Travaux de mise à niveau de la station d'épuration d'Annaba y compris l'amélioration de la collecte des eaux usées et les infrastructures de transfert des eaux épurées vers le périmètre agricole de Bounamousa et le complexe d'El Hadjar

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE

## DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE ANNABA NIF : 0991231900535 AVIS D'APPEL D'OFFRES

## NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES après inrectuosité Nº20/2025/W.ANNABA/DHW

La Direction de l'hydraulique de la wilaya d'Annaba lance un Avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités
minimales après inrectuosité:

« TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE LA STATION D'ÉPURATION DE ANNABA Y COMPRIS L'AMÉLIORATION DE LA COLLECTE
DES EAUX USÉES ET LES INFRASTRUCTURES DE TRANSFERT DES EAUX ÉPURÉES VERS LE PÉRIMÈTRE AGRICOLE DE
BOUNAMOUSSA ET LE COMPLEXE D'EL HADJAR »

LOT 3 : Travaux de mise à niveau de la station d'épuration d'Annaba y compris l'amélioration de la collecte des eaux usées
et installation d'un système de télégestion

### 01-CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes conformément à l'article l-
6 de l'instruction aux soumissionnaires.

Important;

· Le soumissionnaire doit soumettre un régime des travaux de 3 X 8 avec tous les moyens humains et matériels y affèrent,
LOT 3 : Travaux de mise à niveau de la station d'épuration d'Annaba y compris l'amélioration de la collecte des eaux usées
et installation d'un système de télégestion

Nature	Condition C1 / Capacités professionnelles	Condition C2 /Capacités techniques	Condition C3 /Capacités financières
Entreprise seule	Le soumissionnaire doit obligatoirement disposer de : Qualification : d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité activité « HYDRAULIQUE » catégorie Six (06) ou plus selon les codes : Traitement des eaux : 34-708 Génie-civil : 34-404-3 Assainissement : 34.705 Équipement : 34.709	Le soumissionnaire doit avoir réalisé, réhabilité ou participé aux travaux du Génie civil et la fourniture et montage des équipements durant les quinze (15) dernières années sur la base d'attestations de bonne exécution avec un procès-verbal de réception définitive délivrées par des maîtres d'ouvrages : -Une Station de traitement d'eau potable ou d'épuration des eaux usées ou dessalement ou déminéralisation d'un débit minimal de 15 000 m3/j	Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des, trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) doit être supérieure ou égale à : ≥ 150 000 000,00DA
Groupement d'entreprise conjoint	1) Le chef de file : Le chef de file considéré comme membre majoritaire du groupement, doit répondre à la condition suivante : Le Chef de file, doit obligatoirement disposer, d'un certificat de qualification et de classification en cours de validité catégorie Six (06) ou plus activité« HYDRAULIQUE » 2) Les membres : Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie Cinq (05) ou plus activité HYDRAULIQUE Le chef de file ou les membres du groupement doivent disposer des codes : Traitement des eaux : 34-708 -Génie-civil: 34-404-3 Assainissement : 34.705 Équipement : 34.709	Le chef de file ou l'un des membres du groupement doivent avoir réalisé, réhabilité ou participé aux travaux du Génie civil et la fourniture et montage des équipements durant les quinze (15) dernières années sur la base d'attestation de bonne exécution avec un procès-verbal de réception définitive délivrée par un maître d'ouvrage : -Une Station de traitement d'eau potable ou d'épuration des eaux usées ou dessalement ou déminéralisation d'un débit minimal de 15 000 m3/j	Le groupement doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) doit être supérieure ou égale à : ≥ 150 000 000,00DA. N.B : Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.

NB :

1\. La condition C2 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les
informations exigée délivrées dans le cadre de la réalisation par les Maîtres d'Ouvrage concernés accompagnés des procès-
verbaux définitifs

2\. Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera
accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre qui pourra être complété dans
les 10 jours après l'ouverture des plis.

3\. Le groupement dans sa globalité doit satisfaire aux mêmes exigences que l'entreprise seule, conformément à l'article Nº 57 alinéa
03 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public

4\. Lors de l'évaluation des candidatures, le service contractant peut s'informer, le cas échéant, de leurs capacités par tout mayen
légal, auprès des services habilités et ce en application des dispositions de l'article Nº44 alinéa 01 de la loi 23-12 du 05 Août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les dispositions de l'article Nº56 du décret présidentiel Nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Sont autorisées à participer à cet Avis d'Appel d'offres

Conformément aux dispositions de l'article Nº63, du décret présidentiel nº15-247 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier des charges doit être retirer par les
soumissionnaires ou leur représentant désigné auprès du Bureau des marchés

Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Annaba « Bureau Nº39 »
Adresse : 07 Boulevard Corba Amara-Ex-Strasbourg Annaba.

Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné
sauf dispositions contraires dans la convention du groupement

02- CONTENUE DU DOSSIER DE SOUMISSIONNAIRE

Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité tels exigé par le
cahier des charges (art 19)

Le soumissionnaire préparera un (01) original et une copie (01) copie des documents constitutifs de l'offre décrits à l'article 19 du
présent document, en indiquant clairement "ORIGINAL" et "COPIE" selon le cas. En cas de divergence entre l'original et la copie,
l'original fera foi.

L'original et la copie de l'offre sont paraphés et signés par la ou les personnes dûment habilitées à signer au nom du soumissionnaire.
Toutes les pages de l'offre ne doivent comporter aucune rature, ni surcharge.

L'Offre ne comportera aucune modification, suppression ou surcharge sous peine de rejet catégorique.

a) Enveloppe 1 / Dossier de candidature : cachetée portant l'indication "Dossier de candidature " contenant les pièces A1 à
A9 définies dans l'article 19.

b) Enveloppe 2 / Offre technique : cachetée portant l'indication " Offre technique " contenant les pièces B1 à 86 dans l'article
19.

c) Enveloppe 3 / Offre financière : cachetée portant la mention "offre financière" contenant les pièces C1 à C5, définies dans
l'article 19.

NB:

Pour plus de détails sur les documents requis, voir l'article 19 du cahier des charges, pages 13 à 15

Les trois (03) enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES après inrectuosité Nº 20/2025
OBJET DU CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE LA STATION D'ÉPURATION DE ANNABA Y COMPRIS L'AMÉLIORATION DE LA COLLECTE
DES EAUX USÉES ET LES INFRASTRUCTURES DE TRANSFERT DES EAUX ÉPURÉES VERS LE PÉRIMÈTRE AGRICOLE DE
BOUNAMOUSSA ET LE COMPLEXE D'EL HADJAR

LOT03 : Travaux de mise à niveau de la station d'épuration d'Annaba y compris l'amélioration de la collette des eaux
usées et installation d'un système de télégestion

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'ANNABA
07 Boulevard Corba Amara- Ex -Strasbourg Annaba - Algérie

La durée de préparation des offres est fixée à Vingt et Un (21) jours à partir de la date de la première publication de l'Appel
d'Offre National ouvert avec exigence de capacités minimales sur le « BOMOP » ou la presse National en Langue Arabe et
Française.

*Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers et dossier de
candidature correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légale, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées au niveau de La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Annaba, rue AMARA CORBA EX -
STRASBOURG - ANNABA, de 08h30 à 12 h 00.

·La séance d'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra en séance publique en présence des soumissionnaires au siège
de la Direction de l'Hydraulique de la wilaya d'Annaba (Salle de réunion) à 12H.30

\* Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Anep 2523004378