Travaux de protection des flancs de montagne sur RN09 au PK43+100 et au PK49+200 ,purge et protection des talus

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Bejaia

## Avis d'Appel d'offres National Ouvert, Avec exigence de Capacités MinimalesN"112 /2025

Conformément aux dispositions des articles 36,37,38, 39 et 46 de la loi 23-12 du 18 Mouharem 1445 correspondant au 05
Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ,la Direction des travaux
publics de la wilaya de Bejaia identifiée sous le numero fiscale (NIF) Nº 408015000006082 lance un Avis d'Appel d'offres
National Ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au projet :

Intitulé d'Operation : Travaux de protection des flancs de montagne sur RN09 au PK43+ 100 et au
PK49+200 ,purge et protection des talus

Projet : Travaux de protection des flancs de montagne sur RN09 au PK49+200 ,purge et protection des talus
Lot Nº01 : Mission :Suivi des travaux

Lot Nº02 :Mission :Contrôle des travaux
Lot Nº01 : Mission Suivi des travaux

Cet appel d'offres, s'adresse aux bureaux d'études en travaux publics remplissant les conditions suivantes :

01/-titulaire d'un agrément en cours de validité émanant du ministère des travaux publics ,pour les bureaux d'études à
caractère privé.

\- Décret portant création de bureau d'études pour les bureaux d'études à caractère publics ,

02/- Avoir assuré le suivi d'au moins un projet de la même nature portant :(Entretien ou réhabilitation ou aménagement ou
réparation ou revêtement ou renforcement ou confortement ou modernisation ou grosses réparation ou aménagement et
revêtement ou stabilisation d'un glissement ou confortement d'un glissement) sur chemin communal ou chemin de wilaya ou
route nationale sur un linéaire (01) Km, durant les dix (10) dernières années (2015-2024) et compris l'année en cours, justifié

par une attestation de bonne execution ou certificat d'exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage public (cette attestation
comporte la date de la réception définitive des prestations ou joindre le PV de réception définitives )

Lot Nº02 :Mission :Controle des travaux

Seuls les laboratoires nationaux en activité disposant de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour accomplir
cette opération dans les meilleures conditions et possédant:

1/Le Décret portant création de laboratoire pour les laboratoires à caractère publics ,

-Agrément en secteur des travaux publics en cours de validité émanant du ministère des travaux publics comportant le code
0102 pour les laboratoires à caractère prive ou registre commerce de laboratoire avec agrément de l'exploitation.

02/- Avoir assure : le contrôle d'au moins un projet de la meme nature portant :(entretien ou rehabilitation ou aménagement
ou réparation ou revêtement ou renforcement ou confortement ou modernisation ou grosses réparation ou aménagement et
revêtement ou stabilisation d'un glissement ou confortement d'un glissement) sur chemin communal ou chemin de wilaya ou
route nationale sur un linéaire (01) Km durant les dix (10) dernières années (2015-2024) justifié par une attestation de bonne
execution ou certificat d'exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage public (cette attestation comporte la date de la réception
définitive des prestations ou joindre le PV de reception definitives )

NB :Toutes soumissionnaires soumissionner pour les deux (02) lots (suivi des travaux) et (contrôle des travaux)
seront leurs offre écartée.

Le soumissionnaire doit soumissionner pour un seul lot.

Les BET et les laboratoire Peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de la direction des travaux publics (DTP), sise
au 5 Boulevard des freres BOUAQUINA Bejaia, contre paiement d'un montant de deux milles dinars (2000,00 DA)
représentant les frais de soumission à verser au compte special trésor de la wilaya de Bejaia Nº181-101

Les offres doivent parvenir sous pli principal scellee et anonyme et portant la seule mention :

Avis d'Appel d'Offres National Ouvert, Avec exigence de Capacités MinimalesNº112 /2025

Intitulé d'Opération : Travaux de protection des flancs de montagne sur RN09 au PK43+100 ot au PK49+200 ,purge et
protection des talus

Projet : Travaux de protection des flancs de montagne sur RN09 au PK49+200 ,purge et protection des talus

Lot Nº01 :Mission :Suivi des travaux

Lot Nº02 :Mission :Controle des travaux

-A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-

Adressé à : Monsieur Le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya de BejaTa, 05 Boulevard des frères BOUAQUINA -BEJAIA- 06000.
Cette enveloppe principale anonyme abritera trois autres enveloppes scellées.

La première enveloppe contenant l'ensemble des pièces du dossier relatives à l'offre technique et ne comportant aucune inscription autre
que «offre technique » et le nom du laboratoire ou BET , la deuxième contenant les pièces relatives à l'offre financière et ne comportant
aucune inscription autre que «offre financière > et le nom du laboratoire ou BET . et la troisième enveloppe contenant le dossier de
candidature et ne comportant aucune inscription autre que «dossier de candidature» et le nom du laboratoire ou BET.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis aux
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quotidiens nationaux ou au BOMOP.

La date et l'heure limite de dépôt est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12 heures.
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Si ce jour coincide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable
suivant.
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Les soumissionnaires sont informes que l'ouverture des plis des offres techniques et financières aura lieu en séance publique le jour
correspondant à la date limite de dépôt des offres, au siège de la Direction des Travaux Publics à 14 heures.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.
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