Troisième mise en demeure pour réaliser 30 LPL avec VRD à Rahia

Office de Promotion et de la Gestion Immobilière
Wilaya d'Oum El Bouaghi

ديوان الترقية والتسيير العقاري لولاية ام البواقي
خلية الشؤون القانونية و المنازعات

الرقم :
2026/

ام البواقي في :

Le Directeur général

A Monsieur /

Le gérant du groupement Loucif boukhari et Zid nabil

Mise en demeure 03

Le gérant du groupement Loucif boukhari et Zid nabil chargée de réalisation des 30/1900 logements (I.pl)
avec VRD a la commune RHIA daira Meskiana wilaya d'Oum El Bougi tranche complémentaire 2024.

\- Vu le marché conclus entre L'office sous n31/lpl/2025.

\- Vu le constat sur terrain établie par l'huissier de justice belkherchouche FAYCAL le 03/03/2026

\- Vu la non-réponse à la réponse a la mise en demeure nº01 publiée dans le journal el massa en date du
17/03/2026 et Notifié par l'huissier de justice djebli mohamed

\- Vu le constat sur terrain établie par l'huissier de justice belkherchouche FAYCAL le 14/05/2026.

\- Vu votre absence de réponse a la mise en demeure n°02 publiée dans le journal an- nasar en date du
10/06/2026 et Notifié par l'huissier de justice belkherchouch faycal .

\- Vu le constat sur terrain établie par l'huissier de justice belkherchouche FAYCAL le 16/08/2026.

\- Vu le non-respect du planning des travaux.

\- Vu la cadence inexistantes du rythme d'avancement des travaux

De ce fait, Le groupement est mise en demeure nº03 sous trois (03) jours à compter de la date de sa
publication dans les journaux nationaux et Notifié par l'huissier de justice, d'approvisionner le chantier en
moyens humains et matériels et d'activer le rythme des travaux pour livrer le projet dans les délais impartis.

En cas de non subordination, des mesures coercitives lui seront appliquées, en l'occurrence la résiliation
aux torts exclusifs à l'encontre du groupement.

Le Directeur Général

OPGI BP 31, CITE SONATIBA W. D'OUM-EL-BOUAGHI Tél : 032-556-671 032-556-778 Fax : 032-556-625