Parachèvement de la viabilisation de la zone A, phases 01 et 04, à El Meniaa

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE I'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE D'EL-MENEAA Rue, LARBI BEN M'HIDI centre-ville d'El-Meneaa W d'El-Meneaa Nº Identification fiscale : 000947086308385
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº06 /2026
En application de la Loi nº 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public et des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,, L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour « TRAVAUX DE PARACHEVEMENT DE LA VIABILISATION DE LA ZONE (A) (PHASE 01 ET 04) DE LA VILLE NOUVELLE D'EL MENEAA >>
Conformément à la Loi nº 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent avis d'appel d'offres national s'adresse aux entreprises publiques et privées et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous:
A) Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées ayant : La qualification et classification professionnelle a la catégorie Sept (07), qualifies en Travaux Publics comme activité principale et Hydraulique comme activités secondaires en cours de validité.
B) Capacité technique :
1/-Moyens humains :
Un (01) chef de projet (Ingénieur ou Master ou plus en BTP) ayant une expérience minimale de Cinq (05) ans ou plus
- Un (01) ingénieur ou Master ou plus en hydraulique ayant une expérience minimale de Trois (03) ans
- Un (01) TS en Topographie ou plus ayant une expérience minimale de Trois (03) ans
L'expérience doit être justifiée par des Diplômes et attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité a la date de dépôt des offres; dans le cas échéant une Fiches de carrières.
2/-Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum le matériel suivant :
Une (01) centrale à béton de 30 m3/h fixe ou mobile
Deux (02) pelles mécaniques
: Un (01) finisseur
Une (01) Niveleuse
Deux (02) camions à benne de 10 T ou plus.
Les moyens matériels de l'entreprise doivent être justifiés par (Cartes grises et police d'assurances, en cours de validité, constat récent d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) et contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : Ayant réalisé, durant les 10 dernières années (2016 à 2025) :
Travaux de viabilisation d'un cumul de 1200 Logements ou plus qui contient Travaux des Voirie, Assainissement, d'AEP. Où Travaux de viabilisation en un seul tenant d'une surface de 60 hectares ou plus qui contient Travaux des Voirie, Assainissement, d'AEP.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, comportant l'intitulé du projet, le montant et la date de réception provisoire délivrées par des maitres d'ouvrage publics et (DGD, DGP, AVENANT, MARCHE) en cas de nécessité où les attestations ne contiennent pas de détails.
C) Capacité financière : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyenne des meilleures trois dernières années sur quatre (2022,2023 ,2024 et éventuellement 2025) supérieur ou égal à 650 000 000 ,00 DA (justifié par des bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des quatre dernières années visées par les services des impôts).
- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique
Les conditions d'éligibilité ne peuvent pas être complétées
- CAS D'ENTREPRISSE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :
.Conformément aux dispositions des articles 57 et 81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Dans le cadre du présent appel d'offres :
- les partenaires cocontractants peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire c'est-à- dire chacun des membres du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
Le chef de fil du groupement, est désigné dans la lettre de soumission et la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Le chef de fil est mandaté pour le retrait du cahier des charges.
- Le chef de fil doit être titulaire d'une qualification et classification professionnel catégorie Sept (07) ou plus en travaux publics comme activité principale et hydraulique comme activités secondaires en cours de validité.
Les membres de groupement doivent être titulaire d'une catégorie Cinq (05) ou plus en travaux publics ou hydraulique comme activité principale en cours de validité.
1 Le groupement des entreprises doit satisfaire les mêmes conditions d'éligibilité pour le cas du soumissionnaire seul motionnés ci-dessus (Capacités Professionnelles, Capacité technique, Capacité financière).
Dans le cadre du groupement, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.
Le Cahier des charges sera retire auprès de L'établissement public de la ville nouvelle d'EI -Meneaa sis au BOULEVARD LARBI BEN M'HIDI Centre-Ville d'El-Meneaa -W- d'El-Menia.
Contre la somme non remboursable de trente mille dinars (30.000 DA)
A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE >> contient :
1. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3. Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir :
a) -Capacités professionnelles :
· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
· Une copie du registre de commerce
b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des quatre dernières années (2022-2023-2024 et 2025)
(visé par les services des impôts).
· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré)
· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
. Liste des moyens humains (Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, fiche carrière)
· La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste du matériel justifié par factures d'achat accompagnées par constat récent d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de la soumission).
· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres d'ouvrages publics.
. Dans le cas de groupement momentane d'entreprises un protocole d'accord notarié de constitution du groupement cocontractant désignant le chef de file et devant apporter la preuve
> Que le chef de file est mandaté par tous les membres du groupement momentané d'entreprises et est le seul représentant du groupement vis-à-vis du service contractant et sera autorisé à assurer les responsabilités et donner les instructions à tous les membres du groupement > Que les membres du groupement sont responsables solidairement de l'exécution du marché sur la base d'une déclaration à joindre au protocole qui mentionnera clairement la répartition des prestations pour chaque membre du groupement
> Le chef de file doit être majoritaire à l'intérieur du groupement
> Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est retenue. le protocole d'accord devra être officialisé par un acte notarié confirmant la constitution du groupement et ce avant la signature du marché
> Le protocole d'accord définit la part que détient chaque membre, la tache de chaque membre, le chef de file doit être majoritaire dans le groupement
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :
1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2)-La Déclaration du sous-traitant.
3)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté avec apposition de cachet sous peine de rejetde l'offre et tout autre document exigé à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet, Le matériel à mobiliser pour le projet, Méthodologie d'exécution des Travaux, Délai d'exécution des travaux.
4)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
5) Le procès-verbal de visite du site
6) Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre, pour les offres excédantes le montant
D'un Milliards de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00) DA/TTC.
7)Le procès-verbal de visite du site.
C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE »> >> contient :
1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)
3-Le détail quantitatif estimatif (DQE)
4-Tableau récapitulatif
Conformément aux dispositions des Articles 48 et 96 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, Vingt-et-unième (21ème) jours avant 12h 00mn.
La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira, pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h 00mn.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA Rue LARBI BEN M'HIDI centre-ville d'El-Meneaa -W- d'El-Meneaa.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera au niveau siège de L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA l'adresse indiquée ci-dessus en présence des soumissionnaires, le même jour de dépôt des offres à (13 h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitations aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
البهجة نيوز: 2026/07/01
ANEP: 2630004409

La version arabe publiée dans El Wahat El Youm du 12 juillet 2026, ANEP 2630004409, désigne l’objet comme l’achèvement de l’aménagement urbain de 560 lots dans la ville nouvelle d’El Meniaa. La version française désigne la zone A, phases 01 et 04.