Première mise en demeure : maintenance électrique et éclairage de l’établissement STE d’Es Senia
Annonceur
SNTF - Société Nationale Des Transports Ferroviaires
Identifiant de l'annonce
#1475327
Code
XV.1.03.5.1.026/24X
Localisation
Oran
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
53
Secteurs d'activité
[72151500] - Travaux électriques et électricité batiment - Electrical system services
Sources
الشعب
El Moudjahid
الشعب
El Moudjahid
El Moudjahid
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES(EPIC-SNTF) NIF :099916001047433
SNTF
DIRECTION GENERALE 21/23 Boulevard Mohamed V Tél : (213) 021 71 15 10 Web : www.sntf.dz
ler MISE EN DEMEURE
> Vu la loi nº23-12 du 05.08.2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
› Vu le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ;
> Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;
> Vu le Marché Nº XV.1.03.5.1.026-24X, portant Travaux de maintenance des installations d'énergie électrique et éclairage au niveau de l'établissement STE d'Essenia de la DRDI Oran pour un montant total : 69 659 030,00DA TTC
> Vu l'Ordre de Service nº19-01/2026 du 11/03/2026, portant notification du marché et démarrage des travaux en date du 25/03/2026, pour un délai de quatre (04) mois ;
› Vu que le délai d'exécution est expiré le 25/07/2026 ;
› Vu les multiples relances et rappels à l'Ordre émise par le Service contractant, et qui sont restés sans aucune réaction positive de la part du Service Co-contractant, (courrier Réf :XV-STE- Nº297/26 du 23/07/2026) ;
› Vu que le Service Co-contractant n'a pas honoré ses engagements contractuels.
Parties contractantes
> Service contractant :
La Société Nationale des Transports Ferroviaires SNTF :
- Direction Générale.
Sis, à 21-23 Boulevard Mohamed V, Alger.
> Service Cocontractant :
EPE Rail Electr SPA.
Sis, à 12 Avenue de l'ALN Hussein Dey-Alger.
Objet de la mise en demeure
Renforcer le chantier en moyens humains et matériels afin d'achever les travaux objet du marché Délai d'exécution
Un délai de dix (10) jours vous est accordé à compter de la première publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse.
Sanctions
En cas de non-respect par votre entreprise, titulaire du marché susmentionné, du contenu de cette mise en demeure, il sera procédé à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et les stipulations contractuelles.
-El Moudjahid/Pub
ANEP 2616028012 du 18/08/2026-
2026
SNTF
DIRECTION GENERALE 21/23 Boulevard Mohamed V Tél : (213) 021 71 15 10 Web : www.sntf.dz
ler MISE EN DEMEURE
> Vu la loi nº23-12 du 05.08.2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
› Vu le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ;
> Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;
> Vu le Marché Nº XV.1.03.5.1.026-24X, portant Travaux de maintenance des installations d'énergie électrique et éclairage au niveau de l'établissement STE d'Essenia de la DRDI Oran pour un montant total : 69 659 030,00DA TTC
> Vu l'Ordre de Service nº19-01/2026 du 11/03/2026, portant notification du marché et démarrage des travaux en date du 25/03/2026, pour un délai de quatre (04) mois ;
› Vu que le délai d'exécution est expiré le 25/07/2026 ;
› Vu les multiples relances et rappels à l'Ordre émise par le Service contractant, et qui sont restés sans aucune réaction positive de la part du Service Co-contractant, (courrier Réf :XV-STE- Nº297/26 du 23/07/2026) ;
› Vu que le Service Co-contractant n'a pas honoré ses engagements contractuels.
Parties contractantes
> Service contractant :
La Société Nationale des Transports Ferroviaires SNTF :
- Direction Générale.
Sis, à 21-23 Boulevard Mohamed V, Alger.
> Service Cocontractant :
EPE Rail Electr SPA.
Sis, à 12 Avenue de l'ALN Hussein Dey-Alger.
Objet de la mise en demeure
Renforcer le chantier en moyens humains et matériels afin d'achever les travaux objet du marché Délai d'exécution
Un délai de dix (10) jours vous est accordé à compter de la première publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse.
Sanctions
En cas de non-respect par votre entreprise, titulaire du marché susmentionné, du contenu de cette mise en demeure, il sera procédé à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et les stipulations contractuelles.
-El Moudjahid/Pub
ANEP 2616028012 du 18/08/2026-
2026