TRAVAUX DE REALISATION DE GENIE CIVIL

Annonceur

Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du gaz. Direction Régionale de Distribution de l’Électricité et du Gaz de l’Est - Direction de Distribution SETIF

Identifiant de l'annonce

#1220803

Code

Entreprise:SPACOSIDERCANALISATION

Localisation

Sétif

Statut

Annulation

Type

National

Date de publication

6 août 2025

Vues

Secteurs d'activité

[72151500] - Travaux électriques et électricité batiment - Electrical system services[72141115] - Travaux de pose et de réalisation de câbles et lignes électriques - Electrical line and cable construction and laying service[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services

Description

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système

Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF

Adresse : BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif

Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27

RESILIATION DU CONTRAT

Cocontractant : SPA COSIDER CANALISATION

Adresse : ROUTE DE LA BASE AERIENNE CHERAGA ALGER

PROJET : TRAVAUX DE REALISATION DE GENIE CIVIL, LA FOURNITURE, ASSURANCES, TRANSPORT ET MONTAGE DE LA CHARPENTE DU POSTE EXTERIEUR HTB/HTA : Poste 60/30 kV SOUK AHRAS SUD Wilaya de SOUK AHRAS

N° de CONTRAT : 43/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF

Monsieur,

Vu le Marche : 43/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF

Vu L’Article 143 de la résiliation dicté dans la « Décision N°200/PDG du 27/01/2024 » portant sur la Réglementation des marchés, applicable aux Sociétés du Groupe SONELGAZ.

Vu la note de la 1^ere mise en demeure N°850/DET/STOS SETIF/2025 DU 02/06/2025

Vu la note de la 2^emémise en demeure N°896/DET/STOS SETIF/2025 DU 11/06/2025

En application de la Décision N°200/PDG du 27/01/2024, portant la réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats applicable aux sociétés de groupe SONELGAZ notamment à travers l'article traitant le cas de la résiliation.

Vu L’Article 16.1.1 du contrat N° 43/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF qui stipule la Résiliation pour non-exécution obligations contractuelles.

il est décidé la résiliation aux torts exclusifs du marché N°43/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF du 09/05/2024 avec l'entreprise SPA COSIDER CANALISATION