Travaux de gaz
Annonceur
Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du Gaz - Région distribution Est - Direction de Distribution de Skikda
Identifiant de l'annonce
#1333261
Code
AEGGROUPEDEMAISONSSISZONEBENITIFOUTBEKOUCHELAKHDER
Localisation
Skikda
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
36
Secteurs d'activité
Description
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Skikda
AVIS DE PUBLICATION DE RESILIATION
Affaire - AEG GROUPE DE MAISONS SIS ZONE BENI TIFOUT BEKOUCHE LAKHDER
Résiliation de contrat
C N° 245/GAZ/2025
Décision de résiliation de contrat à tort exclusif
Etp : ETUHP HANNOUF SAID
Adresse : N°29 CITE AIN S’DARI HAMMA BOUZIANE CONSTANTINE
Mail: etuhphan@gmail.com
Référence : - AEG GROUPE DE MAISONS SIS ZONE BENI TIFOUT BEKOUCHE LAKHDER
Nous nous referons aux dispositions réglementaires et contractuels suivants :
Conformément à la Décision N°225/PDG du 10 mars 2025 portant réglementation des marchés du Groupe Sonelgaz.
Conformément à la consultation N° 102/DAM/2024 du 29.04.2024 .
Conformément au contrat cité plus haut conclu avec l'entreprise ETUHP HANNOUF SAID
Conformément à l’ordre d'exécution de service N° 560/2025 signé le 17.08.2025
Conformément aux multiples mises en demeure.
Conformément à la mise en demeure parue sur BAOSEM le 06.01.2026 (N° 246/2026).
En raison de non démarrage des travaux.
Décide :
Suite aux mises en demeures restées sans suite et considérant le dépassement du délai de réalisation.
En application de la Décision N°225/PDG du 10 mars 2025, notamment les articles 143 et 144 stipulant la résiliation pour défaut d'exécution.
Nous vous notifions par la présente la résiliation totale des contrats mentionnés ci-dessus prononcés à vos torts exclusifs.
La présente décision prend effet à la date de sa notification.
Nous restons à votre disposition pour toute information nécessaire.