Fax : 031.60.67.12

(NIF : 000525006635748)

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

## OBJET : TRAVAUX DE FONCAGE AU NIVEAU DE LA MINI ZONE D'ACTIVITE « ZAC EL MERDJA » - CITE BOUMERZOUG- COMMUNE DE CONSTANTINE.

Conformément aux articles 65 et 82 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux dispositions des
articles 46 et 56 de la loi Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine porte à la
Connaissance des soumissionnaires intéressés par l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales Nº 06/AGRFUW/2026 paru dans les quotidiens an-nasr et l'horizon en date du
01/09/2026 et la presse électronique « DZ news » et « og yli> »en date du 01/09/2026 et le
BOMOP semaine du 06 au 12 septembre 2026 Relatif au projet cité en objet.

Qu'après analyse et délibération, la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres lors de la
séance du 16/09/2026 a attribué provisoirement le marché à l'ETP :

Conformément à l'article 82 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux dispositions de l'article
56 de la loi Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics :

\- Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours
auprès de la commission des marchés de l'AGRFUW de la wilaya de Constantine, et cela dans les dix
(10) jours qui suivant la parution de cet avis, si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogé au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires qui souhaitent prendre connaissance des résultats détailles de l'évaluation de
leurs candidatures , offres techniques et financière sont invités, a se rapprocher des services de la
direction de l'AGRFUW ,au plus tard trois (03) jours a compter du premier jour de la publication de
cet avis pour leur communiquer ces résultats , par écrit.

Horizons : 23-09-2026 - Anep 2625100709