Travaux de réalisation des réseaux principaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº13 /D.U.A.C /2025 NIF : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions des articles 37 . 38 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les
régles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 42 et 44 du décret présidentie
Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, La Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa lance un 2ème avis d'appel
d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales ayant pour objet :

Intitulé de l'opération : VRD des lotissements sociaux des wilayas du sud et des hauts plateaux
\- programme 2018

Projet : travaux de réalisation des réseaux principaux d'assainissement et d'alimentation
en eau potable au niveau de :

1-Lotissement social route EL MALABIODH 01 ET 02 ET BATIMNTENT 100 +50 +50 LPA-
COMMUNE CHERIA (lot réalisation du réseau principal d'alimentation en eau potable)

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et
de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -
Tébessa

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

Lot	QUALIFICATIONS DEMANDEES	CONDITIONS DE PARTICIPATION
1-Lotissement social route EL MALABIODH 01 ET 02 ET BATIMNTENT 100 +50 .50 LPA. COMMUNE CHERIA (lot réalisation du réseau principal d'alimentation en eau potable)	- les entreprises qualifiées en travaux d'hydraulique comme activité principal catégories 02 et plus ayant le code de travaux d'alimentions en eaux potables 34-703	· Capacités financières : ayant réalisé un chiffre d'affaires des trois dernière années d'un montant supérieur ou égale 3.000.000.00 Da justifie par l'attestation C20. · Référence professionnelle : ayant au moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire au sujet de cahier des charges

Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -
Tébessa.

Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA
CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N *13/D.U.A.C /2025

Intitulé de l'opération : VRD des lotissements sociaux des wilayas du sud et des hauts plateaux
\- programme 2018

Projet : travaux de réalisation des réseaux principaux d'assainissement et d'alimentation
en eau potable au niveau de :

1-Lotissement social route EL MALABIODH 01 ET 02 ET BATIMNTENT 100 +50 +50
LPA- COMMUNE CHERIA (lot réalisation du réseau principal d'alimentation en eau
☐ ☐
potable)

Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un
pli relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des pièces
réglementaires conformément au cahier des charges, doivent contenir :

\- DOSSIER DE CANDIDATURE _: (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature)
constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier De
Candidature) :

-Déclaration de candidature : dûment paraphé et signé;

-La déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé, signé (cachet et griffe) se conformer strictement
au modèle en annexe) :

-Les statuts pour les sociétés :

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant
des sous-traitants :

-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de
qualité, le cas échéant :

-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de
droit algérien (pour la dernière année).

-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :

-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH(en cours de validité).

-Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes
exécutions de même nature et de la même importance.

-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant

-Relevé d'identité bancaire (RIB).

-Bilans des trois(03) dernières années.

-Extrait de rôle (en cours de validité).

-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.

-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

IL-L'OFFRE TECHNIQUE _: (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des
pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :

\- Déclaration à souscrire ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel
Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public :

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».
-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les
opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'L'e cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne
dûment mandatée

III -OFFRE FINANCIERE :(sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces
énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre Financière) :

-La lettre de soumission ;

-Le bordereau des prix unitaires(BPU) :

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) :

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe)

\- Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la
Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -
Tébessa.

· La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première
publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 13h00mn

\-
L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de
la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.
en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, Les soumissionnaires
sont invités à y assister.

\-
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à
compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de préparation
des offres à partir de la date d'ouverture des plis.

Le Directeur