Travaux de raccordement en électricité MECHTA ZITOUNA BELLALA
Identifiant de l'annonce
#1086104
Code
RaccordementEEMECHTAZITOUNABELLALA
Localisation
Oum El Bouaghi
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Vues
51
Secteurs d'activité
Description
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution d’Oum El Bouaghi
Division Administration Marché
Service RCN et PP
DECISION DE RESILIATION
Réf :PV de carence N° 02/2025 DU 31/12/2024
Invitation pour piquetage N° 2585/2023 DU 30/03/2024
MISE EN DEMEURE pour piquetage N° 5642/2023 DU 22/10/2023
2éme MISE EN DEMEURE pour piquetage N° 6529/2023 DU 18/12/2023
MISE EN DEMEURE N° 5973/2024 DU 21/11/2024
Compte tenu du retard important enregistré du démarrage des travaux du contrat N° 10/ELEC/2023 DU 16/04/2023
Et vu la carence constatée par PV N° 03/202 DU 31/12/2024 Et conformément aux réglementations des marchés, commandes et lettre de commande, et achats aux sociétés du groupe SONELGAZ décision N°200/PDG DU 27/01/2024 notamment les articles 33 et 34 de la dite contrat. la direction de distribution d’oum el bouaghi procédé à la résiliation au tort exclusif du contrat N°10/ELEC/2023 du 16/04/2023 ayant pour objet la réalisation des travaux de raccordement en électricité MECHTA ZITOUNA BELLALA conclu avec l’entreprise MERZOUGUI SAIDA domicilie à la COOPERATIVE EL OURES AIN BEIDA à ses torts exclusifs conformément aux clauses contractuelles en vigueur
